[PDF] TABLES GÉNÉRALES Dépôt : Sa proposition

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATRIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

établies parleServicedesArchives

11 juillet1968 - 1eravril 1973

2ePARTIE

TABLE NOMINATIVE

TOME I

A àc

PARIS

IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ABRÉVIATIONS

J.OJournal Officiel (Lois et Décrets).

pPages.

SIGLES DES GROUPES POLITIQUES

AppApparenté.

CGroupe communiste.

F.G.D.SGroupe de la Fédération de la Gauche

Démocrate et Socialiste.

P.D.MGroupe Progrès et Démocratie Moderne.

R.IGroupe des Républicains Indépendants.

U.D.RGroupe d'Union des Démocrates pour la

République.

SGroupe socialiste.

N.IDéputés n'appartenant à aucun groupe.

AVANT-PROPOS

Les Tables de législature de l'Assemblée Nationale, dont la pér iodicité est en principe quinquennale, comportent deux parties: laTable des Matièreset la Table Nominative.Par référence au compte rendu intégral des séances publié par leJournalofficiel(Débats), elles donnent l'ensemble des informations, l'une sur l'Assemblée Nationale, l'autre sur l'activité parlementaire de s députés et des membres du Gouvernement. LaTable Nominativeest une table d'auteurs; elle indique, pour chaque député, sa circonscription électorale, son appartenance politiq ue, la date de son élection. Elle indique également ses fonctions au sein de l'Assemblée Nationale, les Commissions dont il fait partie et les organismes dans le squels il représente l'Assemblée. Sous la rubrique " Dépôts », sont indiqués toutes les pro positions de loi ou de résolution, tous les rapports dont il est l'auteur, avec leurs numéros et leurs dates de dépôt. Sous la rubrique " Interventions », prennent place, dans l'ordre c hrono- logique, toutes les discussions auxquelles il a pris part, qu'il s'agiss e de débats législatifs, de débats sur une déclaration du Gouvernement, de questions d'actualité, de questions orales sans débat ou de questions orales avec débat. L'indication de chacune de ces interventions est suivie d'une analyse de s sujets traités par l'orateur avec la mention des dates des séances publiques concernées et des pages duJournalofficiel(Débats) où se trouve le compte rendu sténographique. Dans une discussion sur un projet ou une proposition de loi, les interve n- tions sont indiquées article par article et tous les amendements dé posés ou soutenus sont mentionnés et brièvement analysés. Pour les membres du Gouvernement, la date du décret les nommant est indiquée ainsi que la liste des projets de loi dont ils sont signatai res et la liste de leurs interventions en séance avec une analyse de celles-ci. -4 Lorsque référence est faite à l'Edition des lois et décrets duJournalofficiel, la mention J.O. figure avant la date indiquée. Les analyses de discours et d'amendements sont faites de façon aussi succincte et objective que possible et visent à permettre de retrouve r, grâce aux indications de pages et de dates, leur texte intégral. Cette Table retrace donc, pour la quatrième législature, l'activit

é à l'Assem-

blée Nationale de chaque député et de chaque membre du Gouverne ment. 5 -

EXPLICATION DES SIGLES

A.C.T.I.M

A.F.P

A.F.P.A

A.G.R.E.F

A.G.S

A.M.E.X.A

A.M.G

A.N.A.H

A.N.P.E

A.N.V.A.R

A.S.S.U

A.V.T.S

B.A.P.S.A

B.I.C B.I.T

B.R.G.M

B.U.M.I.D.O.M

B.U.S C.A.P

C.A.V.A.R

C.A.V.M.U

C.E.A C.E.E C.E.G

C.E.M.E.A

C.E.R.N

C.E.S C.E.T C.F.P

C.F.P.C

C.G.I C.H.U

C.I.D.J

C.I.I

C.I.R.A

C.I.S.I

C.N.C.E

C.N.E.J

Agence pour la coopération technique, industrielle et économique.

Agence France presse.

Association pour la formation professionnelle des adultes. Association des grandes entreprises françaises faisant appel à l'é pargne. Association pour la gestion de régime d'assurance des créances dé s salariés.

Assurance maladie des exploitants agricoles.

Assistance médicale gratuite.

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Agence nationale pour l'emploi.

Agence nationale de valorisation de la recherche.

Association du sport scolaire et universitaire.

Allocation aux vieux travailleurs salariés.

Budget annexe des prestations sociales agricoles.

Bénéfices industriels et commerciaux.

Bureau international du travail.

Bureau des recherches géologiques et minières. Bureau pour le développement des migrations intéressant les dép ar- tements d'outre-mer.

Bureau universitaire de statistiques.

Certificat d'aptitude professionnelle.

Caisse allocations vieillesse des arts graphiques et plastiques. Caissse allocations vieillesse des professeurs de musique.

Commissariat à l'énergie atomique.

