La diversité: étude en droit du travail
05-Sept-2019 Sous la direction du Professeur Christophe RADÉ ... 106 Sophie ROBIN-OLIVIER Manuel de droit européen du travail
Laction positive face au principe de légalité de traitement en droit
15-Jan-2020 Pénot Édouard Dubout et Sophie Robin-Olivier qui me font ... Le droit social
Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux
02-Jun-2017 SHUTTER (coord.) The European social Charter: a social constitution for Europe - La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l ...
LACTION POSITIVE FACE AU PRINCIPE DE LÉGALITÉ DE
Pénot Édouard Dubout et Sophie Robin-Olivier qui me font l'honneur de Le droit social
LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE EN DROIT DES AFFAIRES
06-Aug-2015 Pauline Pailler (Professeur à Reims) Sophie Robin-Olivier (Professeur à Paris 1)
Droits sociaux fondamentaux et Droit de lUnion européenne
28-Sept-2017 Professeur émérite Université Panthéon – Sorbonne (Paris I) ... 164 ROBIN-OLIVIER
LACTION POSITIVE FACE AU PRINCIPE DE LÉGALITÉ DE
Pénot Édouard Dubout et Sophie Robin-Olivier qui me font l'honneur de Le droit social
Notice biographique
2001 à 2011 : Professeur à l'Université de PARIS NANTERRE Co-directeur du Réseau universitaire européen « Droit de l'espace de liberté sécurité justice ...
ANNEXE A
2001 à août 2011 : Professeur à l'Université de PARIS X – NANTERRE. (Paris Ouest-Nanterre La Défense) o Droit des obligations - Cours de 2e année de licence
La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail
08-Oct-2021 École de Droit Social de Montpellier. Présentée par Louisa RENNARD. Le 16 décembre 2019. Sous la direction de Madame le professeur Christine ...
le périmètre du droit social européen - transeuropexpertseu
Redéfinir le périmètre du droit social européen ? Sophie ROBIN-OLIVIER Professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre la Défense On évoque souvent les difficultés (voire le déclin) de « l’Europe sociale » sous l’effet notamment des
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ONTPELLIER
En Droit privé et sciences criminelles
École doctorale Droit et Science politique
École de Droit Social de Montpellier
Présentée par Louisa RENNARD
Le 16 décembre 2019
Sous la direction de Madame le professeur Christine NEAU-LEDUC et Monsieur le professeur Paul-Henri ANTONMATTEIDevant le jury composé de
Monsieur Paul-Henri ANTONMATTEI
Monsieur Alexis BUGADA
Aix-Marseille
Madame Morane KEIM-BAGOT
Madame Christine NEAU-LEDUC
de Paris I Panthéon-SorbonneCo-directeur de thèse
Président du Jury
Rapporteur
Rapporteur
Directeur de thèse
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES ET LESRELATIONS DE TRAVAIL : EFFETS JURIDIQUES
émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur »
Remerciements
À Madame le Professeur Christine Neau-Leduc, mes sincères remerciements pour vos précieux conseils et vos recommandations avisées tout au long de ce travail de recherche, qui de cette thèse. À Monsieur le Professeur Paul-Henri Antonmattei, pour la confiance accordée dans e ce tra À mes parents, mon frère et ma belle- et votre gardepartagée, mais surtout pour votre présence, votre affection et votre soutien indéfectible depuis
bien avant que je ne me lance dans cette aventure. Sans vous,À Laurie, qui aurait cru à une telle amitié suite à notre première rencontre sur les bancs de la
fac. Ton enthousiasme sans faille Nos virées montpelliéraines, chambériennes et nécessaires. Merci à vous trois, votre présence a été indispensable. À Manon, complice facétieuse travaux dirigés et . Sans ton soutien et ton aide, ces annéesÀ Lydia, pour qui tu es, et qui tu as toujours été depuis notre plus tendre enfance. Ton amitié
inconditionnelle, ta joie et ta bonne humeur inaltérables ont secours. À tous mes autres proches, amis de longue date ou rencontres plus récentes, qui se reconnaîtront, soyez sûrs de ma profonde reconnaissance pour toutes vos attentions, même les plus infimes.À mes proches,
1 LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LES RELATIONS DETRAVAIL : EFFETS JURIDIQUES
SOMMAIRE
Les numéros indiqués renvoient aux pages
INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................................................. 7
PARTIE 1. LA RSE, UN PALLIATIF INCOMPLET AUX NORMES ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES ................................................ 45
TITRE 1. UNE PROMOTION INTERNATIONALE DES DROITS DES TRAVAILLEURS AUX FAIBLES EFFETS JURIDIQUES .......................... 49
Chapitre 1. Une insuffisante protection des droits des traǀailleurs ă l'Ġchelle internationale .................... 50
Chapitre 2. Une incitation au développement des normes de RSE ............................................................ 152
TITRE 2. DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES DES ENTREPRISES AUX EFFETS JURIDIQUES FLUCTUANTS ..................................... 243
Chapitre 1. La variabilité de la portée juridique potentielle des normes de RSE ....................................... 244
PARTIE 2. LA RSE, UNE COMPLEMENTARITE INDISPENSABLE ENTRE NORMES ETATIQUES ET PRIVEES .................................... 385
TITRE 1. LA RECEPTION DE LA RSE PAR LES ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES : L'EXISTENCE D'UN RAPPORT DE RELEVANCE ......... 389
Chapitre 1. Les normes de RSE, une nécessaire qualification .................................................................... 390
Chapitre 2. Les normes de RSE, sources de responsabilitĠ de l'entreprise ................................................. 467
TITRE 2. LA RECEPTION DE LA RSE PAR LES ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES : L'EXISTENCE D'UN RAPPORT DE SYNERGIE ........... 573
Chapitre 2. Un durcissement des engagements de RSE ............................................................................. 656
CONCLUSION GENERALE .............................................................................................................................. 745
3LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
§ paragraphe
ACI Accord-cadre international
aff. AffaireAJ pénal Actualité juridique pénal
al. alinéaAMF Autorité des marchés financiers
art. article art. cité article cité ass. assembléeBIT Bureau international du travail
BJS Bulletin Joly Sociétés
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation c/ contreC. assur. Code des assurances
C. civ. Code civil
C. com Code de commerce
C. conc. Conseil de la concurrence
C. consom. Code de la consommation
C. envir.
C. mon. fin. Code monétaire et financier
C. mut. Code de la mutualité
C. pén. Code pénal
C. sup. arb.
C. trav. Code du travail
CA Cass. 1re civ. Cour de cassation, première chambre civile Cass. 2e civ. Cour de cassation, deuxième chambre civile Cass. 3e civ. Cour de cassation, troisième chambre civile Cass. ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénièreCass. ch. mixte Cour de cassation, chambre mixte
Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelleCass. soc. Cour de cassation, chambre sociale
CCI Chambre du commerce international
CE État
CE, ass. État, assemblée du contentieux
CEDHCEDH t des libertés fondamentales
CEDS Comité européen des droits sociaux
CEE CES Confédération européenne des syndicats ch. chambre chap. chapitre CHSCTCIT Conférence internationale du travail
CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE 4 CNIL coll. collectionCons. const. Conseil constitutionnel
consid. considérantCPC Code de procédure civile
CPP Code de procédure pénale
CSR Corporate Social Responsibility
CSS Code de la sécurité sociale
délib. délibération dir. directionéd. édition
EPIC établissement public à caractère industriel et commercialFSI Fédération syndicale internationale
gr. grandeGRI Global Reporting Initiative
Ibid. Ibidem
in dans infra ci-dessous Insee Institut national de la statistique et des études économiques ISO International Organization for Standardization JCP E JurisClasseur périodique (Semaine juridique) édition Entreprise et affaires JCP G JurisClasseur périodique (Semaine juridique) édition Générale JCP S JurisClasseur périodique (Semaine juridique) édition SocialeJO Journal officiel
JOUEJSL Jurisprudence sociale Lamy
