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UNIDROIT

PRINCIPES

DUNIDROIT

RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE

INTERNATIONAL

2016

Principes dUNIDROIT 2016 art. 1.6(2)

Publié par l

Copyright

AVANT-PROPOS À ÉDITION 2016

En présentant cette quatrième NIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, nous voudrions en premier lieu exprimer notre profonde reconnaissance aux Membres du Groupe de travail, et particulièrement aux Rapporteurs pour les nouvelles questions traitées dans cette édition afin de mieux tenir compte des particularités des contrats à long terme. Nous marquons également notre gratitude aux Observateurs qui ont pris part aux sessions du Groupe de travail en repréassociations nelle compétence et aux extraordinaires efforts de tous ces experts, et une

NIDROIT voit le jour.

Nous souhaitons également remercier tous ceux qui ont contribué au grand succès des PrinNIDROIT par leurs travaux de doctrine ou en les appliquant dans la pratique. Leurs écrits et leur expérience ont été extrêmement utiles aux délibérations du Groupe de travail. Nous espérons à soutenir les Principes et à nous faire part de leur expérience les concernant. Nous remercions particulièrement M. Neale Bergman et Mme Lena

PeNIDROIT, qui ont servi comme Secrétaires du

Groupe de travail et ont assuré le travail dnouvelles parties et révisions de cet ouvrage. Notre reconnaissance va également aux autres membres du Secrétariat UNIDROIT, en particulier à Mme Frédérique Mestre pour la préparation de la version française des Principes en coopération avec M. Marcel Fontaine, ainsi que Mme Isabelle Dubois pour la mise en page. Nous souhaitons pour finir exprimer nos remerciements au Max- directeur M. Reinhard Zimmermann, pour avoir généreusement accueilli la deuxième réunion du Groupe de travail à Hambourg.

José Angelo Estrella Faria Alberto Mazzoni

Secrétaire Général Président

INTRODUCTION À ÉDITION 2016

UNIDROIT

LE CONSEIL DE DIRECTUNIDROIT

GROUPE DE TRAVAIL

CHARGÉ LABORATION DES

UNIDROIT 2016

MEMBRES

émérite

Rapporteur

sur les articles 4.3 et 5.1.3; Co-Rapporteur sur les articles

1.11, 7.3.6 et 7.3.7Président du Groupe de travail

Groupe de travail Contrats

InternationauxRapporteur sur rticle 7.3.5

Rapporteur sur les articles 2.1.15, 5.1.4,

5.17 et 7.1.7; Co-Rapporteur sur les articles 1.11, 7.3.6 et

7.3.7

Technology and Construction

Court, Royal Courts of JusticeRapporteur sur les

articles 2.1.14, 4.8 et 5.1.7

White & Case LLP

Max-

PrivatrechtRapporteur sur 5.1.8

vail comprenait également

émérite

OBSERVATEURS

Groupe de travail (2016)

Senior

CISG Advisory

Council

International Law Institute (ILI)

AVANT-PROPOS À ÉDITION 2010

NIDROIT relatifs

aux contrats du commerce international, nous voudrions exprimer notre profonde reconnaissance aux membres du Groupe de travail, et tout particulièrement aux Rapporteurs sur les nouveaux chapitres. Nous marquons également notre gratitude aux nombreux observateurs qui ont pris part aux sessions du Groupe de travail en représentation a compétence et aux extraordinaires efforts de tous ces experts, et une fois

NIDROIT

Nous souhaitons également remercier tous ceux qui ont contribué au

NIDROIT par leurs travaux de doctrine ou

en les appliquant dans la pratique. Leurs commentaires et leur expérience concrète ont re nous leur expérience future des Principes. Nous remercions particulièrement M. Henry Gabriel qui, avec M. Michael Joachim Bonell et Mme Lena Peters du Secrétariat

