[PDF] RAPPORT ANNUEL ANNEXES B. L'information financière





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PROTOCOLE DACCORD

DES MARCHËS FINANCIERS. AIXIF. PROTOCOLE D'ACCORD. ENTRE. AUSTRALIAN SECURITIES AND INVESTMENTS COMMISSION. ET. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS.



AMF Annexes-V7

Marché des instruments dérivés. Supervision par l'Autorité néerlandaise des marchés d'Euronext Amsterdam financiers et le ministère des Finances. Pologne. 1.



Rapport annuel AMF 2012 - Annexes

6 oct. 2010 Annexes du Rapport annuel 2012 / Autorité des marchés financiers ... F – Protocole d'accord multilatéral . ... ING PARCOM PRIVATE EQUITY.



ANNEXE 1

D – Liste des accords et conventions signés par l'AMF mais sous la supervision de la Securities and Exchange Commission (SEC) les options sur indice ...



Rapport annuel 2011 : Annexes

E – Protocole d'accord multilatéral (Multilateral SCOR GLOBAL INVESTMENTS SE ... Australian Securities and Investments Commission (ASIC) Australie.



RAPPORT ANNUEL ANNEXES

B. L'information financière périodique des sociétés cotées . D. Liste des accords et conventions signés par l'AMF avec ses homologues étrangers .



DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/ 2290 DE LA COMMISSION - du

9 déc. 2015 annuels à l'intention de l'Australian Securities and Investments Commission. ... financier; elle a en effet signé le protocole d'accord ...



ANNEXES

LA FINANCIERE DE L'ECHIQUIER BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE ... entre le régime des CIF et le régime de l'intermédiation.



ANNEXES

17 oct. 2019 NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE ... supervision de la Securities and Exchange Commission (SEC). ... Protocole d'accord.



AC180133-2018 - ANNEXES 2017.indd

E. LISTE DES ACCORDS SIGNÉS PAR L'AMF AVEC SES HOMOLOGUES ÉTRANGERS. NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE PORTANT SUR LA CONSULTATION.

RAPPORT ANNUEL ANNEXES

RAPPORT ANNUEL

Annexes

2015

La gestion de l"épargne et les prestataires

1 2 3 4 A. LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE (SGP) Nom de la société de gestion de portefeuille

ALBEDO CAPITAL

ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS

AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE

CAPEVOLUTION

COLONY CAPITAL SAS

CRÉATION SGP GROUPE PICARDIE INVESTISSEMENTS

DELEBOR AM

EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY (FRANCE)

ELEUSIS CAPITAL

ELIGE GESTION

EVEN FINANCE

FINOVAM GESTION

FUTUR ASSET MANAGEMENT

HERACLES GESTION

HOTEL INVESTISSEMENT CAPITAL

IBIONEXT

IDIA

IFE MEZZANINE

IRDI GESTION

K PARTNERS

LA FINANCIERE DE L"EUROPE

LAFAYETTE GESTION

MIDI 2I

PIERRE 1

ER

GESTION

PORTALIS AM

RGREEN INVEST SAS

RIVAGE GESTION

ROHAN INVESTISSEMENT

VERITAS INVESTMENT ASSOCIATES

YOMONI

1

Autorité des marchés nanciers

Tableau 2. Approbation de programmes d"activité présentés par SGP existantes pour l"année 2015

