[PDF] Fiche signalétique dun service de téléphonie mobile version du 24

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Fiche signalétique d'un serǀice de tĠlĠphonie mobile version du 24/08/2012 1/10

Offre promotionnelle : Bundle Scoubido+Tablette

Lancement de l'offre promotionnelle ͗ 17/06/2016

Fin de l'offre promotionnelle ͗ 31/07/2016

DiffĠrences ͬ aǀantages de l'offre promotionnelle : Offre promotionnelle valable à la souscription d'un abonnement

SCOUBIDO dğs 25Φͬmois sur 24 mois associĠ ă un abonnement SCOUBIDO Internet Mobile ă 25Φͬmois. Une seule facture

disponibles. Lien ǀers l'offre promotionnelle ͗ www.post.lu Offre promotionnelle : Bundle PostSmartHome + Scoubido

Lancement de l'offre promotionnelle : 01/06/2016

Fin de l'offre promotionnelle : 31/07/2016

DiffĠrences ͬ aǀantages de l'offre promotionnelle : Offre promotionnelle valable pour toute souscription

comprenant un abonnement SCOUBIDO LнL ă 50Φͬmois (hors option) sur 24 mois associĠ ă un abonnement

valable sur : le smartphone au choix, le Starter Package PostSmartHome, Caméra et détecteur de fumée.

À la souscription des abonnements mentionnés, les options Safety et Camera seront automatiquement

offertes jusqu'au 30/06/2017 inclus. Après cette date, ces options seront facturĠes chacune 2Φͬmois. tout

moment le client peut demander la résiliation des 2 options par formulaire disponible sur www.post.lu.

Formulaire à renvoyer en recommandé avec accusé de réception adressé à POST Telecom S.A., 1 rue Emile

Bian, L-1235 Luxembourg.

Lien ǀers l'offre promotionnelle : http://www.post.lu Offre promotionnelle : Offre promotionnelle Spotify Premium

Lancement de l'offre promotionnelle : 01/04/2016

Fin de l'offre promotionnelle : 30/09/2016

DiffĠrences ͬ aǀantages de l'offre promotionnelle : Spotify Premium inclus pour toute nouvelle souscription à une offre

mobile SCOUBIDO 2 incluant un composant Internet Mobile. Afin de bĠnĠficier de l'offre, le client doit actiǀer son compte

Le serǀice Spotify Premium est gratuit pendant 6 mois ă compter la date d'actiǀation du compte Spotify sur mypost.lu ou

ligne mobile.

Pendant les six (6) premiers mois après activation du compte Spotify sur mypost.lu ou mypost.lu/spotify, le trafic internet

mobile pour le tĠlĠchargement, la consultation, et le streaming sur l'application mobile ou tablette de Spotify est gratuit,

illimité et à vitesse maximalee sur le réseau POST mobile, hors résiliation du service par le client. Après lesdits six (6)

premiers mois le trafic Internet Mobile pour le tĠlĠchargement, la consultation, et le streaming sur l'application mobile ou

tablette de Spotify sera facturé conformément au forfait Internet Mobile souscrit. Lien ǀers l'offre promotionnelle : www.post.lu/spotify

1. Nom de l'entreprise notifiĠe POST TELECOM S.A.

1.1. Adresse 1, Rue Emile Bian L-2996 Luxembourg

1.2. Helpdesk

[joignable 24h/24, 7j/7] numéro téléphone

8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois

ou ă partir d'un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu

1.3. Service clientèle

[joignable 24h/24, 7j/7] numéro téléphone

8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois

ou ă partir d'un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu

1.4. Service technique

[joignable 24h/24, 7j/7] numéro téléphone

8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois

ou ă partir d'un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu

1.5. Service réclamation/médiation

[joignable 24h/24, 7j/7] numéro téléphone

8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois

ou ă partir d'un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu Fiche signalétique d'un serǀice de tĠlĠphonie mobile version du 24/08/2012 2/10 Dernière mise à jour le 01/04/2016, tarifs en vigueur à partir du 01/05/2016. Tous les prix sont à indiquer en EURO TVA (17%) comprise

2. Nom de l'offre SCOUBIDO 2

3. Contrat

3.1. Lien vers les conditions contractuelles

(particulières/générales) http://www.post.lu ou directement via

3.2. Description du service L'abonnement NEW SCOUBIDO est à composer selon ses

prix. Plusieurs composants et options sont disponibles.

