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Débats de l'Assemblée

nationale

Table nominative

(H - Zet Congrès du Parlement)

établie par le service des Archives

de l'Assemblée nationale

Du ler juin 1997 au 30 septembre 1998

1 1elégislature

729

TABLE NOMINATIVE

HAGE H

Georges HAGE

Nord (16èmecirconscription)Communiste

Élu lele`juin 1997

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 13 juin 1997](p. 9391)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.du 14 juin 1997] (p. 9423) Vice-président de la commission des affaires étrangères[J.O. du 18 juin 1997] (p. 9560)

Membre suppléant de l'office parlementaire

d'évaluation des choix scientifiques et technologiques[J.O. du 25 juin 1997] (p. 9805) Juge titulaire de la Haute Cour de justice [J.O. du26 juin 1997] (p. 9832)

Cesse d'appartenir à l'office parlementaire d'évaluationdes choix scientifiques et technologiques [J.O. du12 septembre 1997] (p. 13302)

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de1 accord concernant la protection de l'Escaut (n° 197)[ 1eroctobre 1997]

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbationd'un accord entre le Gouvernement de la Républiquefrançaise et le Gouvernement de la République

algérienne démocratique et populaire surl'encouragement et la protection réciproques desinvestissements (ensemble un échange de lettresinterprétatif) (n° 1198) [le`octobre 1997]

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de

1 accord concernant la protection de la Meuse (n° 196)[1" octobre 1997]

Membre de la commission d'enquête sur l'activité et lefonctionnement des tribunaux de commerce [J.O. du21 janvier 1998] (p. 988)

Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation dela conventionprojetadministrative mutuelle

entre le Gouvernement de la République française etle Gouvernement de la République de Cuba pour laprévention, la recherche et la poursuite des fraudesdouanières (n° 521) [21 janvier 1998]

Cesse d'appartenir à la commission des affairesétrangères [J.O. du27février 1998] (p. 3077)

Membre de la commission des affaires culturelles,familiales et sociales [J.O. du 27 février 1998](p. 3077)

Membre de la mission d'information commune sur laprévention et la lutte contre les exclusions [J.O. du5 mars 1998] (p. 3424)

Président de la mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions [J.O. du6 mars 1998] (p. 3480)

Membre de la commission spéciale chargée d'examinerle projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre

l'exclusion [J.O. du 28 mars 1998] (p. 4824)

Président de la commission spéciale chargéed'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la

lutte contre l'exclusion [J.O. du 2 avril 1998](p. 5129)

Cesse d'appartenir à la commission des affairesculturelles, familiales et sociales [J.O. du17 juin 1998] (p. 9212)

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.du 17 juin 1998] (p. 9212)

Membre titulaire de la commission mixte paritairechargée de proposeruntexte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi d'orientationrelatif à la lutte contre les exclusions [J.O. du

19 juin 1998] (p. 9380)

Président de la commission mixte paritaire chargée deproposer un texte sur les dispositions restant endiscussion du projet de loi d'orientation relatif à la

lutte contre les exclusions [J.O. du 19 juin 1998](p. 9380)

DÉPÔTS

Proposition de loi n° 137 relative à la délégation auxgreffiers des attributions dévolues par la loi auxgreffiers en chef [23 juillet 1997]

Proposition de loi n° 149 relative à la recherched'héritier [23 juillet 1997]

Proposition de loi n° 164 relative à l'attribution de lacarte de combattant aux soldats polonais ayant servidans l'armée française [23 juillet 1997]

Proposition de loi n° 166 tendant à alléger les chargessociales des clubs sportifs sur les indemnités de

dédommagement versées aux dirigeants bénévoles[23 juillet 1997] Proposition de loi n° 180 relative à l'enseignement del'espéranto [23 juillet 1997] Proposition de loi n° 185 relative à l'autisme [23 juillet 1997] Proposition de loin95 relative à l'exercice de laprofession de coiffeur [23 juillet 1997] Proposition de loi n° 249 relative aux droits des couplesnon mariés [30 septembre 1997]