VP FINANCE

INTERNOS GLOBAL INVESTORS

MOTION EQUITY PARTNERS

FINANCIÈRE GALILÉE

MYRIA ASSET MANAGEMENT

NEF CAPITAL ETHIQUE MANAGEMENT

LATOUR CAPITAL

MARKUS ASSET MANAGEMENT

INVESCO ASSET MANAGEMENT

FERRIGESTION

MEESCHAERT CAPITAL PARTNERS

ARGOS INVESTMENT MANAGERS

MARTIN MAUREL GESTION

OLYMPIA CAPITAL MANAGEMENT

SERENA CAPITAL

FINANCE SA

LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT

CLARESCO FINANCE

BERNHEIM DREYFUS & CO

EIFFEL INVESTMENT GROUP

ESFIN GESTION

QUADRILLE CAPITAL

MCA FINANCE

OPPORTUNITÉ SA

ACG

ATHYMIS GESTION

AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS

ATLANTE GESTION

QUANTCUBE

VESTATHENA

MYRIA ASSET MANAGEMENT

RIVAGE INVESTMENT

PUZZLE CAPITAL

La gestion de l"épargne et les prestataires

1 2 3 4

Tableau 2. Approbation de programmes d"activité présentés par SGP existantes pour l"année 2015

NEW ALPHA ASSET MANAGEMENT

ACOFI GESTION

LYXOR ASSET MANAGEMENT

LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT

UNIGESTION ASSET MANAGEMENT

KLESIA FINANCES

GSD GESTION

PATRIVAL

TOBAM

STARQUEST

CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY

FOCUS AM

LAZARD FRÈRES GESTION

WEINBERG CAPITAL PARTNERS

EUROPANEL RESEARCH & ALTERNATIVE MANAGEMENT

ARDIAN FRANCE

DTAM

ABENEX CAPITAL

FIDEAS CAPITAL

LAFFITTE CAPITAL MANAGEMENT SAS

TRECENTO ASSET MANAGEMENT

TROCADERO CAPITAL PARTNERS

LBP AM

Autorité des marchés nanciers

Tableau 3. Agréments retirés ou devenus caducs en 2015 ABERDEEN ASSET MANAGEMENT FRANCE SAGP9901728/05/99

ALEXANDRE FINANCE SASGP-0800001716/06/08

ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERSGP-0800001931/03/08

ARCHON GROUP GESTIONGP-0800004923/12/08

ARDENS ET ASSOCIESGP-0600000231/03/06

BELACO CAPITALGP-1300002325/06/13

BRYAN GARNIER PRINCIPAL INVESTMENTSGP-0500000631/03/05

CDC INFRA MANAGEMENTGP-1300000102/01/13

CEFIC ASSET MANAGEMENTGP-1300003721/11/13

CITA GESTIONGP0100821/02/01

CREATION SGP CAPEXTENS13/05/15

CREDIT MUTUEL HABITAT GESTIONGS-9500004429/06/95

DEGROOF GESTIONGP-0500001303/05/05

DPA INVESTGP-0600003026/10/06

DUKE STREET SASGP-0600005119/12/06

FAIRVIEW ASSET MANAGEMENTGP-1000003228/07/10

FINOGESTGP9702602/04/97

GEORGE V ASSET MANAGEMENTGP0000110/01/00

ICMOS FRANCEGP-0800000608/02/08

JP MORGAN MANSART INVESTMENTSGP-0400002215/04/04

LA BANQUE POSTALE GESTION PRIVEEGP0000501/03/00

LINEISGS-0400000120/04/04

LYXOR INVESTMENT MANAGEMENT

MARKET BRIDGE CAPITALGP-1000002805/07/10

MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLEGP0203220/12/02

MASSENA PARTNERSGP9005327/07/90

NATURE GESTIONGP-1200000501/02/12

NOTUS CAPITALGP-1200003010/10/12

PRIM FINANCEGP0203013/11/02

QUADRATURE INVESTMENT MANAGERSGP-1200003223/11/12

REPUBLIC ASSET MANAGEMENTGP-0600002508/08/06

La gestion de l"épargne et les prestataires

1 2 3 4 B. LES AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES D"INVESTISSEMENT

Les services d"investissement sont énumérés à l"article L. 321-1 du code monétaire et nancier.

