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Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2015
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www.education.gouv.fr 1 / 1Annexe 1
Demande de travail à temps partiel - Année scolaire xx/xxSur autorisation De droit
Motif :
... élever un enfant de moins de 3 ans ... soins au conjoint, à un enfant ou un ascendant ... situation de handicapAvec surcotisation
(ou zone de remplacement)Établissement de rattachement : ..........................................................................................
NOM : ................................................. Prénom : ..............................................................
Nom de jeune fille : .............................Grade : ................................................ Discipline : ............................................................
comprise entre 50 % et 80 % du service complet pour un temps partiel de droit et entre 50 % et 90 % pour un
temps partiel sur autorisation et exprimée en nombre entier ou en nombre entier + 30 minutes). technologique,en STS et dans les établissements REP+, la quotité de temps partiel des enseignants bénéficiant de ces dispositifs peut être supérieure à la
Modalités de réalisation du temps partiel : ... Temps partiel hebdomadaire ... Temps partiel avec reliquat dans un cadre annuel ... Temps partiel annualiséA formulé une demande de complément de libre choix d'activité auprès de la caisse nationale d'allocations
familiales (CAF) et souhaite exercer un service correspondant à une quotité :Strictement
égale à 50%
Comprise entre
plus de 50% et 80% *une attestation destinée à la CAF et mentionnant le taux demandé vous sera adresséeÀ ............................................... , le ..................................................................
Signature de l'intéressé (e) :
Avis du chef d'établissement :
... Favorable... Défavorable (motif : )
devant élèves, à compter de la rentrée scolaire xx.À ............................................... , le ..................................................................
Signature :
OUI NON
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