Circulaire 8635 du 16/06/2022 Organisation des écoles d PDF

7 mai 2014 Cette circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé est composée de deux parties :.

Circulaire 8183 - Organisation de lenseignement maternel et

6 juil. 2021 Cette circulaire reprend les principales dispositions relatives à l'organisation des établissements d'enseignement maternel et primaire.

Circulaire 8635 du 16/06/2022 Organisation des écoles d

16 juin 2022 Circulaire relative à l'organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé. Année scolaire 2022-2023 ...

Circulaire 8655 du 29/06/2022 Organisation de lenseignement

29 juin 2022 l'organisation des écoles d'enseignement maternel et primaire ... 1 Sous réserve de l'adoption de l'avant-projet de décret relatif au ...

Circulaire n°5262 du 18/05/2015 CIRCULAIRE RELATIVE A L

18 mai 2015 Cette circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé est subdivisée en 2 tomes.

Bulletin officiel n°27 du 2 juillet 2015 Sommaire

2 juil. 2015 Références : Charte et circulaire n° 2003-008 du 23-1-2003 parues au ... 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège et ...

Circulaire interministérielle du 14 juin 2001 relative à l

14 juin 2001 Les lycées d'enseignement général et technologique peuvent s'ils le ... La durée et l'organisation temporelle d'un projet artistique et.

Enseignements primaire et secondaire

2 juil. 2015 La nouvelle organisation du collège entre en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement

1 Délégation Régionale Académique dInformation et dOrientation

19 oct. 2021 Circulaire n°2021-4 DRAIO du 19 octobre 2021 relative au ... 2019 relatif à l'organisation de l'enseignement dans les classes de collège.

Circulaire 8226 du 23/08/2021 Organisation des écoles d

23 août 2021 Circulaire relative à l'organisation des écoles ... de l'organisation des établissements d'enseignement fondamental ordinaire (Rue Adolphe.

Circulaire 8635 du 16/06/2022

Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) :

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du //

Documents à renvoyer non

Résumé

Mots-clés

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Maternel spécialisé

Primaire spécialisé

Centres psycho-médico-social

Internats prim. ou sec. spécialisé

Signataire(s)

Madame la Ministre Caroline DESIR

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email Circulaire relative à l'organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé

Année scolaire 2022-2023

INTRODUCTION D'ORDRE

ADMINISTRATIF

Mesdames, Messieurs,

Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus

souvent abordées dans l'enseignement spécialisé.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 8226 du 23 août 2021. J'attire votre attention sur le

parties.

Une circulaire concernant uniquement l'enseignement fondamental spécialisé et une autre concernant

Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée à l'adresse suivante:

www.adm.cfwb.be (documents officiels) De même, toute la réglementation concernant l'enseignement peut être consultée sur : www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par www.enseignement.be

Pour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est reprise

en index.

Je vous souhaite une bonne lecture.

La Ministre,

Caroline DESIR

PRINCIPALES MODIFICATIONS

x Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte.

x La liste des personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

direction d'école d'enseignement spécialisé ont été placés en fin de volume (Index II).

x Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien). x Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.

x Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres sont mis

à jour dès qu'une modification est prise en compte par GALLILEX. x Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre de compléter/modifier directement le document souhaité. x Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro.

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

1.1. Inscriptions Lien

1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type : principes Lien

1.2. Obligation scolaire Lien

1.2.1. Bases légales Lien

1.2.2. Durée de l'obligation scolaire Lien

1.2.3. Filières permettant de répondre à l'obligation scolaire Lien

1.2.4. L'enseignement à domicile Lien

1.2.5. Enseignement spécialisé dispensé à domicile Lien

1.2.6. Dispense à l'obligation scolaire Lien

1.2.7. Responsabilité en matière de respect de l'obligation scolaire Lien

1.3.1.5. Conditions requises pour qu'un certificat médical soit valable Lien

1.4. Sanctions disciplinaires Lien

1.4.3.2.1. Motifs d'exclusion définitive Lien

1.4.3.2.2 Procédure Lien

1.4.3.2.6. Dans l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Lien

1.6 Gratuité d'accès à l'enseignement Lien

1.6.2.2. Enseignement maternel Lien

1.6.4. Contrôle du respect de la réglementation Lien

1.7.2.1. En quoi consiste l'assistance en justice et/ou psychologique ? Lien

Annexe 1, 2, 3 et 4 / verso : Attestation de demande d'inscription dans l'enseignement maternel spécialisé - Adresses Lien 4