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceMEDEF Mouvement des entreprises de France
NRE Nouvelles Régulations Économiques
OCDE Organisation de coopération et de développement économiquesODD Objectifs de développement durable
OIT Organisation internationale du travail
OMC Organisation mondiale du commerce
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
op. cit. opere citatum ord. ordonnance ORSE Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises p. page PACTE PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels plén. plénièrePME petites et moyennes entreprises
pt. pointPUF Presses Universitaires de France
QPC Question prioritaire de constitutionnalité réf. référé RGPD Règlement général sur la protection des données 5RJS Revue de jurisprudence sociale
RLDA Revue Lamy Droit des Affaires
RLDC Revue Lamy Droit Civil
RSERTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen s. suivantSAI Social Accountability International
SAS société par actions simplifiée
supra ci-dessus t. tome TASS Tribunal des affaires de la sécurité sociale TCE Traité instituant la Communauté européen TFUETGI Tribunal de grande instance
TPI Tribunal pénal international
TPICE Tribunal de première instance de l
Traité CEE Traité instituant la Communauté économique européenne TUEUE Union européenne
UFC Union Fédérale des Consommateurs
UITAV. Voir
vol. volume 7INTRODUCTION GENERALE
1. foot pour que nos Bleus puissent soulever la coupe du monde en 1998, ou plus récemment de bangladais totalement effondré, au milieu des décombres duquel desétiquettes de marques de prêt à porter qui ne nous sont pas étrangères ont été retrouvées ? Ces
ntles effets négatifs en matière de conditions de travail et de droits des travailleurs auxquels la
mondialisation peut conduire. entreprises en la matière, que trait de cette Responsabilité Sociale des Entreprises au sein des relations de travail.2. La Responsabilité Sociale des Entreprises, plus souvent nommée par son acronyme RSE, est
un concept apparu en France au milieu des années 90 et qui depuis ne cesse de se développer.Importée des États-Unis où le concept académique de Corporate Social Responsibility est utilisé
Social
8Responsibilities of the Businessman1, la RSE est un phénomène complexe difficile et difficile à
appréhender. débats s2, soit à laResponsabilité Sociétale des Entreprises ou encore Responsabilité Sociale et Environnementale
qui utilisent cet acronyme. En effet, cette traduction française est porteuse de quelques
meilleure appréhension de ce concept au regard de notre sujet de recherches.3. La notion de " responsabilité » a, en français, plusieurs acceptions qui sont traduites
différemment en anglais. Pour les juristes, la " responsabilité » a une forte connotation juridique
tte personneait le devoir de le réparer, qui ne correspond en rien à la notion de " responsibility » en anglais,
bien que les deux termes soient phonétiquement très proches. En effet, la notion de
" responsabilité » juridique serait davantage traduite en anglais par le terme " liability »3. Ainsi,
le terme " responsabilité uniquement entendu, comme une responsabilité juridique, mais plutôt comme une responsabilité morale ce à quoi renvoie le terme anglais " responsibility »4.4. responsabilité » au sein
-saxons où le terme1 Howard R. BOWEN, Social Responsibility of the Businessman, Harper & Row, 1953.
Pour une analyse approfondie de cet ouvrage, voir : Aurélien ACQUIER et Jean-Pascal GOND, " Aux sources
de la responsabilité sociale de l'entreprise : à la (re)découverte d'un ouvrage fondateur, Social Responsibilies of
the Businessman d'Howard Bowen », Finance Contrôle Stratégie, juin 2007, n° 2, p. 5.2 Néanmoins, selon le Professeur Michel Capron et Madame Françoise Quairel-Lanoizelée, étudier la
prise dans son individualité, responsable deavec son environnement socio-économique. En revanche, étudier la Responsabilité Sociale des Entreprises (dans
socio-productif, de manière à appréhender de manière globale les activités économiques (Michel CAPRON et
Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE, La responsabilité sociale d'entreprise, 3e éd., La Découverte, 2016, chap.