Proposition de loi n° 366 relative à la prise en chargemédicale et aux droits des personnes atteintes detroubles mentaux [21 octobre 1997]

Rapport déposé au nom de la commission des affairesétrangères : - sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 196), autorisant l'approbation de l'accord concernant laprotection de la Meuse,

- sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 197),autorisant l'approbation de l'accord concernant laprotection de l'Escaut [12 novembre 1997] (n° 437)

Rapport déposé au nom de la commission des affairesétrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n°

521), autorisant l'approbation de la conventiond'assistance administrative mutuelle entre le

Gouvernement de la République française et leGouvernement de la République de Cuba pour laprévention, la recherche et la poursuite des fraudesdouanières [25 février 1998] (n° 732)

HAGE

DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

730

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Travail. Heures su plémentaires. Limitation [8 octo-bre 1997] (p. 3779 Politique extérieure. Algérie. Attitude de la France[12 novembre 1997] (p. 5665) Union européenne. Coopération udiciaire. Terrorismeislamiste [7 janvier 1998] (p. 131)

Politique extérieure. Moyen-Orient. Processus de paixisraélo-palestinien [8 avril 1998] (p. 2691)

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

n° 93, posée le 7 janvier 1998. Handicapés. Sourds etmalentendants (J.O. Questions p. 28). Appelée le

13 janvier 1998. Communication, apprentissage,liberté de choix (p. 131)

ri 429, posée le 16 juin 1998. Handicapés. Autistes(J.O. Questions p. 5081). A pelée le 23 juin 1998.Structures d'accueil, création (p. 5242)

DÉBATS

'Projet de loi constitutionnelle n° 835 relatif auConseil supérieur de la magistrature

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [2 juin 1998] (4585)Son intervention (p. 4604)

Thèmes :

Justice: Conseil supérieur de la magistrature(p. 4606) Justice: Conseil supérieur de la magistrature :Constitution (p. 4605, 4606) Justice: Conseil supérieur de la magistrature :histoire (p. 4605)Justice: contentieux (p. 4605)

Justice: crédits (p. 4605)

Justice: indépendance (p. 4605)

Justice: réforme (p. 4604, 4605)

Parlement (p. 4605)

Explications de vote et vote [3 juin 1998] (p. 4635)

Ses explications de vote (p. 4636)

Vote pour du groupe communiste (p. 4636)

Projet de loi n° 3 autorisant l'approbation del'accord d'adhésion de la République hellénique à laconvention d'application de l'accord de Schengen du14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de

l'Union économique Benelux, de la Républiquefédérale d'Allemagne et de la République française

relatif à la suppression graduelle des contrôles auxfrontières communes, signée à Schengen le 19 juin1990, à laquelle ont adhéré la République italiennepar l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le

Royaume d'Espagne et la République portugaisepar les accords signés à Bonn le 25 juin 1991

PREMIÈRE LECTURE

Abstention du groupe communiste [23 septembre 1997](p. 3429)

Projet de loi organique n° 223 relatif à l'exercice parles citoyens de l'Union européenne résidant enFrance, autres que les ressortissants français, dudroit de vote et d'éligibilité aux électionsmunicipales, et portant transposition de la directive

94/80/CE du 19 décembre 1994

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [8 octobre 1998](p. 3736)Son intervention (p. 3741)

Thèmes :

Etrangers: droit de vote (p. 3741)

Union européenne: Traité de Maastricht (p. 3741)

Projet de loi de finances n° 230 pour 1998

DEUXIÈME PARTIE: MOYEN$ DES SERVICES ETDISPOSITIONS SPECIALES

JUSTICE

Examen du fascicule [21 octobre 1997] (p. 4411)Son intervention (p. 4422)

Thèmes avant la procédure des questions :

