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Notice biographique

2001 à 2011 : Professeur à l'Université de PARIS NANTERRE Co-directeur du Réseau universitaire européen « Droit de l'espace de liberté sécurité justice ...



ANNEXE A

2001 à août 2011 : Professeur à l'Université de PARIS X – NANTERRE. (Paris Ouest-Nanterre La Défense) o Droit des obligations - Cours de 2e année de licence 



La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail

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Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes ! Strasbourg 2 juin 2017

1 Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes !

Actes de colloque

Sous la responsabilité de Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt

Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes ! Strasbourg 2 juin 2017

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Table des matières

Présentation, par Mélanie Schmitt..................................................................................................... 3

Première partie : Repenser le cadre institutionnel et normatif des droits sociaux ..................... 6

, par Carole Nivard ....................................................... 6

Post-Brexit, Post-Crisis, What is the Future for Social Rights in Europe?, par Simon Deakin ........ 20

uropéenne, par Sophie Robin-Olivier ......................................... 38

Deuxième partie : Repenser le cadre conceptuel des droits sociaux .......................................... 50

La fonction des droits sociaux, du pilier au socle, par Mélanie Schmitt .......................................... 50

Les droits collectifs des travailleurs et les droits syndicaux face à la conceptualisation des droits

" sociaux Belgique, par Filip Dorssemont ...... 65

Troisième partie : Repenser la protection juridictionnelle des droits sociaux ........................ 76

Le Comité européen des droits sociaux, artisan de la réalisation des droits sociaux. Le point de

vue interne, par Éliane Chemla ........................................................................................................ 76

Le Comité européen des droits sociaux, artisan de la réalisation des droits sociaux. Le point de

vue externe, par Sylvaine Laulom ..................................................................................................... 84

: entre autonomie et synergie, quelle contribution à la

promotion des droits sociaux ? Le point de vue interne, par François Biltgen ................................ 95

Les arrêts " voile » de la CJUE sont-ils néo-libéraux ? Le point de vue externe, par Jean-Philippe

Lhernould ........................................................................................................................................ 105

? Le point de vue

interne, par Guido Raimondi .......................................................................................................... 109

Vers un minimum vital européen ? La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de , par Ricardo Garcia Manrique ................................................ 114

Synthèse : , par Diane Roman ...... 123

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Présentation

Renverser la perspective :

les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes ! Actes du colloque organisé par Florence Benoît-Rohmer (IRCM EA 3399), Nicolas Moizard

Les conséquences sociales désastreuses de la crise économique et financière, particulièrement les

et mondiales, mettent en cause la protection des droits sociaux des citoyens européens. Ce

congrès importants depuis la fin des années 2000. en optant pour une

approche basée sur les organisations et les systèmes normatifs et sur leurs relations : " Conseil de

Europe et OIT, deux institutions au service de la justice sociale » (2013), " La Convention

et la relation de travail » (2014) et " La protection des

travailleurs dans une Europe en crises : révéler le potentiel de la Charte sociale européenne »

(2016). lors du colloque du 2 juin 2017, dont la présente publication reproduit les

communications, tend à questionner en profondeur le rôle, la fonction et la protection que

reçoivent les droits sociaux dans le contexte européen actuel,

européens (et les organisations européennes) depuis 2008 influencent fortement les pistes de

réponse qui peuvent être formulées.

1 La présente publication a réalisée avec e laide précieuse de Catherine Zimmerlin, ingénieure détudes au sein de

lUMR 7354 DRES. Nous lui adressons nos plus vifs remerciements.

Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes ! Strasbourg 2 juin 2017

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donc à la fois dans la continuité et en rupture des précédentes manifestations que le présent

Il fait écho, par ailleurs, à un colloque fondateur, organisé à Strasbourg en 2002 et qui visait à " démolir les poncifs » relatifs aux droits sociaux2. Deux évènements récents majeurs impliquent, en effet, de départ de cette réflexion, de mettre en place un " socle européen des droits sociaux », publié le 26 mars 2017 britannique en faveur du " Brexit aux à constituer, non plus un obstacle, mais un remède aux crises européennes. quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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