Annexe 19 : Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscriptions non rencontrées dans

l'enseignement spécialisé (Circulaire 8401 du 21/12/2021) Lien Annexe 20 : informations relatives à la gratuité pour l'enseignement maternel Lien

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation :

1.1. Réseaux d'enseignement Lien

1.5. Densité de population Lien

1.7. Organisation de classes et implantations à visée inclusive Lien

4.2. Programmation d'une nouvelle école d'enseignement fondamental spécialisé Lien

7. Programmation d'une classe ou d'une implantation à visée inclusive Lien

8. Numéro de compte bancaire de l'école ou du Pouvoir organisateur Lien

Chapitre 3 : Admission aux subventions :

1.3. Documents à tenir à disposition des services du Gouvernement dès le 1er jour de l'année scolaire

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types Lien

Annexe 3 : Déclaration sur l'honneur Lien

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle :

Bases légales Lien

1.Calendrier scolaire 2022-2023 Lien

2.2. Cas où les cours ne doivent pas être récupérés Lien

2.3. Formation en cours de carrière Lien

Chapitre 5 : Personnel de directionr et personnel enseignant des écoles et instituts d'enseignement

spécialisé :

Bases légales Lien

1.2. Éléments servant au calcul du capital-périodes Lien

1.3. Capital-périodes utilisable Lien

1.4. Variation de 5% de la population scolaire au 30 septembre Lien

1.5.1. Prise en compte de l'augmentation de 10% Lien

1.7. Calcul du capital-périodes dans le cadre de l'intégration Lien

2.2. Ne sont pas imputées au capital-périodes Lien

2.3.1. Nombre-guide Lien

2.4.1 Niveau maternel Lien

2.4.8. Maîtres de religion, de morale non confessionnelle, de philosophie et citoyenneté Lien

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation :

Bases légales Lien

1. Capital-périodes - Principes généraux Lien

4.2. Conseil de classe Lien

5. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :

Bases légales Lien

2.1. Le volume des prestations dont peuvent être chargés les membres du personnel précisés ci-dessus

est déterminé par un capital-périodes Lien

2.2. Éléments servant au calcul du capital-périodes Lien

2.3. Calcul du capital-périodes Lien

6. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 8 : Capitaux-périodes : Transfert et affectation particulière :

2. Transfert de périodes enseignants du fondamental Lien

3.4. Transfert de reliquat Lien

3.6. Mode d'utilisation des périodes de reliquats Lien

4. Utilisation des reliquats transmis via le tableau des attributions Lien

Chapitre 9 : Du conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A) et des procédures de

recours :

Bases légales Lien

2. Certificat d'études de base (CEB) t Recours contre le refus d'octroi Lien

3. Le transfert du P.I.A Lien

Chapitre 10 : Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

Bases légales Lien

2.1. Calcul du capital-périodes Lien

Annexe 1 : Convention de transfert de reliquat entre internats et homes d'accueil Lien Chapitre 11 : Homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

1. Ouverture des homes d'accueil permanent Lien

2. Capital-périodes complémentaire Lien

4.2. Le personnel dont peut bénéficier chaque home d'accueil permanent sur base du capital-périodes

complémentaire, spécifique à cet accueil permanent, est désigné pour une période se terminant le 31

août. Lien Annexe 1 : Convention de transfert de reliquat entre internats et homes d'accueil Lien

Chapitre 12 : Formalités administratives pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé de type

5 :

4.1. Méthode de calcul du CPU dans les écoles organisant à la fois un enseignement spécialisé de type 5

et un ou plusieurs autres types d'enseignement spécialisé Lien Chapitre 14 : Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves :

7. Classe et implantation à visée inclusive Lien

Chapitre 15 : Rappel des conditions d'admission, de maintien et de passage :

1.1. Le rapport d'inscription Lien

Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité :

1.2. Les modalités de contrôle Lien

1.4.2. Registres de présences des élèves Lien

1.4.7. Signature électronique Lien

3. Liste des zones géographiques par vérificateur Lien

Chapitre 18 : Introduction des demandes de dérogation d'âge : Lien

Chapitre 19 : Liste des organismes habilités à délivrer et/ou à modifier les documents nécessaires à

l'inscription en enseignement spécialisé :

3. Listes Lien

Chapitre 20 : Les Commissions consultatives :

