[PDF] PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BULLETIN DE PAIE

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DGAPP-SIRH

Accompagnement du changement

Document synthétique

Présentation d'un bulletin de paie

Janvier

201
6

PRESENTATION SYNTHETIQUE

DU BULLETIN DE PAIE

Ce document présente de façon simplifiée les éléments constitutifs du bulletin de paie.

Il se décline en six volets :

fonctionnaire contractuel de droit public salarié cadre dont le contrat a été conclu à partir du 1er janvier 2011 salarié cadre dont le contrat a été conclu avant le 1 er janvier 2011 salarié non cadre dont le contrat a été conclu à partir du 1er janvier 2011 salarié non cadre dont le contrat a été conclu avant le 1 er janvier 2011 Les bulletins de paie des salariés présentent les deux cas d'affiliation au régime de retraite complémentaire : salarié recruté avant 2011 : affiliation à l'IRCANTEC salarié recruté à partir du 1er janvier 2011 : affiliation à l'ARRCO et, pour les cadres à partir du niveau III.3, à l'AGIRC. Afin de ne pas alourdir la présentation, certains éléments ne sont pas répétés dans chacun des fac-similés, même s'ils s'appliquent dans tous les cas. Il en est ainsi des heures supplémentaires qui ne figurent que sur les bulletins fonctionnaire, ACO de droit public et salarié non-cadre recruté avant 2011. 1

DGAPP-SIRH/AC/AS

HISTORIQUE DES VERSIONS

Version Date Auteur Description des modifications

0 02/04/2013 CSoRH/DPAC/AS Création du document d"origine

1 06/06/2013 CSoRH/DPAC/AS Modifications suite aux remarques Métiers

2 12/08/2013 CSoRH/DPAC/AS Mise à jour mesures salariales 2013

3 05/03/2014 CSoRH/DPAC/AS

Mise à jour des taux de cotisations 2014, du plafond SS. Imposition de la part patronale du contrat santé collectif.

4 18/01/2016 DGAPP-SIRH/AC/AS

Mise à jour des taux de cotisations 2015, du plafond SS.

Création de CDR et de l"ICAP.

2

1 - Les fonctionnaires

BULLETIN DE PAIE

TOULOUS

E CSRH

MOIS DE

OCTOBRE

2015 DOTC BOUCHES DU RHONE

BP 22163

7 RUE GASPARD MONGE

31022 TOULOUSE CEDEX 2

13458 MARSEILLE CEDEX 13

M CIGALOU MARIUS

57 RUE DE LA GARRIGUE

13008

MARSEILLE

URSSAF: 130 NO COTISANT: 11600000143700000

1

NO SIRET: 35

600000059741

APE: 5310Z

INDICE AU

IDENTIFIANT : ABC123

GRADE : APN1

14/05/2014

N0 SS : 18

20613055301 FONCTION : FACTEUR BRUT : 0387

TEMPS COMPLET AFFECTATION : MARSEILLE 08 PPDC MAJ : 0354

TRAITEMENT

1 639,12

IND. RESIDENCE 49,17

SUP. FAMILIAL

310,87

PCTI 16,00 CDR - MENSUEL 89,42 ICAP 4,75 AVANTAGE CB 3,58 H.SUP.JOUR 6,84 13,91454 95,18

INDICE BRUT 0387

HEURES

ET CENTIEMES

IND. COLLAT

ION 24

,00 2,00 48,00 JOURS

PENSION CIVILE 1639,12

9,14 0

140,93

RET

RAITE ADDIT. FP

568,97

5,000 28,45

CSG NON DEDUCTIBLE

2201,69

2,400 52,84

CSG DEDUCTIBLE

2201,69 5,100 112,29

SOLIDAR

ITE 1992,75 1,000 1 9,93 CRDS

2201,69

0,500 11,01

SANTE COLLECTIF

2208,09

1,220 26,94

FORFAIT SOC

IAL 32,24
8,000 2,58

SS MALADIE

1639,12

10,000

163,91

ALLOC. FAMILIALES

1639,12

5,250 86,05

F.N.A.L.

1639,12

0,500 8,20

TRANSP. EN COMMUN 1639,12

2,000 32,78

RETRAITE ADDIT. FP

568,97

5,000 28,45

PENSIONS CIVILES

1639,12

37,40
0

613,03

TAXE SUR

SALAIRE

688,62

SANTE COLLECTIF LP

2208,09

1,46 32,24

MG PREV. INDIV.

31,79

MG MUTUALIS. INDIV.

10,79

TUTELAIRE

6,46

RETRAIT AVANTAGE CB

3,58 SOUS -TOTAL REMUNERATION 1 823,46

CATEGORIE SS : FONCTIONNAIRE

MENSUEL

2 208,09

1 896,35

1 795 64

ANNUEL

19 394,03

16

326,29

BIC

IBAN DATE PAIEMENT

PSSFRPPSCE FR91 2004 1000 0130 3101 2Z03 388 20/10/2015 DERNIER FEUILLET : 1

Net imposable

Le net mensuel est égal au brut mensuel

diminu

é des cotisations

pension civile, RAFP, contrat collectif santé, CSG déductible et

éventuelle contribution solidarité.

Le net annuel est le cumul des nets

mensuels de l'année civile en cours.

Net à payer

Il est égal à la somme des

montants figurant dans la colonne " à payer » diminuée des montants figurant dans la colonne " à déduire ». Brut Le brut mensuel est égal à la somme de l'ensemble des éléments de la rémunération du mois à l'exception de s indemnités représentatives de frais (transport, déplacement...) et avant la prise en compte des cotisations salariales. Le brut annuel est le cumul des bruts mensuels de l'année civile en cours.

Cotisations salariales

volontaires

Prévoyance MG, option contrat

collectif santé, Tutélaire...

Cotisations salariales

légales et obligatoires

Assiette des

cotisations 1. CS

G, CRDS : tous

les éléments de rémunération sauf les indemnités représentatives de frais. Ce montant subit ensuite un abattement de 1,75%. S'ajoute ensuite la cotisation patronale santé collectif sans abattement.

2. Solidarité : tous les

éléments de

rémunération sauf les indemnités représentatives de frais et les avantages en nature, diminués des cotisations pension civile, RAFP et santé collectif.

3. Santé collectif : tous

les éléments de rémunération soumis à

CSG/CRDS, avec un

plancher de 878,09 € pour les employés et de 1185,58 € pour les cadres, dans la limite d'un plafond de

2824,47 € pour les

employés et de

3341,18 € pour les

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