1) La réception et la transmission d"ordres pour le compte de tiers 2)

L"exécution d"ordres pour le compte de tiers

3)

La négociation pour compte propre

4) La gestion de portefeuille pour le compte de tiers 5)

Le conseil en investissement

6-1)

La prise ferme

6-2)

Le placement garanti

7)

Le placement non garanti

8) L"exploitation d"un système multilatéral de négociation Nom de la société de gestion de portefeuilleNuméro d"agrémentDate d"agrément RETRAITS D"AGRÉMENTS EN COURS PRONONCÉS EN 2015

ASTRANCE CAPITALGP-1000002007/06/10

AUREO ALPHAGP-1200001930/07/12

BRIDGEPOINT PORTFOLIO SERVICESGP0300627/03/03

BRYAN GARNIER ASSET MANAGEMENTGP9013208/11/90

EIM (FRANCE) SASGP0202230/09/02

EXQIMGP-1000005314/12/10

HRS FRANCEGP-1000005720/12/10

ICEO SASGP-0600001830/11/06

RAPHAEL GESTIONGP-1400000930/04/14

SOMANGESTGP9100117/01/91

SORIA FINANCEGP0005522/12/00

SWELL ASSET MANAGEMENTGP-1200000901/03/12

Autorité des marchés nanciers

C. LES SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) EN 2014

VisaNom de la SCPICréations ou

mises à jour de la note d"informationNom de la société de gestion

NuméroDate

CRÉATION

CPI201500085 juin 2015CILOGER HABITAT 5Ouverture au publicCILOGER CPI2015000912 juin 2015VENDOME REGIONSOuverture au publicVENDOME CAPITAL

PARTNERS

CPI2015001119 juin 2015MULTIHABITATION 9Ouverture au publicLA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS CPI201500163 juillet 2015EUROVALYSOuverture au publicADVENIS INVESTMENT MANAGERS CPI2015001717 juillet 2015ALLIANZ DOMIDURABLE 3Ouverture au publicIMMOVALOR GESTION CPI2015002111 août 2015EUROPIMMO MARKETOuverture au publicLA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS Dénomination socialeNature du dossierServices d"investissement /

Service de tenue de compte-conservation

INTER-COURTAGE FUTURESAgrément initialRéception et transmission d"ordres pour le compte de tiersExécution d"ordres pour le compte de tiers

DESCARTES TRADINGAgrément initialNégociation pour compte de tiers OPERA TRADING CAPITALAgrément initialNégociation pour compte de tiers Dénomination socialeNature du dossierServices d"investissement /

Service de tenue de compte-conservation

CARAXExtension d"agrémentPlacement non garanti

OFI INVESTMENTS SOLUTIONSExtension d"agrémentRéception et transmission d"ordres pour le compte de tiers

Exécution d"ordres pour le compte de tiers

SICAVONLINEExtension d"agrémentConseil en investissement

La gestion de l"épargne et les prestataires

1 2 3 4

Tableau 6. Nombre de SCPI dissoutes en 2015

DAUPHI PIERRE22 mai 2015VOISIN SAS

EIRAM22 mai 2015VOISIN SAS

FININPIERRE08 juin 2015FONCIA PIERRE GESTION

ROCHER PIERRE 110 juin 2015FONCIA PIERRE GESTION

Tableau 5. Liste des SCPI dont la note d"information a reçu un visa de l"AMF

CPI201500016 février 2015ATOUT PIERRE

DIVERSIFICATIONMise à jour complèteCILOGER

CPI2015000213 février 2015IMMORENTE 2Mise à jour complèteSOFIDY CPI2015000510 avril 2015LAFFITTE PIERREMise à jour complèteNAMI - AEW EUROPE CPI2015000722 mai 2015IMMO PLACEMENTMise à jour complèteVOISIN SAS CPI2015001219 juin 2015UNIDELTAMise à jour partielleDELTAGER SA

CPI2015001323 juin 2015PIERRE SELECTIONMise à jour complèteBNP PARIBAS REAL ESTATE INVEST MANAGEMENT France