II, p. 18).
3 Selon le dictionnaire de Cambridge, le terme " liability » renvoie à la responsabilité juridique (Cambridge
Dictionary, en ligne : https://dictionary.cambridge.org/).4 Selon le dictionnaire de Cambridge, le terme " responsibility »
é morale et/ou sociale
(Cambridge Dictionary, en ligne : https://dictionary.cambridge.org/). 9" accountability »5 est de plus en plus substitué à celui de " responsibility »6, ce qui fait
En effet, le terme " accountability » peut recevoir deux significations différentes. Dans un sens
comptable, le terme " accountability » reddition ». Mais ce terme peut également renvoyer à " exécu »7 par la " redevabilité ». Or, si le premier sens emporte une simple obligation de transparence soit nécessaire dimplique une obligation beaucoup plus " accountability » " responsibility », sanction8. Cett terme " accountability » à la place de celui de " responsibility » dans les pays anglo-nombreuses discussions internationales entre divers acteurs aux opinions et aux intérêts
divergents, parmi lesquels les ONG et les organisations syndicales représentant les travailleurs qui souhaitent que la RSE soit une source de coentrepreneurs qui ne le veulent surtout pas et affirment que la RSE doit rester purement
volontaire9.5. Dès lors, le terme " responsabilité
le fait " ponsable5 Selon le dictionnaire de Cambridge, le terme " accountability »
Cambridge Dictionary, en ligne :
https://dictionary.cambridge.org/).6 Michel CAPRON et Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE, La responsabilité sociale d'entreprise, op.cit., p.
18 ; René DE QUENAUDON, " Responsabilité sociale des entreprises », in Répertoire de droit du travail, sous
la dir. de A. LYON-CAEN, Dalloz, octobre 2017, art. 2, §6 et s.7 Définition reprise par le Professeur Michel Capron et Madame Françoise Quairel-Lanoizelée (Michel
CAPRON et Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE, La responsabilité sociale d'entreprise, op.cit., p. 18) du
dictionnaire de Louis Ménard (Louis MÉNARD, Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion finnacière,
2e éd., Institut Canadien des Comptables Agréés, 2004).
8 Michel CAPRON et Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE, La responsabilité sociale d'entreprise, op.cit., p. 18.
9 Ibid.
10 sanction de laréparation de la responsabilité, car être responsable, se soucier des conséquences de ses actes,
10 est 11 pourquoi, plus le grande.Cela ne signifie pas pour autant que la connotation juridique de la " responsabilité » doit être
les effets juridiques de laRSE. Néanmoins, il faut veiller à ne pas non plus réduire les effets juridiques de la RSE à la
seule responsabilité. En effet, si elle fait indéniablement partie des effets juridiques de la RSE,
6. Cette responsabilité se doit selon la traduction française, sociale », terme qui
social » renvoie à la relation employeur-du droit social qui régit les rapports entre salariés et employeurs, ou encore du dialogue social
une autre les employeurs12. Néanmoins, réduire le terme " sociale 10la responsabilité morale de chacun signifie que chacun doit agir de manière raisonnable en fonction des
conséquences de ses actes, la responsabilité est dès lors indissociable de la liberté, qui seule permet de faire ses
propres choix, ce qui expliquerait selo environnement dansde " type collective et sociale » (Emmanuelle MAZUYER, " La responsabilité sociale de l'entreprise :
identification et régulation d'un phénomène complexe », in Regards croisés sur le phénomène de la
responsabilité sociale de l'entreprise, sous la dir. de E. MAZUYER, La Documentation Française, 2010, p. 15 ;
Emmanuelle MAZUYER, " CSR et RSE », in Dictionnaire critique de la RSE, sous la dir. de N. POSTEL et R.
