PREFECTURE
29 juin 2015 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2015 (voir liste). 186. 2015/1595 ... 2015/1559 ... Comptable mandant NEXITY
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020
31 déc. 2020 En qualité de représentants des collectivités territoriales : • Monsieur Laurent PABIOT maire de la commune de Sancerre ;. • Madame Elisabeth ...
Les usages de la notion de la concurrence en droit
8 nov. 2017 Bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la répression des Fraudes. Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
23 févr. 2021 (Les réponses des ministres aux questions orales sont publiées au Journal officiel Débats de l'Assemblée nationale
RAPPORT DINFORMATION
7 nov. 2006 Une offre de jeu accrue en nombre de casinos et de machines à sous . ... de ces « délégations de service public » et relève à la fois
Le concept de concurrence en droit
8 déc. 2010 Bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la ... unique au service de l'économie et de la société européenne 9 mai.2010
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 10 DU 16 AU 31 MAI
31 mai 2016 01/03/2016 - Ville de Rungis – Bâtiments publics et voie publique à ... l'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 ...
bulletIn offIcIel
28 août 2009 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR ... atteint 7 946 961 763 € en 2009 pour évoluer en moyenne de + 216 % par rapport à 2008.
Document de référence & rapport financier annuel
Le CIC a conclu l'exercice 2013 sur un résultat net comptable de 851 millions d'euros Rapport des commissaires aux comptes sur la rémunération.
Yann Le Viavant Patrimoine fiscal personnalité fiscale et renouveau
Bulletin officiel de la direction générale des impôts Le droit fiscal se retrouve alors à cheval entre droit public et droit privé (...) »10.
14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon
bulletin officiel de la commune de besanÇon 1559 14 octobre 2011 La STTM a proposé également des animations commerciales culturelles et des spectacles variés
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1703
1 - Les principales caractéristiques du contrat de Délégation de Service Public Objet de la délégation La Collectivité confie au délégataire l’exploitation du Casino dans son ensemble (salles de jeux restaurant bar spectacles) ainsi que l’entretien la maintenance et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à
1CHERRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2020-12-020
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
ARS - DD18
18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur
départemental de l'ARS du Cher (5 pages)Page 718-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher (3 pages)Page 1318-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher (4 pages)Page 1718-2020-12-08-004 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0023 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (5 pages)Page 2218-2020-12-08-005 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0025 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher (4 pages)Page 2818-2020-12-18-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0026 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher (4 pages)Page 3318-2020-12-02-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-TS-0022 définissant les tours de garde
des entreprises de transports sanitaires du Cher pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (8 pages)Page 3818-2020-11-02-006 - Décision 2020-DG-DS-0002 portant nomination de l'équipe de
direction de l'ARS Centre Val de Loire (3 pages)Page 4718-2020-11-02-007 - Décision 2020-DG-DS-0003 portant délégation de signature (6
pages)Page 51DDCSPP 18
18-2020-12-07-001 - arrêté n°2020-DDCSPP-141 portant agrément de l'association Saint
François, pour l'activité "Intermédiation locative et de gestion locative sociale" sur le département du Cher (2 pages)Page 58DDT 18
18-2020-12-24-002 - AP abrogeant l'arrêté préfectoral n°2020-1491 en date du 28
novembre 2020 relatif à la chasse et à la régulation de certaines espèces de faune sauvage
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (1 page)Page 6118-2020-12-11-002 - AP DDT-2020-256 Tirs cormorans piscicultures extensives saison
2020-2021 (6 pages)Page 63
18-2020-12-11-003 - AP N°2020-1561portant prononcé d'une sanction administrative en
application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 70 218-2020-12-11-004 - AP N°2020-1562 portant prononcé d'une sanction administrative en
application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 7318-2020-12-11-005 - AP N°2020-1563 portant prononcé d'une sanction administrative en
application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 7618-2020-12-11-006 - AP N°2020-1564 portant prononcé d'une sanction administrative en
application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 7918-2020-12-29-001 - AP N°2020-275 portant dérogation individuelle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises CEE BERRY sise rue de la Brasserie 18204 SAINT-AMAND-MONTROND (5 pages)Page 8218-2020-12-03-002 - AP N°DDT-2020-261 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités parANTARGAZ (5 pages)Page 88