CPI2015001426 juin 2015FONCIA PIERRE RENDEMENTMise à jour complèteFONCIA PIERRE GESTION CPI2015001831 juillet 2015SOFIPIERREMise à jour complèteSOFIDY CPI2015001931 juillet 2015EFIMMO 1Mise à jour complèteSOFIDY CPI2015002028 août 2015FRUCTIPIERREAugmentation de capitalNAMI - AEW EUROPE CPI2015002214 août 2015NOTAPIERREMise à jour partielleUNOFI-GESTION D"ACTIFS

CPI2015002318 août 2015LA PARTICIPATION FONCIERE OPPORTUNITEMise à jour complètePERIAL ASSET MANAGEMENT SAS

Autorité des marchés nanciers

D. LES SOCIÉTÉS POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DE L"AUDIOVISUEL (SOFICA)

VisaNom de la SOFICANature de l"opération

NuméroDate

SOF201500012 octobre 2015CINEVENTURE 2Ouverture au public SOF201500022 octobre 2015A PLUS IMAGE 7Ouverture au public SOF201500032 octobre 2015INDEFILMS 5Ouverture au public SOF201500042 octobre 2015MANON 7Ouverture au public SOF201500052 octobre 2015SOFITVCINE 4Ouverture au public SOF201500066 octobre 2015COFINOVA 13Ouverture au public SOF201500076 octobre 2015COFIMAGE 28Ouverture au public SOF201500096 octobre 2015CINEMAGE 11Ouverture au public SOF201500108 octobre 2015LA BANQUE POSTALE IMAGE 10Ouverture au public SOF201500118 octobre 2015SOFICINEMA 13Ouverture au public

2009201020112012201320142015

Nombre de SOFICA92848882838487

Montant capitaux collectés

(en millions d"euros)63,0763,0763,0763,0758,9760,7661,99

La gestion de l"épargne et les prestataires

1 2 3 4 E.

LES ORGANISMES DE TITRISATION

VisaNom de la SCPICréations ou

mises à jour de la note d"informationNom de la société de gestion

NuméroDate

CRÉATION

Visa n° 15-0103/02/15GINKGO PERSONAL

LOANS 2015-1Nouvel OTEuroTitrisation

Visa n° 15-1715/07/15FCT GINKGO DEBT CONSO 2015-1 Nouvel OTEuroTitrisation Visa n° 15-2119/10/15FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015Nouvel OTEurotitrisation Visa n° 15-2219/11/15TITRISOCRAM 2015Nouvel OTFrance Titrisation Visa n° 15-2403/12/15NORIA 2015Nouvel OTFrance Titrisation

PROGRAMME D"ÉMISSION

Visa n° 15-0916/04/15FCT PURPLE MASTER

CREDIT CARDSProgramme d"émissionEuroTitrisation

Visa n° 15-1106/05/15AUTO ABS DFP MASTER

FRANCE 2013Programme d"émissionFrance Titrisation Visa n° 15-1207/05/15FCT GIAC OLT 2Programme d"émissionGIAC Gestion

SUPPLÉMENT AU PROSPECTUS DE BASE (PB)

Visa n° 15-0202/02/15AUTO ABS FCT

COMPARTIMENT 2011-1 Supplément au PBFrance Titrisation Visa n° 15-0302/02/15AUTO ABS FCT COMPARTIMENT 2012-1Supplément au PBFrance Titrisation Visa n° 15-0402/02/15AUTO ABS FCT COMPARTIMENT 2013-2Supplément au PBFrance Titrisation

Visa n° 15-0502/02/15AUTO ABS DFP MASTER COMPARTMENT FRANCE 2013Supplément au PBFrance Titrisation

Visa n° 15-0602/02/15AUTO ABS2 FCT COMPARTIMENT 2013-A Supplément au PBFrance Titrisation Visa n° 15-0702/02/15AUTO ABS FRENCH LOANS MASTERSupplément au PBFrance Titrisation Visa n° 15-0802/02/15AUTO ABS3 FCT COMPARTIMENT 2014-1Supplément au PBFrance Titrisation Visa n° 15-1016/04/15FCT PURPLE MASTER CREDIT CARDSSupplément au PBEuroTitrisation Visa n° 15-1422/05/15AUTO ABS2 FCT COMPARTIMENT 2013-A Supplément au PBFrance Titrisation Visa n° 15-1518/06/15MASTER CREDIT CARDS PASS COMPARTMENT