4. Modalités d'organisation des commissions consultatives Lien

5. Fonctionnement des commissions consultatives Lien

Situation n°7 : capacité de discernement d'un élève de l'enseignement spécialisé qui a commis un acte

discernement normale au moment des faits ou s'il n'en avait pas Lien 6 Chapitre 22 : Les données et les applications métier

2. Application SIEL Lien

INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

4. Matières traitées par les agent(e)s de la Direction des Affaires générales et de l'Enseignement

spécialisé Lien

5. Budget Lien

7. Gestion des écoles Lien

8. Matières traitées par les directions transversales à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Lien

INDEX III : Lien avec d'autres circulaires Lien

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION D'ORDRE ADMINISTRATIF ........................................................................................ 2

Principales modifications ................................................................................................................... 3

Table des matières ............................................................................................................................ 7

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuité dans l'enseignement fondamental spécialisé et subventionné par la Fédération Wallonie-

Bruxelles et organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). .................................................. 10

1. Consignes ................................................................................................................................................ 10

2. Questions-réponses ................................................................................................................................ 56

3. Annexes .................................................................................................................................................. 60

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation ................................................................................. 94

1. Notions essentielles................................................................................................................................ 94

2. Champ d'application du plan de rationalisation et de programmation ................................................. 96

3. Rationalisation de l'enseignement fondamental spécialisé " Normes de maintien » ........................... 98

4. Programmation de l'enseignement fondamental spécialisé " Normes de création » ......................... 100

5. Calcul des capitaux-périodes utilisables en cas de programmation .................................................... 103

6. Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de type, de

transformation, de fusion, de scission ..................................................................................................... 104

7. Programmation d'une classe ou d'une implantation à visée inclusive ................................................ 105

8. Numéro de compte bancaire de l'école ou du Pouvoir organisateur .................................................. 105

9. Annexes ................................................................................................................................................ 106

Chapitre 3 : Admission aux subventions ......................................................................................... 108

1. Création d'une nouvelle école d'enseignement spécialisé .................................................................. 108

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types. ........................................................... 111

3. Annexes ................................................................................................................................................ 112

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle ......................... 122

1. Calendrier scolaire 2022-2023 ............................................................................................................. 122

2. Suspension de cours ............................................................................................................................. 122

3. Annexe .................................................................................................................................................. 125

Chapitre 5 : personnel de direction et personnel enseignant des écoles et instituts d'enseignement

spécialisé ...................................................................................................................................... 127

1. Principes généraux ............................................................................................................................... 127

2. Capital-périodes ................................................................................................................................... 131

3. Annexe .................................................................................................................................................. 140

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation ....................................................... 143

1. Capital-périodes - Principes généraux ................................................................................................. 143

2. Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ...................... 144

3. Enseignement fondamental spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

(article 116 bis du Décret du 3 mars 2004 organisant l'Enseignement spécialisé) .................................. 145

4. Détermination d'une charge complète ................................................................................................ 146

5. Prestations durant les congés .............................................................................................................. 146

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire

..................................................................................................................................................... 147

1. Personnel concerné .............................................................................................................................. 147

2. Capital-périodes ................................................................................................................................... 148

3. Horaires ................................................................................................................................................ 151

4. Utilisation du capital-périodes ............................................................................................................. 151

5. Encodage dans SIEL .............................................................................................................................. 151

6. Prestations durant les congés .............................................................................................................. 152

Chapitre 8 : Capitaux-périodes : Transfert et affectation particulière .............................................. 153

1. Rappel de la réglementation ................................................................................................................ 153

2. Transfert de périodes enseignants du fondamental. (Article 44 bis du Décret du 3 mars 2004

organisant l'Enseignement spécialisé tel que modifié). ........................................................................... 153

3. Affectations des capitaux-périodes non utilisés .................................................................................. 154

4. Utilisation des reliquats transmis via le tableau des attributions ........................................................ 156

5. Annexe .................................................................................................................................................. 156

Chapitre 9 : Du conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A) et des procédures de

recours ......................................................................................................................................... 158

1. Le Conseil de classe .............................................................................................................................. 158

2. Certificat d'études de base (CEB) t Recours contre le refus d'octroi. ................................................. 160

3. Le transfert du P.I.A. ............................................................................................................................. 160

4.Transfert de l'attestation d'obtention ou de non-obtention du C.E.B.................................................. 161

5. Annexe. ................................................................................................................................................. 161