18-2020-12-16-003 - Approbation Carte communale - Chéry (18120) (2 pages)Page 94
18-2020-12-01-006 - Arrèté interpréfectoral chasse arc régulation des sangliers au sein de
la RNVL pour la saison 2020-2021 (8 pages)Page 97DIRECCTE - UT18
18-2020-11-16-006 - Arrêté Médaille d'honneur du travail session janvier 2021 (80 pages)Page 106
PREFECTURE DU CHER
18-2020-12-16-002 - 2020-12-16 AP INTERNET sans coordonnées des commissaires
enquêteurs (2 pages)Page 18718-2020-12-04-006 - 2020-1529 Avord-Arrêté dissolution régie police municipale (2
pages)Page 19018-2020-12-22-001 - 2020-1609 Arrêté de dissolution de la régie de recettes auprès de la
police municipale de Sancerre (2 pages)Page 19318-2020-10-27-050 - AP n° 2020-1314 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (LIDL à Bourges) (3 pages)Page 19618-2020-10-27-054 - AP n° 2020-1319 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (BNP à Vierzon) (3 pages)Page 20018-2020-10-27-058 - AP n° 2020-1323 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Saint-Doulchard) (3 pages)Page 204
18-2020-10-27-059 - AP n° 2020-1324 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 20818-2020-10-27-063 - AP n° 2020-1327 du 27 octobre 2020 portantAP n° 2020-1327 du 27
octobre 2020uvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Crédit Agricole à Saint-Doulchard) (3 pages)Page 212 318-2020-10-27-062 - AP n° 2020-1328 du 27 octobre 2020 portant renouvellement
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Crédit Agricole à Bourges) (3 pages)Page 216
18-2020-10-27-064 - AP n° 2020-1329 du 27 octobre 2020 portant renouvellement
d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Action àSaint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 220
18-2020-10-27-049 - AP n°2010-1313 du 27 octobre 2020 (3 pages)Page 224
18-2020-10-27-048 - AP n°2020-1312 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Yatoopartoo à Bourges) (3 pages)Page 22818-2020-10-27-051 - AP n°2020-1315 du 27 octobre 2020 portant extension de
l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Mc Donald's - Centre commercial Carrefour à Bourges) (3 pages)Page 23218-2020-10-27-052 - AP n°2020-1316 du 27 octobre 2020 portant extension de
l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Mc Donald's -Tarmac àBourges) (3 pages)Page 236
18-2020-10-27-053 - AP n°2020-1317 du 27 octobre 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection (LIDL à Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 24018-2020-10-27-055 - AP n°2020-1320 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Le Loco Café à Bourges) (3 pages)Page 244
18-2020-10-27-056 - AP n°2020-1321 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Vierzon) (3 pages)Page 24818-2020-10-27-057 - AP n°2020-1322 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Bourges) (3 pages)Page 25218-2020-10-27-060 - AP n°2020-1325 du 27 octobre 2020 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Le Saint Claude àSaint-Doulchard) (3 pages)Page 256
18-2020-10-27-061 - AP n°2020-1326 du 27 octobre 2020 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Pat à pain à Bourges) (3 pages)Page 26018-2020-10-27-065 - AP n°2020-1330 du 27 octobre 2020 portant renouvellement
d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Action à Vierzon) (3 pages)Page 264
18-2020-12-22-002 - AP n°2020-1620 du 22/12/2020 portant retrait de la commune de
Nançay de la CC Vierzon-Sologne-Berry (3 pages)Page 26818-2020-12-22-003 - AP n°2020-1621 du 22_12_2020 portant extension de périmètre de la
CC Sauldre et Sologne à Nançay (3 pages)Page 27218-2020-12-22-004 - AP n°2020-1622 du 22_12_2020 portant transfert des compétences
eau et assainissement collectif à la CC Terres du Haut Berry (4 pages)Page 27618-2020-11-06-006 - Arrêté du ministère des armées du 6 novembre 2020 prescrivant un
plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement pyrotechnique exploité par la direction générale de l'armement - techniques terrestres (DGA TT) à Bourges, sur le territoire de plusieurs communes dans le département du Cher (6 pages)Page 281 418-2020-12-01-003 - Arrêté n° 2020-1501-MHRDC janvier 2021 (15 pages)Page 288
18-2020-12-01-004 - Arrêté n° 2020-1502-MHRDC élus janvier 2021 (1 page)Page 304
18-2020-12-03-001 - Arrêté n° 2020-1525-MHA janvier 2021 (5 pages)Page 306
18-2020-12-08-006 - Arrêté n° 2020-1546 -MHRDC janvier 2021 modifié (1 page)Page 312
18-2020-12-11-001 - Arrêté n° 2020-1571 acte de courage et dévouement (1 page)Page 314
18-2020-12-22-005 - Arrêté n° 2020-1610 du 22 décembre 2020 portant modification de la
désignation des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (2 pages)Page 31618-2020-12-22-006 - Arrêté n° 2020-1623 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'une habilitation funéraire -SAS Hygiène Funéraire du Centre (2 pages)Page 31918-2020-12-22-007 - Arrêté n° 2020-1624 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'une habilitation funéraire (ville de Bourges) (2 pages)Page 32218-2020-12-22-008 - Arrêté n° 2020-1625 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'une habilitation funéraire - PFG à Sancoins (2 pages)Page 32518-2020-12-22-009 - Arrêté n° 2020-1627 du 22 décembre 2020 établissant la liste des
journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2021 (2 pages)Page 328
18-2020-12-21-012 - arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
civile (2 pages)Page 33118-2020-12-21-013 - arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
civile (2 pages)Page 33418-2020-12-21-001 - Arrêté préfectoral 2020-1598 portant transfert d'un bien de section
des villages des Baudons et des Brossats commune d'Ids Saint Roch (2 pages)Page 33718-2020-12-17-001 - arrêté préfectoral n°2020-1584 fixant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) restreinte (3 pages)Page 34018-2020-12-04-003 - modifiant l'arrêté n° 2020-002 du 3 janvier 2020 autorisant une
association à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter
l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle - Association ACCUEIL ETPROMOTION BOURGES (2 pages)Page 344
18-2020-12-21-002 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 347
18-2020-12-21-003 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 350
18-2020-12-21-004 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 353
18-2020-12-21-005 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 356
18-2020-12-21-006 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 359
18-2020-12-21-007 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 362
18-2020-12-21-008 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 365
18-2020-12-21-009 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 368
18-2020-12-21-010 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 371
18-2020-12-21-011 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 374
5SP VIERZON
18-2020-12-28-003 - Arrêté n° 20-34 donnant délégation de signature à Mme Cécile
GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès du
préfet de la zone de défense Ouest - coordination zonale (2 pages)Page 37718-2020-12-28-004 - Arrêté n° 20-35 donnant délégation de signature à Mme Cécile
GUYADER préfète délégué pour la zone de défense et la sécurité auprès du préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest (15 pages)Page 38018-2020-12-16-005 - Arrêté n° 2020.1.1583 portant organisation des services de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cher (5 pages)Page 39618-2020-12-16-004 - Décision 20-33 portant subdélégation aux agents du Bureau Zonal de
l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Service exécutant MI5PLT035 (3 pages)Page 402 6ARS - DD18
18-2020-12-17-002
2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au
Directeur départemental de l'ARS du Cher
Accordant délégation de signature à Christelle RAILLARDARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher7
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher8
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher9
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher10
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher11
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher12
ARS - DD18
18-2020-12-08-002
Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le CherARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sancerre dans le Cher13AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher Le directeur de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R.6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;
VU l"arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005A du 6 juillet 2010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 2012-OSMS-CSU-18-0005B du 3 mai 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0015 du 21 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU le courriel du 26 août 2015 portant désignation des personnes qualifiées parquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Système de gestion environnementale et politique d achat intégrant des critères environnementaux. Le Réseau d échanges 25 septembre 2006
[PDF] Spécialité Gestion de l'information et de la Documentation*
[PDF] Le ministre de la fonction publique à Monsieur le ministre d Etat et Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués
[PDF] 2 nde Corrigé de l évaluation n 3 de mathématiques Lundi 13 Mai 2013. Lectures graphiques (9 points) Les 2 parties sont indépendantes Partie A
[PDF] DELIBERATIONS. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces rapports annuels retraçant les différentes activités de la CCMS, pour l exercice 2014.
[PDF] Formation continue 2017. Spécialiste en Achats Spécialiste en Logistique/Achats
[PDF] SOMMAIRE. Références PAGE 3. Introduction PAGE 3 CALENDRIER DE CREATION DU CHSCT PAGE 4 1. CREATION D UN CHSCT PAGE 5 2. COMPOSITION D UN CHSCT PAGE 7
[PDF] Les contrats immobiliers
[PDF] Travaux d installation électrique, plomberie et autres travaux d installation 43.2
[PDF] ÉCOGESTES PROGRAMME DE SUBVENTIONS
[PDF] L usage du masculin a uniquement pour but d alléger le texte. DATE LIMITE : 29 avril 2016
[PDF] CE, 6 février 2013, n 347622
[PDF] Documents de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au profit des Agents immobiliers
[PDF] Les courants marins et la météorologie