SOBEL, Presses universitaires du Septentrion, 2013, p. 93).11 Jérôme BALLET et François-Régis MAHIEU, " Responsabilité », in Dictionnaire critique de la RSE, sous la
dir. de N. POSTEL et R. SOBEL, Presses universitaires du Septentrion, 2013, p. 415. causale pour les juristes, à une responsabilité a priori. Ils affirment ainsi que : " mes -à-dire sa concordance avec ce qui est attendu de celui à qui on attribue cette action ».12 Michel CAPRON et Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE, La responsabilité sociale d'entreprise, op.cit., p.
18 ; René DE QUENAUDON, " Responsabilité sociale des entreprises », in Répertoire de droit du travail, sous
la dir. de A. LYON-CAEN, Dalloz, octobre 2017, art. 1, §5 ; Emmanuelle MAZUYER, " La responsabilité
11 leurs employeurs serait une erreur.7. Ainsi, le terme " sociale » ne doit pas être interprété dans son sens le plus restrictif
faire référence aux rapports humains, à la vie des Hommes au sein de la Société, ce qui
correspond davantage au terme " social » en anglais13, les relations entre salariés et employeurs
étant davantage appréhendées sous le vocable " labor/labour »labor/labour law.Cette ambigüité issue du terme " sociale » en français explique pourquoi certains préfèrent
utiliser le terme " sociétale sociale » afin de bienvis des divers aspects de la vie en société, et non pas seulement dans le cadre des relations entre
les employeurs et leurs salariés14. nts acteurs de laSociété, vis-à-
indirectes positives ou négatives.8. Néanmoins, notre analyse portant sur la RSE et les relations de travail, nous nous
es ation capitalistique de la production, la sous-traitance déve de sous-traitance, la délocalisation, les entreprises sous-traitant une partie de leur productionsociale de l'entreprise : identification et régulation d'un phénomène complexe », in Regards croisés sur le
phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, op.cit., p. 15 ; Emmanuelle MAZUYER, " CSR et RSE
», in Dictionnaire critique de la RSE, op.cit., p. 93).13 Selon le dictionnaire de Cambridge, le terme " social » est un adjectif se rapportant à la Société et à la façon
Cambridge Dictionary, en ligne : https://dictionary.cambridge.org/).14 sociétale » est néanmoins trop restrictif dans le
environnementales de ses activités sur ses parties prenantes, ce qui enferme trop la RSE pour pouvoir prendre en
compte tous ses aspects (Emmanuelle MAZUYER, " La responsabilité sociale de l'entreprise : identification et
régulation d'un phénomène complexe », in Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de
l'entreprise, op.cit., p. 15 ; Emmanuelle MAZUYER, " CSR et RSE », in Dictionnaire critique de la RSE,
op.cit., p. 93). 12équence une division
internationale du travail15. 9. -composée des salariés des sous-traitants. Or, les sous-traitants se trouvent dans une situation de
16, tout en supportant concomitamment
ermet donc aux du droit du travail, cette tâche appartenant à leurs sous- pouvant avoir des conséquences non seulement sur ses salariés directs, mais aussi sur ses salariés indirects.10. Cette responsabilité sociale doit enfin être celle des entreprises. Néanmoins, affirmer que
cette responsabilité sociale est celle des entreprises ne permet pas de déterminer de prime abord
notio rendent difficilement saisissable17théories, ces dernières sont toutes orientées en fonction des questions que leurs auteurs se sont
réels18 " le droit du travail peine à donner une définition unique de frontières »19.15 Nadine THÈVENOT et Julie VALENTIN, " Sous-traitance », in Dictionnaire critique de la RSE, sous la dir.