NIDROIT

de la version anglaise du volume. Notre reconnaissance va également aux autres membres du Secrétariat UNIDROIT, en particulier à Mme Paula Howarth, Secrétaire du Groupe de travail, et à Mme Frédérique Mestre et Mme Marina Schneider pour la préparation de la version française en coopération avec M. Marcel Fontaine ainsi que les autres membres francophones du Groupe de travail. Nous souhaitons pour finir exprimer nos remerciements chaleureux au (Hambourg) et à son directeur M. Reinhard Zimmermann, pour le généreux s

José Angelo Estrella Faria Alberto Mazzoni

Secrétaire Général Président

INTRODUCTION À ÉDITION 2010

Introduction (2010)

inchangé inchangéinchangé inchangé contenant les anciens articles 3.1 (modifié), 3.2, 3.3 et 3.19 (modifié) contenant les anciens articles 3.4 à 3.16, 3.17 (modifié), 3.18 et 3.20, et un nouvel article 3.2.15 nouveauinchangé inchangé inchangé nouveau inchangé inchangé inchangéinchangé contenant les anciens articles 7.3.1 à 7.3.5, 7.3.6 (modifié) et un nouvel article 7.3.7 inchangé inchangé inchangé inchangé inchangé inchangé nouveau nouveau

LE CONSEIL DE DIRECTUNIDROIT

GROUPE DE TRAVAIL

CHARGÉ LABORATION DES

UNIDROIT 2010

MEMBRES

émérite

Rapporteur

sur le Chapitre 3, Section 3 (2009-2010) et sur les Commentaires révisés rticle 1.4; Président du Groupe de travail

émérite

Rapporteur sur le Chapitre 5,

Section 3

émérite

Rapporteur sur le Chapitre 11; Président du Comité dtion pour la version française

Singapore

Management University Rapporteur sur le Chapitre 3,

Section 3 (2006-2008)

Elon University Law School

Président du Comité

émérite

Principes UNIDROIT

émériteCopenhagen Business

School

émérite

Zhang Yuqing Law Firm

Max-

PrivatrechtRapporteur sur les articles 3.2.14,

3.2.15, 7.3.6 et 7.3.7

OBSERVATEURS

American Society of

International Law

Groupe de travail (2010)

Brooklyn

Law School,

American Law Institute

Columbia Law School

émérite

National Law

Center for Inter-American Free Trade

Rechtsanwalt beim Bundesgerichtshof

Principes UNIDROIT

Institute for Transnational

Arbitration Center for American and International Law

Institut f. Euro-

AVANT-PROPOS À ÉDITION 2004

UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce

international, qui est publiée exactement dix ans après la parution de la première édition. Nous voudrions exprimer en tout premier lieu la profonde Groupe de travail, ainsi que des observateurs, pour la réussite de leurs travaux et, parmi eux, plus particulièrement les Rapporteurs sur les différents Chapitres. Sans leur exceptionnelle compétence et leurs extraordinaires efforts, une fois encore si habilement coordonnés par Nous aimerions également remercier tous ceux qui, au cours de ces dernières années, ont contribué au grand succès des Principes UNIDROIT par leurs travaux de doctrine ou par leur application dans la pratique. Leurs commentaires et leur expérience concrète ont représenté nspiration inestimable pour le Groupe de travail lors7 de

UNIDROIT avec

nous. reconnaissance va

UNIDROIT, en particulier à Mme Paula

Howarth et Mme Lena Peters, pour leur support éditorial précieux, et à Mme Marina Schneider et M. Bruno Poulain pour leur efficacité dans e, en coopération avec les membres francophones du Groupe de travail.