Chapitre 10 : Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la

Fédération Wallonie-Bruxelles ....................................................................................................... 163

1. Définitions ............................................................................................................................................ 163

2. Capital-périodes ................................................................................................................................... 163

3. Fonctions .............................................................................................................................................. 165

4. Plages-horaire ....................................................................................................................................... 166

5. Travail collaboratif ................................................................................................................................ 166

6. Répartition des emplois ....................................................................................................................... 166

7. Tenue de la comptabilité dans les homes d'accueil ............................................................................. 166

8. Annexes ................................................................................................................................................ 166

Chapitre 11 : Homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles .............. 169

1. Ouverture des homes d'accueil permanent ......................................................................................... 169

2. Capital-périodes complémentaire ........................................................................................................ 169

3. Comptabilisation des présences des internes dans un home d'accueil permanent ............................ 170

4. Reliquats ............................................................................................................................................... 171

4. Personnels paramédical, psychologique, social, auxiliaire d'éducation et administratif attribués pour

5. Travail collaboratif ................................................................................................................................ 171

6. Annexes ................................................................................................................................................ 171

Chapitre 12 : Formalités administratives pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé de type

5 ................................................................................................................................................... 174

1. Entrée et accueil ................................................................................................................................... 174

2. Séjour .................................................................................................................................................... 175

3. Sortie .................................................................................................................................................... 176

4. Dispositions afférentes au calcul du capital-périodes dans les écoles organisant l'enseignement

spécialisé de type 5 .................................................................................................................................. 177

Chapitre 13 : Intégrations .............................................................................................................. 179

Chapitre 14 : Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves : ............................................ 180

1. Préambule ............................................................................................................................................ 180

i Mode de calcul : .......................................................................................................................... 181

i Exemple : ..................................................................................................................................... 181

2. Les pédagogies adaptées ...................................................................................................................... 181

3. L'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé ...................................................... 182

4. Organisation des pédagogies adaptées ................................................................................................ 183

5. Relevé des élèves bénéficiant de pédagogies adaptées ...................................................................... 184

6. Cahier des charges ................................................................................................................................ 184

7. Classe et implantation à visée inclusive ............................................................................................... 187

8. Annexe .................................................................................................................................................. 189

Chapitre 15 : Rappel des conditions d'admission, de maintien et de passage................................... 191

1. Admission dans l'enseignement spécialisé .......................................................................................... 191

2. Age d'admission et de maintien ........................................................................................................... 192

3. Annexes ................................................................................................................................................ 194

Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité .................................... 200

1. Les vérificateurs de la population scolaire ........................................................................................... 200

2. Le service de la vérification comptable ................................................................................................ 207

3. Liste des zones géographiques par vérificateur ................................................................................... 208

4. Foire aux questions .............................................................................................................................. 217

5. Annexes ................................................................................................................................................ 218

Chapitre 17 : Modèle de L'attestation de fréquentation délivrée dans l'enseignement primaire

spécialisé ...................................................................................................................................... 220

Chapitre 18 : Introduction des demandes de dérogation d'âge ....................................................... 222

1. Dispositions générales .......................................................................................................................... 222

2. Types de dérogation ............................................................................................................................. 222

3. Annexes ................................................................................................................................................ 223

Chapitre 19 : Liste des organismes habilités à délivrer et/ou à modifier les documents nécessaires à

l'inscription en enseignement spécialisé ........................................................................................ 226

1. Généralités ........................................................................................................................................... 226

2. Rappel ................................................................................................................................................... 226

3. Listes ..................................................................................................................................................... 227

4. Annexes ................................................................................................................................................ 227

Chapitre 20 : Les Commissions consultatives .................................................................................. 248

1. Commissions consultatives .................................................................................................................. 248

2. Missions des commissions consultatives ............................................................................................. 248

3. Introduction des demandes ................................................................................................................. 250

4. Modalités d'organisation des commissions consultatives ................................................................... 250

5. Fonctionnement des commissions consultatives ................................................................................. 250

6. Présidences des Commissions consultatives ........................................................................................ 251

7. Documents utiles au traitement de la situation ................................................................................... 251

8. Annexes (7 situations) .......................................................................................................................... 251

Chapitre 21 : Organisation d'une Structure Scolaire d'Aide à la Socialisation (SSAS) ........................ 259

1. Dans l'enseignement primaire spécialisé ............................................................................................. 259

Chapitre 22 : Les données et les applications métier ....................................................................... 261