Les composants sont :

- Appels/SMS (obligatoire), - Internet mobile (facultatif), Les options supplémentaires (facultatives et avec une durée d'engagement de 1 mois) sont : - Appels/SMS Europe, - Internet mobile Europe.

3.3. Valable à partir du 05/11/2015

3.4. Durée minimale d'engagement [mois] 12 ou 24 mois

3.5. Délai contractuel de fourniture [jours] Dans les meilleurs délais, avec un maximum de

14 jours

3.6. Délai commercial de fourniture [jours] Activation dès souscription du contrat sauf en

cas de contrainte technique ou externe (ex. :

3.7. Délai contractuel de levée de dérangement [heures] Dans les meilleurs délais, contact via le Call

Center accessible 24h/24

3.8. Frais d'initialisation de l'offre ΀Φ΁ 0

3.9. Rythme de facturation [s/s] 60''ͬ60''

Appels ǀoidž reĕus ă l'Ġtranger et Ġmis depuis l'Ġtranger : voir point 8

3.10. Définition heures pleines (peak hours) Non

3.11. Définition heures creuses (off-peak hours) Non

3.12. Option(s) de paiement (à énumérer et décrire)

Les factures POST TELECOM S.A. sont, sauf stipulation contraire, intégralement payables dès réception. Les factures

sont en principe débitées par ordre de domiciliation du compte bancaire indiqué par le client.

3.13. Résiliation du contrat (décrire)

Les résiliations de contrat se font obligatoirement par lettre recommandée.

Tant le client que POST TELECOM S.A. peuvent résilier à tout moment le contrat en cas de faute du cocontractant.

Le client peut en outre mettre fin au contrat avec effet immédiat : sur les modifications survenues ; changements en question ;

- au cas où une procédure de liquidation, de mise en faillite, de gestion contrôlée ou une procédure semblable est

initiée contre POST TELECOM S.A.

La perte ou le ǀol de la carte SIM, aǀec ou sans l'appareil, ne permet pas la résiliation du contrat avec effet immédiat.

POST TELECOM S.A. a en outre le droit de résilier avec effet immédiat le contrat dans le cas où :

- le client est en dĠfaut de paiement d'une ou plusieurs factures depuis deudž mois date de la facture,

- une traite tirée par le client est protestée,

- une procédure de liquidation, de mise en faillite ou de gestion contrôlée est initiée contre le client,

adresse 1, Rue Emile Bian L-2996 Luxembourg

1.6. Service facturation

[joignable 24h/24, 7j/7] numéro téléphone

8002 8004 à partir du réseau fixe luxembourgeois

ou ă partir d'un mobile POST et du réseau POST e-mail Formulaire de contact à partir du site www.post.lu

1.7. Site Web www.post.lu

Fiche signalétique d'un serǀice de tĠlĠphonie mobile version du 24/08/2012 3/10

- le client utilise de façon abusive des services de POST TELECOM S.A. ou s'il enfreint les dispositions légales en vigueur

- le client résilie ou dénonce un ordre de domiciliation, établi dans le cadre du contrat, - un cautionnement ou une garantie constitués pour le client sont résiliés,

- le client refuse de constituer un cautionnement ou une garantie bancaire conformĠment ă l'article II.9. des conditions

générales de vente.

3.14. Frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements

terminaux

Les contrats sont souscrits à durée indéterminée sauf disposition contraire. Pas de frais de résiliation en cas de respect

d'un prĠaǀis minimal d'un mois pendant la durĠe indĠterminĠe d'un contrat ou en cas de rĠsiliation au prochain terme

convenu.

Cependant en cas de résiliation du contrat à durée déterminée par le client ou par POST TELECOM S.A. sans raison

terme et en cas de résiliation du contrat à durée déterminée par le client ou par POST TELECOM S.A. pour des raisons

valables, la partie ayant résilié le contrat a droit à une indemnité forfaitaire de 20,00.- Φ par mois entier de contrat

restant à courir.

3.15. Frais liés à la portabilité des numéros et autres identifiants

Pas de frais mais sont soumis aux conditions de résiliations citées ci-dessus

3.16. Accès aux services VoIP garantie via GPRS (décrire)

Accès VoIP disponible en GPRS. Les appels VoIP ne sont pas inclus dans les forfaits illimités voix ou data.