FRANCE - NOTE SERIES

2015-1Supplément au PBEuroTitrisation

Autorité des marchés nanciers

Tableau 9. Les organismes de titrisation (OT) en 2015

Visa n° 15-1931/07/15FCT AUTO ABS DFP

MASTER COMPARTMENT

GERMANY 2013Supplément au PBFrance Titrisation

Visa n° 15-2518/12/15AUTO ABS GERMAN LOANS MASTERSupplément au PBFrance Titrisation

Visa n° 15-1307/05/15FCT MASTER CREDIT

CARDS PASS

COMPARTMENT FranceRenouvellement du PBEuroTitrisation Visa n° 15-1624/06/15AUTO ABS FRENCH LOANS MASTER Renouvellement du PBFrance Titrisation Visa n° 15-2326/11/15AUTO ABS GERMAN LOANS MASTERRenouvellement du PBFrance Titrisation Visa n° 15-1821/07/15FCT DOMOS 2011-BRéémissionFrance Titrisation Visa n° 15-2007/09/15FCT ONEYCORDRéémissionEurotitrisation

La gestion de l"épargne et les prestataires

1 2 3 4 F. L"ATTRIBUTION DES CARTES PROFESSIONNELLES DES RESPONSABLES

DE LA CONFORMITÉ

0102030405060708090

2014
2015
87
80
49
61
44
54
5

Nombre de

personnes ayant suivi la formationNombre d"inscrits l"examenNombre de cartes professionnelles délivréesNombre de refus 6

0102030405060708090100

2014
2015
8999
47
51
3950
8 2

Nombre de

personnes ayant suivi la formationNombre d'inscrits l'examenNombre de cartes professionnelles délivréesNombre de refus RCCI RCSI

Autorité des marchés nanciers

G. LISTES DES POSITIONS DE DOCTRINE PUBLIÉES PAR L"AMF EN 2015 PENDANT

LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE AIFM

Intitulé du documentEn bref

Position - Recommandation DOC-2011-05 :

Guide des documents réglementaires des OPCPrise en compte des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

Position - Recommandation DOC-2011-25 :

Guide du suivi des OPCPrise en compte des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

Augmentation de la limite maximum du ratio de liquidité accessoire : le ratio de liquidité accessoire peut être porté à 20%, lorsque des conditions exceptionnelles sur le marché le justient.

Position - Recommandation DOC-2011-24 :

Guide pour la rédaction des documents

commerciaux et la commercialisation des OPCPrise en compte des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

Insertion de dispositions relatives à l"admission aux négociations des parts ou actions d"OPCVM ou de FIA sur un marché réglementé ou un SMN.

Position DOC-2012-15 :

Critères applicables aux placements collectifs

de partagePrise en compte des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

Position DOC-2007-19 :

Critères extra nanciers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes

à la loi islamiquePrise en compte des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

Position DOC-2008-14 :

Swaps de performance sur OPC et

structurations sur gestion active Prise en compte des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

Position DOC-2004-07 :

Les pratiques de

market timing et de late tradingPrise en compte :

des dispositions introduites par le règlement délégué complétant la directive sur l"accès aux activités de l"assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; et

des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

Instruction DOC-2011-19 :

Procédures d"agrément, établissement d"un

DICI et d"un prospectus et information

périodique des OPCVM français et des OPCVM

étrangers commercialisés en FrancePrise en compte des impacts du règlement européen (UE) n° 462/2013 modiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation (CRA III) et ajout de précisions sur l"admission

des parts ou actions d"OPCVM aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation. Suppression de l"option irréversible pour les OPCVM et certains FIA de publier trimestriellement le rapport périodique. Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus des OPCVM (contributions). Ajustement des dispositions relatives au niveau d"investissement d"un OPCVM ou d"un FIA dans d"autres placements collectifs. Prise en compte de l"impact du nouveau délai de règlement- livraison sur les formalités de participation des actionnaires aux assemblées générales. Prise en compte de l"opinion de l"ESMA amendant les orientations du CESR sur les fonds monétaires.