Communauté économique européenne.

Collège d'enseignement général.

Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation sportive.

Centre européen de recherches nucléaires.

Collège d'enseignement secondaire.

Collège d'enseignement technique.

Compagnie française des pétroles.

Centre de formation du personnel communal.

Code général desimpôts.

Centre hospitalier universitaire.

Centre d'information et de documentation jeunesse.

Compagnie internationale pour l'informatique.

Centre interministériel de renseignements administratifs. Compagnie internationale de services en informatique.

Centre national du commerce extérieur.

Centre national d'études judiciaires.

- 6 -

C.N.E.S

C.N.E.T

C.N.E.X.O

C.N.I.E.L

C.N;.I.P,E

C.N.P.F

C.N.R.S

C.N.T

C.O.D.E.R

C.O.F.A.C.E

C.O.S

C.R.E.D.O.C

C.S.T.B

C.U.M.A

C.U.C.E.S

D.A.T.A.R

D.E.U.G

D.G.R.S.T

D.O.M E.D.F E.N.A

É.N.I.M

F.A.C F.A.F

F.A.S.A.S.A

F.D.E.S

F.E.D

F.E.C.L

F.E.O.G.A

F.I.A.N.E

F.I.A.T

F.I.C

F.I.D.E.S

F.I.D.O.M

F.I.R.S

F.N.A.F.U

F.N.A.H

F.N.A.T

F.N.S.E.A

F.O.N.J.E.P

F.O.R.M.A

F.R.O.M

F.S.I.R

G.A.E.C

G.A.T.T

G.D.F G.F.A H.L.M

Centre national d'études spatiales.

Centre national d'études des télécommunications.

Centre national d'exploitation des océans.

Centre national interprofessionnel de l'économie laitière. Centre national dinformation sur le progrès économique.

Conseil national du patronat français.

Centre national de la recherche scientifique.

Caisse nationale des télécommunications.

Commission de développement économique régional. Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur.

Coefficient d'occupation des sols.

Centre de recherches et de documentation sur la consommation.

Centre scientifique et technique du bâtiment.

Coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole. Centre universitaire de coopération économique et sociale. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action ré gionale. Diplôme d'études universitaires générales. Délégation générale à la recherche scientifique et techni que.

Départements d'outre-mer.

Electricité de France.

Ecole nationale d'administration.

Etablissement national des invalides de la Marine.

Fonds d'aide et de coopération.

Fonds d'assurance formation.

Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles. Fonds de développement économique et social.

Fonds européen de développement.

Fonds d'équipement des collectivités locales. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement. Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire.

Fonds d'intervention culturelle.

Fonds d'investissement et de développement économique et social. Fonds d'investissements des départements d'outre-mer. Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre. Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme.

Fonds d'amélioration de l'habitat.

Fonds national d'aménagement du territoire.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Fonds de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire. Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

Fonds régionaux d'organisation des marchés.

Fonds spécial investissement routier.

Groupement agricole d'exploitation en commun.

General agreement on tarifs and trade.

Gaz de France.

Groupements fonciers agricoles.

Habitations à loyers modéré.

- 7 -

I.D.H.E.C:

I.D.I I.L.M I.L.N I.N.A

I.N.R.A

I.N.S.A

I.N.S.E.E

I.N.S.E.R.M

I.P.E.S

I.R.A,P

I.R.I.A

I.R.P.P

I.U.T 1.V.D J.O

O.C.D.E

O.C.O.R.A

O.E.C.E

O.L.P O.M.S

O.N.D.A

O.N.E.R.A

O.N.I.C

O.N.I.S.E.P

O.N.S.E.R

O.N.U

O.R.S.T.O.M

O.R.T.F

O.T.A.N

O.T.A.S.E

P.A.D.O.G

P.L.D P.L.R P.M.E P.M.U

P. et T

P.O.S P.R.I P.S.R

R.A.T.P

R,C.B

R.I.V.P

R.T.L.N

S.A.F.E.R

S.A.I.F

S.D.A.U

S.D.E.C.E

Institut des hautes étudescinématographiques.

Institut de développement Industriel.

Immeubles à loyer moyen.

Immeubles à loyer normal.

Institut national de l'audiovisuel.

Institut national de la recherche agronomique.

Institut national des sciences appliquées.

Institut national de la statistique et des études économiques. Institut national de la santé et de recherche médicale. Institut de préparation aux enseignements du second degré.

Instituts régionaux d'administration publique.

Institut de recherche d'informatique et d'automatique.

Impôt sur le revenu des personnes physiques.

Institut universitaire de technologie.

Indemnité viagère de départ.

Journal officiel (lois décrets).

Organisation de coopération et dedéveloppement économique.

Office de coopération radiophonique.

Organisation européenne de coopération économique.

Organisation de libération de la Palestine.

Organisation mondiale de la santé.

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