Herbert Kronke Berardino Libonati

Secrétaire Général Président

INTRODUCTION À ÉDITION 2004

Introduction (2004)

paragraphes 4 et 6 ainsi que de la note de bas de page

1.12version de 1994

nouveau version de 1994version de 1994

5.1.9 nouveau

version de 1994version de

1994version de 1994

version de 1994 version de 1994 version de 1994 nouveau nouveaunouveau nouveau nouveau

LE CONSEIL DE DIRECT

GROUPE DE TRAVAIL

CHARGÉ LABORATION DES

2004

MEMBRES

Rapporteur sur le

Chapitre 2, Section 2 et sur les paragraphes 4 et 6 du

Préambule; PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL

émérite

Président du Comité éditorial;Rapporteur sur la Clause-type

Rapporteur sur larticle

1.8

émérite

Rapporteur sur le Chapitre 9

émérite

Rapporteur sur le Chapitre 5, Section 2

Rapporteur

sur larticle 5.1.9

Rapporteur sur le Chapitre 8

UNIDROIT

émérite

émérite

Rapporteur sur le Chapitre 10

OBSERVATEURS

AVANT-PROPOS À 1994

UNIDROIT

NIDROIT relatifs aux contrats du

commerce international. Ce résultat couronne de nombreuses années de recherches et de débats approfondis auxquels ont été associés un grand Il faut en premier lieu rendre hommage aux membres du Groupe de

NIDROIT et tout

particulièrement aux rapporteurs sur les différents chapitres. Sans leur engagement personnel et leurs efforts sans relâche, si habilement coordonnés par Michael Joachim Bonell, ce projet ambitieux ne serait pas parvenu à une conclusion positive. Nous devons également exprimer notre gratitude pour la contribution très précieuse des nombreux juristes praticiens, magistrats, professionnels différents, qui ont participé au projet à divers stades de la rédaction et dont les critiques constructives ont été des plus utiles.

Secrétaire Gé NIDROIT pendant de si

nombreuses années. Sa conviction que les Principes contribueraient de constante.

Malcolm Evans Riccardo Monaco

Secrétaire Général Président

INTRODUCTION À ÉDITION 1994

restatement common law

Introduction (1994)

UNIDROIT

LE CONSEIL DE DIRECT

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

CHARGÉ ÉLABORATION DES

(1994)

Président du Groupe de travail; Rapporteur

sur le Chapitre 1 (y compris le Préambule), le Chapitre 2 et le Chapitre 4

Rapporteur sur

le Chapitre 7, Section 2 et Co-Rapporteur sur le Chapitre 3

Président du Comité de

rédaction Rapporteur sur le Chapitre 5 et sur le Chapitre 6,

Section 6.1.14 à 6.1.17)

Rapporteur sur le Chapitre 7, Section

articles 7.1.4 et 7.1.6)

Groupe de travail (1994)

Rapporteur sur le Chapitre 7, Section 3,

Co-Rapporteur sur le Chapitre 3

Rapporteur sur les articles 6.1.14 à 6.1.17 et sur le

Chapitre 6, Section 2

7.1.6 et sur le Chapitre 7, Section 4

NIDROIT

AUTRES PARTICIPANTS AU PROJET

Groupe de travail (1994)

Tableau de correspondance des articles des éditions de 1994,

2004, 2010 et 2016 NIDROIT

[le signe (*) indique que les dispositions ainsi que les commentaires ont été, au moins e (**) indique que seuls les Édition 2016 Édition 2010 Édition 2004 Édition 1994 Préambule Préambule PréambulePréambule

Principes UNIDROIT

Édition 2016 Édition 2010 Édition 2004 Édition 1994

Tableau de correspondance

Édition 2016 Édition 2010 Édition 2004 Édition 1994

Principes UNIDROIT

Édition 2016 Édition 2010 Édition 2004 Édition 1994

Tableau de correspondance

Édition 2016 Édition 2010 Édition 2004 Édition 1994

Principes UNIDROIT

Édition 2016 Édition 2010 Édition 2004 Édition 1994

Tableau de correspondance

Édition 2016 Édition 2010 Édition 2004 Édition 1994 On notera que la modification à lǯarticle 11.1.12 est une rectification dǯune omission matérielle de la version française.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-6