Justice: aide juridique (p. 4423)

Justice: Conseil supérieur de la magistrature(p. 4423)

Justice: conseils de prud'hommes (p. 4423)

Justice: crédits (p. 4423)

Justice: greffiers (p. 4423)

Système pénitentiaire (p. 4423)

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION

I - AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Examen du fascicule [5 novembre 1997] (p. 5395)Rapporteur pour avis de la commission des affairesétrangères

Son intervention (p. 5401)

Thèmes avant la procédure des questions :

Audiovisuel et communication (p. 5402)

Langue française: enseignement du français àl'étranger (p. 5401, 5402)

Langue française: francophonie (p. 5402)

Politique extérieure: coopération culturelle (p. 5402)

II - COOPÉRATION

Examen du fascicule [5 novembre 1997] (p. 5449)Son intervention (p. 5453)

Thèmes avant la procédure des questions

Organisations internationales: Organisation desNations unies (ONU) (p. 5454) Organisations internationales: organisations nongouvernementales (ONG) (p. 5454) Politique extérieure: aide au développement(p. 5453) Politique extérieure: coopération militaire (p. 5453) 731

TABLE NOMINATIVE

HAGE Politique extérieure: coopération scientifique et technique (p. 5453) Politique extérieure: Fonds d'aide et de coopération(FAC) (p. 5454)

Politique extérieure: zone franc (p. 5453)

EMPLOI ET SOLIDARITÉ

I - EMPLOI

Examen du fascicule [6 novembre 1997] (p. 5477,5515)Son intervention (p. 5498)

Thèmes avant la procédure des questions

Formation professionnelle: Association pour laformation professionnelle des adultes (AFPA)(p. 5498)

Travail: heures supplémentaires (p. 5498)

ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

I - CHARGES COMMUNES - II - SERVICES FINANCIERS - MONNAIES ET MÉDAILLES (BUDGET ANNEXE) - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR -

TAXES PARAFISCALES - COMMERCE EXTÉRIEUR

Examen du fascicule [17 novembre 1997] (p. 5917,5944)Son intervention (p. 5932)

Thème avant la procédure des questions

Etat: Monnaies et médailles (p. 5932)

Projet de loi n° 303 de financement de la sécuritésociale pour 1998

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [28 octobre 1997] (p. 4832,4853, 4890); [29 octobre 1997] (p. 4923, 4963,4995); [30 octobre 1997] (p. 5028); [31 octobre1997] (p. 5159)

Article 2 (critère d'exonération de la CSG pour lestitulaires de revenus de remplacement non imposables)

Son intervention (p. 4834)

Projet de loi n° 221 autorisant l'approbation duquatrième protocole (services de télécommuni-cations de base) annexé à l'accord général sur le

commerce des services

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion de l'article unique [20 novembre1997] (p. 6194)Son intervention (p. 6196)

Thèmes

Organisations internationales: Organisation mondialedu commerce (OMC) (p. 6196, 6197)

Télécommunications (p. 6197)

Proposition de loi n° 583 tendant à ouvrir le droit àune allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ouplus ayant quarante annuités de cotisationsd'assurance vieillesse

DEUXIÈME LECTURE

Ses explications de vote [5 mars 1998] (p. 1960)

Vote pour du groupe communiste (p. 1960)

Projet de loi n° 207 portant modification de

l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relativeaux spectacles

PREMIÈRE LECTURE

Ses explications de vote [5 mars 1998] (p. 1978)

Vote pour du groupe communiste (p. 1978)

Projet de loi n° 780 d'orientation relatif à la luttecontre les exclusions

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [5 mai 1998](p. 3392, 3415); (6 mai 1998] (p. 3466, 3495)Son intervention en tant que président de lacommission spéciale (p. 3407)

Thèmes

Collectivités territoriales (p. 3409)

Politique économique: mondialisation (p. 3408)

Politique sociale: exclusion (p. 3407)