3.17. Option(s) (à énumérer et décrire)

4. Coûts du service

4.1. Abonnement mensuel ΀Φ΁ A partir de 25 Φ

4.2. Carte prépayée ΀Φ΁ Non

4.3. Possibilité de rechargement ΀Φ΁ Non

4.4. Consommation minimale mensuelle/annuelle ΀Φ΁ Non

4.5. Consommation mensuelle incluse ΀Φ΁

15Φ

20Φ

25 Φ

55 Φ

Appels/SMS : (hors numéros spéciaux, appels

VoIP et data, fax et visiophonie) :

-S : 60 minutes d'appels nationaudž sortants et roaming Europe + 60 minutes d'appels entrants roaming Europe н 30 minutes d'appels ǀers

ǀers et depuis l'Europe

-M : 120 minutes d'appels nationaudž sortants et roaming Europe н 120 minutes d'appels entrants roaming Europe н 60 minutes d'appels en national, ǀers et depuis l'Europe et roaming Europe +1000 minutes entrants roaming Europe н 100 minutes ǀers l'Europe н l'Europe ǀersͬdepuis l'Europe н1000 minutes d'appels en national ǀersͬdepuis l'Europe

Appels Europe = appels du réseau mobile POST

vers un numéro fixe ou mobile en Europe, appels entrants depuis un réseau en Europe, appels sortants depuis un pays d'Europe ǀers un numĠro fidže ou mobile d'un rĠseau europĠen. Appels sortants depuis un pays d'Europe ǀers le numéro de consultation de la messagerie Fiche signalétique d'un serǀice de tĠlĠphonie mobile version du 24/08/2012 4/10

10Φ

15Φ

25Φ

40Φ

vocale. Hors appels vers numéros Voix sur

Internet et data, fax et visiophonie.

SMS Europe = SMS depuis le réseau mobile

POST vers numéro mobile en Europe, SMS

sortants depuis un réseau européen vers un autre réseau européen. Le terme " Europe » fait référence aux pays repris sous la section 7.2 et le terme " européen » à un pays repris sous la section 7.2.

Internet Mobile (facultatif - trafic data en

national, hors appels VoIP, fax et visiophonie) : - S: 1 GB national + 30MB Europe (WiFi

Hotcity, 4G+ inclus)

- M: 3 GB national + 60MB Europe (WiFi

Hotcity, 4G+ inclus)

- L: 15 GB national inclus + 100 MB Europe

MMS inclus en national)

- XL: 15 GB national inclus + 1 GB Europe

5.000 MMS inclus en national)

Au-delà des forfaits Internet mobile S, M,

l'utilisateur peut surfer sans supplĠment ă

Au-delà des forfaits Internet mobile L et XL,

l'utilisateur peut surfer sans supplément à Pour bĠnĠficier ă nouǀeau d'une ǀitesse normale, l'utilisateur peut également souscrire une option Extra Volume (voir point 13) pour une durĠe d'engagement de 1 mois seulement.

Services de prévention de surconsommation

Mobile Internet en national non sollicitée

Pour les clients ayant souscrit au composant

Mobile Internet de la Formule Tarifaire:

- un 1er SMS d'information est enǀoyĠ aprğs consommation de 80% du volume forfaitaire mensuel souscrit. - un 2ğme SMS d'information est enǀoyĠ aprğs consommation de 100% du volume forfaitaire mensuel souscrit.

Pour les autres clients :

- un 1er SMS d'information est enǀoyĠ aprğs consommation de 80% du volume de 200MB. - un 2ğme SMS d'information est envoyé après consommation de 100% du volume de 200MB. Pour optimiser l'accğs de tous et Ġǀiter toute surconsommation non-sollicitée, le service d'Ġchange de donnĠes en national sera rĠduit en vitesse puis, le cas échéant, interrompu conformément aux modalités ci-dessous : Fiche signalétique d'un serǀice de tĠlĠphonie mobile version du 24/08/2012 5/10

Aucun Composant Mobile Internet de la

Formule Tarifaire ou option Mobile Internet

National :

- Seuil de rĠduction du dĠbit d'Ġchange de

Mobile Internet National : après

consommation d'un ǀolume de 200 MB - Vitesse maximale en Kbps applicable après réduction du débit : 256 en réception, 128 en envoi - Seuil d'interruption du serǀice d'Ġchange de Mobile Internet National : après consommation de 1 GB

Composants Mobile Internet de la Formule

Tarifaire ou option Mobile Internet National S

et M : - Seuil de rĠduction du dĠbit d'Ġchange de

Mobile Internet National : Après

consommation totale du forfait Mobile

Internet national (S : 1 GB national / M : 3

GB national)

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