La gestion de l"épargne et les prestataires

1 2 3 4

Tableau 10. Doctrine publiée

En bref

Instruction DOC-2011-20 :

Procédures d"agrément, établissement

d"un DICI et d"un prospectus et information périodique des fonds d"investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs

et fonds professionnels à vocation généralePrise en compte des impacts du règlement européen (UE) n° 462/2013 modiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation (CRA III) et ajout de précisions sur l"admission des parts ou actions de FIA aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.

Suppression de l"option irréversible pour les OPCVM et certains FIA de publier trimestriellement le rapport périodique. Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus d es FIA (contributions). Ajustement des dispositions relatives au niveau d"investissement d"un OPCVM ou d"un FIA dans d"autres placements collectifs. Sont insérées dans l"instruction 2011-20 les modalités de calcul des corrélations des sous-catégories d"une matière première prévues pour les OPCVM. Prise en compte de l"impact du nouveau délai de règlement- livraison sur les formalités de participation des actionnaires aux assemblées générales. Prise en compte de l"opinion de l"ESMA amendant les orientations du CESR sur les fonds monétaires.

Instruction DOC-2011-22 :

Procédures d"agrément, établissement

d"un DICI et d"un règlement et information

périodique des fonds de capital investissementPrise en compte des impacts du règlement européen (UE) n° 462/2013 modiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation (CRA III) et ajout de précisions sur l"admission des parts ou actions de FIA aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.

Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus des FIA (contributions).

Instruction DOC-2011-23 :

Procédures d"agrément, établissement

d"un DICI et/ou d"un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif

immobilier Prise en compte des impacts du règlement européen (UE) n° 462/2013 modiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation (CRA III) et ajout de précisions sur l"admission des parts ou actions de FIA aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.

Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus des FIA (contributions). Prise en compte de l"impact du nouveau délai de règlement- livraison sur les formalités de participation des actionnaires aux assemblées générales.

Position - Recommandation DOC-2012-11 :

Guide relatif aux fonds de capital

investissement et aux fonds professionnels

de capital investissementPrise en compte des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

Sont regroupées dans ce document les positions et recommandations relatives aux fonds de capital investissement et celles relatives aux fonds professionnels de capital investissement. L"acceptation du règlement d"un fonds professionnel de capital investissement au moment de la souscription vaut accord des porteurs aux conventions de garantie de passif conclues par la sociétés de gestion de portefeuille lorsqu"elles sont conclues dans les conditions dénies dans le règlement. Ajout relatif à la possibilité de blocage des rachats au-delà de dix ans.

Autorité des marchés nanciers

Tableau 10. Doctrine publiée

En bref

Instruction DOC-2012-06 :

Modalités de déclaration, de modications,

établissement d"un prospectus et informations

périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de

capital investissementPrise en compte des impacts du règlement européen (UE) n° 462/2013 modiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation (CRA III) et ajout de précisions sur l"admission des parts ou actions de FIA aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.

Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus des FIA (contributions). Prise en compte de l"impact du nouveau délai de règlement- livraison sur les formalités de participation des actionnaires aux assemblées générales. Prise en compte de l"opinion de l"ESMA amendant les orientations du CESR sur les fonds monétaires.

Position DOC-2005-14 :

Questions-réponses relatives aux fonds

professionnels spécialisésPrise en compte des impacts de la transposition en droit français de la directive AIFM.

La position n° 2005-14 est dédiés aux seuls fonds professionnels spécialisés.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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