1. CERBERE ............................................................................................................................................... 261

2. Application SIEL .................................................................................................................................... 261

3. L'entrée en vigueur du RGPD. .............................................................................................................. 262

Sécurité physique ..................................................................................................................................... 269

Sécurité ..................................................................................................................................................... 269

Chapitre 23 : Organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger ...... 272

INDEX ............................................................................................................. 273

INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

1. Direction générale de l'enseignement obligatoire ............................................................................... 273

2. Service général de l'enseignement fondamental ordinaire et de l'enseignement spécialisé ............. 273

3. Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé ....................................................... 273

4. Matières traitées par les agent(e)s de la Direction des Affaires générales et de l'Enseignement

spécialisé .................................................................................................................................................. 274

5. Budget .................................................................................................................................................. 275

6. Demandes de dérogation ..................................................................................................................... 275

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[PDF] Circulaire 8635 du 16/06/2022 Organisation des écoles d

Circulaire 8635 du 16/06/2022

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du //

Documents à renvoyer non

Résumé

Mots-clés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Maternel spécialisé

Primaire spécialisé

Centres psycho-médico-social

Internats prim. ou sec. spécialisé

Signataire(s)

Madame la Ministre Caroline DESIR

Année scolaire 2022-2023

INTRODUCTION D'ORDRE

ADMINISTRATIF

Mesdames, Messieurs,

Je vous souhaite une bonne lecture.

La Ministre,

Caroline DESIR

PRINCIPALES MODIFICATIONS

Fédération Wallonie-Bruxelles :

1.1. Inscriptions Lien

1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type : principes Lien

1.2. Obligation scolaire Lien

1.2.1. Bases légales Lien

1.2.2. Durée de l'obligation scolaire Lien

1.2.3. Filières permettant de répondre à l'obligation scolaire Lien

1.2.4. L'enseignement à domicile Lien

1.2.5. Enseignement spécialisé dispensé à domicile Lien

1.2.6. Dispense à l'obligation scolaire Lien

1.2.7. Responsabilité en matière de respect de l'obligation scolaire Lien

1.3.1.5. Conditions requises pour qu'un certificat médical soit valable Lien

1.4. Sanctions disciplinaires Lien

1.4.3.2.1. Motifs d'exclusion définitive Lien

1.4.3.2.2 Procédure Lien

1.4.3.2.6. Dans l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Lien

1.6 Gratuité d'accès à l'enseignement Lien

1.6.2.2. Enseignement maternel Lien

1.6.4. Contrôle du respect de la réglementation Lien

1.7.2.1. En quoi consiste l'assistance en justice et/ou psychologique ? Lien

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation :

1.1. Réseaux d'enseignement Lien

1.5. Densité de population Lien

1.7. Organisation de classes et implantations à visée inclusive Lien

4.2. Programmation d'une nouvelle école d'enseignement fondamental spécialisé Lien

7. Programmation d'une classe ou d'une implantation à visée inclusive Lien

8. Numéro de compte bancaire de l'école ou du Pouvoir organisateur Lien

Chapitre 3 : Admission aux subventions :

1.3. Documents à tenir à disposition des services du Gouvernement dès le 1er jour de l'année scolaire

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types Lien

Annexe 3 : Déclaration sur l'honneur Lien

Bases légales Lien

1.Calendrier scolaire 2022-2023 Lien

2.2. Cas où les cours ne doivent pas être récupérés Lien

2.3. Formation en cours de carrière Lien

Bases légales Lien

1.2. Éléments servant au calcul du capital-périodes Lien

1.3. Capital-périodes utilisable Lien

1.4. Variation de 5% de la population scolaire au 30 septembre Lien

1.5.1. Prise en compte de l'augmentation de 10% Lien

1.7. Calcul du capital-périodes dans le cadre de l'intégration Lien

2.2. Ne sont pas imputées au capital-périodes Lien

2.3.1. Nombre-guide Lien

2.4.1 Niveau maternel Lien

2.4.8. Maîtres de religion, de morale non confessionnelle, de philosophie et citoyenneté Lien

Bases légales Lien

1. Capital-périodes - Principes généraux Lien

4.2. Conseil de classe Lien

5. Prestations durant les congés Lien

Bases légales Lien

2.1. Le volume des prestations dont peuvent être chargés les membres du personnel précisés ci-dessus

2.2. Éléments servant au calcul du capital-périodes Lien

2.3. Calcul du capital-périodes Lien