de N. POSTEL et R. SOBEL, Presses universitaires du Septentrion, 2013, p. 426.16 Cette dépendance économique du sous-traitant vis-à-
-traitant, ce dernier ne pouvant lancer sa production sans la -traitant ne détient pas un produit ou un service fini -traitant est dépendant ion, ni le contrôle de la vente, ces Nadine THÈVENOT et Julie VALENTIN, " Sous-traitance », in Dictionnaire critique de la RSE, op.cit., p. 426).17 Alain DESREUMAUX, " Entreprise », in Dictionnaire critique de la RSE, sous la dir. de N. POSTEL et R.
SOBEL, Presses universitaires du Septentrion, 2013, p. 172.18 Alain DESREUMAUX, " Entreprise », in Dictionnaire critique de la RSE, op.cit., p. 172 ; Charley
HANNOUN, " La réalité juridique de l'entreprise. Réflexion sur la perception par le droit de la réalité matérielle
de l'entreprise », Entreprises et histoire, 2009, n° 57, p. 184.19 Charley HANNOUN, " La réalité juridique de l'entreprise. Réflexion sur la perception par le droit de la réalité
matérielle de l'entreprise », art. cité. 13 11. , bien que ce terme lui-même soit difficile à impersonnelle dans la direction projetée de manière collective20doit donc pas se limiter au contrat de société ni aux droits propriétés dont disposent les associés,
une entreprise est une véritable institution sociale dont sont membres les associés au même titre
se distingue des intérêts particuliers de ses membres21 a une organisation productive à but lucratif, ce qui permet notamment de distinguer laRSE de la Responsabilité Sociale des Organisations qui est dès lors par définition plus large que
la RSE. 12.droit dispose de la personnalité juridique, mais il est susceptible de la dépasser largement ce qui
seules les personnes physiques ou morales sont des sujets de droit. a profondément modifié la structure des entreprises.Désormais, elles ne se confondent pas nécessairement avec la société, tout comme elles ne sont
pas nécessairement nationales. Les entreprises peuvent être structurées en groupes de sociétés et
en entreprises réseau transnationales, ces dernières pouvant être définies comme " une entité
collective qui pérennise un unique système productif entre des firmes légalement indépendantes
à travers une firme focale qui détient le pouvoir de coordonner le réseau sans recourir à
»22. Le terme " corporate »
à une grande entreprise23 fondant avec
la société qui aurait été traduit en anglais par le terme " company »24.13. Ainsi, le terme " entreprises été largement afin de
rendre ises et ne pas20 Alain DESREUMAUX, " Entreprise », in Dictionnaire critique de la RSE, op.cit., p. 172.
21 Emmanuelle MAZUYER, " CSR et RSE », in Dictionnaire critique de la RSE, op.cit., p. 93.
22 Virgile CHASSAGNON, " Frontière de la firme », in Dictionnaire critique de la RSE, sous la dir. de N.
POSTEL et R. SOBEL, Presses universitaires du Septentrion, 2013, p. 215.Voir également : Virgile CHASSAGNON, " Fragmentation des frontières de la firme et dilution des
responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale », Revue
internationale de droit économique, 2012, n° 1, p. 5.23 Cambridge Dictionary, en ligne : https://dictionary.cambridge.org/.
24 Selon le dictionnaire de Cambridge, le terme " company » est le nom générique donné à une organisation qui
vend des produits ou des services afin de faire des profits (Cambridge Dictionary, en ligne :
https://dictionary.cambridge.org/). 14 responsabilité des entreprises.14. Cette délimitat
appréhender sereinement les effets juridiques de la RSE au sein des relations de travail. En ? Or, out nécessaire de lefait une notion difficilement définissable (§1), mais aussi comme un phénomène contesté (§2).
§1. Le phénomène vivant de la RSE au sein des relations de travailquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] BOOK DES OFFRES DE STAGE
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