Avant-

Avant-

Avant-1994

PRÉAMBULE (Objet des Principes)

CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(Liberté contractuelle) (Forme du contrat) (Force obligatoire du contrat) (Règles impératives) (Exclusion ou modification conventionnelles) (Interprétation et comblement des lacunes) (Bonne foi)

Interdiction de se contredire)

(Usages et pratiques) (Notification) (Définitions) (Computation des délais fixés par les parties)

UNIDROIT

CHAPITRE 2: FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR

DE REPRÉSENTATION

Section 1: Formation du contrat

(Mode de formation) (Délai déterminé ) (Acceptation tardive. Retard dans la transmission) (Confirmation écrite) (Contrat subordonné à un accord sur certaines questions relatives au fond ou à la forme) (Clause à déterminer ultérieurement) (Mauvaise foi dans les négociations) (Devoir de confidentialité) (Claus) (Modification sous une forme particulière) (Clauses-types) (Clauses inhabituelles) (Conflit entre clauses-types et clauses qui ne le sont pas) (Désaccord sur les clauses-types)

Section 2: Pouvoir de représentation

(Objet de la Section) (Constitution et étendue du pouvoir de représentation) (Divulgation de la représentation) (Non divulgation de la représentation) (Représentant agissant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs) (Responsabilité du représentant agissant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs) (Conflit ) (Substitution de représentant) (Ratification) (Extinction du pouvoir)

Table des matières

CHAPITRE 3: VALIDITÉ

Section 1: Dispositions générales

(Matières non traitées) (Validité par seul accord) (Impossibilité initiale) (Caractère impératif des dispositions)

Section 2:

(Nullité pour erreur) (Dol) (Contrainte) (Avantage excessif) (Tiers) (Confirmation) (Annulation par notification) (Délais) (Annulation partielle) (Restitution) (Dommages-intérêts) (Déclarations unilatérales)

Section 3: Illicéité

(Contrat violant une règle impérative) (Restitution)

CHAPITRE 4: INTERPRÉTATION

(Intention des parties) (Interprétation des déclarations et des comportements) (Circonstances pertinentes) (Cohérence du contrat) (Interprétation utile) (Règle contra proferentem) (Divergences linguistiques) (Omissions)

UNIDROIT

CHAPITRE 5: CONTENU DU CONTRAT, DROITS DES TIERS

ET OBLIGATIONS CONDITIONNELLES

Section 1: Contenu du contrat

(Obligations expresses et implicites) (Obligations implicites) (Devoir de coopération) (Obligation de résultat et obligation de moyens) (Détermination de la qualité de la prestation) (Fixation du prix) (ontrat à durée indéterminée) (Renonciation par convention)

Section 2: Droits des tiers

(Stipulation pour autrui) (Tiers identifiable) (Clauses exonératoires et limitatives) (Moyens de défense) (Révocation) (Renonciation)

Section 3: Obligations conditionnelles

(Types de conditions) (Effet des conditions) (Immixtion dans le jeu de la condition) (Obligation de préserver les droits) résolutoire)

CHAPITRE 6: EXÉCUTION

Section 1: Exécution en général

(Exécution en une seule fois ou échelonnée) (Exécution partielle) (Ordre des prestations) (Paiement par chèque ou autres instruments) (Paiement par transfert de fonds) (Monnaie de paiement) (Monnaie non précisée) (Imputation des paiements)

Table des matières

(Autorisation ni accordée ni refusée)

Section 2: Hardship

(Respect du contrat) (Définition) (Effets)

CHAPITRE 7: INEXÉCUTION

Section 1: Inexécution en général

(Définition) (Fait du créancier) (inexécution) (Correction par le débiteur) (Clauses exonératoires) (Force majeure)

Section 2: Droit à

(Réparation et remplacement)quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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[PDF] Pièces à joindre à ce dossier :