Politique sociale: surendettement (p. 3408)

Discussion des articles [6 mai 1998] (p. 3515) ;[7mai 1998] (p. 3533, 3562); [12 mai 1998] (p. 3649,3684); [13 mai 1998] (p. 3741, 3776); [14 mai 1998](p. 3815, 3872); [18 mai 1998] (p. 3931, 3975) ;[19 mai 1998] (p. 4076, 4102); [20 mai 1998](p. 4205)

Titre Intervient sur l'amendement n° 800 de M. Jean-Michel

Marchand (rédactionnel) (p. 4124)

Intervient sur l'amendement ri 801 de M. Jean-MichelMarchand (rédactionnel) (p. 4124)

Proposition de loi n° 218 portant généralisation duchèque-vacances et modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [15 mai 1998]

(p. 3907)Son intervention (p. 3913)

Thèmes

Aménagement du territoire: espace rural (p. 3913) Tourisme et loisirs: politique du tourisme (p. 3912)

Tourisme et loisirs: tourisme social (p. 3912)

Tourisme et loisirs: villages de vacances (p. 3913)

Travail: chèques vacances (p. 3912)

Travail: chèques vacances: petites et moyennesentreprises (p. 3912) HAMEL

DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

732

'Projet de loi n° 956 relatif à l'accès au droit et à larésolution amiable des conflits

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [29 juin 1998](p. 5449)Son intervention (p. 5458)

Thèmes

Droit pénal: médiation pénale (p. 5459)

Droits de l'homme et libertés publiques: égalité(p. 5458, 5459)

Justice: aide à l'accès au droit (p. 5459)

Justice: aide juridictionnelle (p. 5458, 5459)

Justice: conciliation (p. 5459)

Justice: crédits (p. 5459)

Justice: maisons de justice et du droit (p. 5459)

Politique sociale: exclusion (p. 5458, 5459)

Professions judiciaires et juridiques: avocats(p. 5458)

Discussion des articles [29 juin 1998] (p. 5466)

Article 6 (procédures de retrait de l'aidejuridictionnelle)

Son amendementn40 (suppression de la possibilité deretrait d'aide juridictionnelle en cas de procéduredilatoire ou abusive): rejeté (p. 5469)

Article 9 (mise en oeuvre de l'aide à l'accès au droit)

Son amendement n° 41 (association membre de droit duconseil départemental cooptée par les autres membresdu conseil) (p. 5473): rejeté (p. 5474)

Son amendement n° 42 (organisations syndicalesreprésentatives au plan national membres de droit àtour de rôle du Conseil départemental): rejeté(p. 5475)

Son amendement n° 43 (un conseiller prud'homaldirigeant comme membre de droit au conseildépartemental): rejeté (p. 5475)

Article 10 (tarification des consultations juridiquesorganisées dans le cadre de l'aide à l'accès au droit)

Son amendement n° 44 (conditions de la tarificationprévues par décret) (p. 5476): rejeté (p. 5477)

Article 17 (institutionnalisation des maisons de justice et du droit)

Son amendement n° 45 (vice-présidence de la maisonde justice et du droit assurée par un représentant de lacommune d'implantation): rejeté (p. 5479)

Son amendement n° 46 (maison de la justice et du droitgérée ar un conseil d'administration): rejetép. 5479)

Gérard HAMEL

Eure-et-Loir (2èmecirconscription)

Rassemblement pour la République

Élu lelerjuin 1997

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour laRépublique [J.O. du 13 juin 1997] (p. 9391)

NOMINATION

Membre de la commission de la production et des

échanges [J.O. du14juin 1997] (p. 9423)

DÉPÔT

Proposition de loi n° 369 tendant à instaurer unemajorité pénale à 16 ans et une infraction pénale àl'encontre des parents d'enfants reconnus coupablesd'actes de délinquance [21 octobre 1997]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Fonctionnaires et agents publics. Rémunérations.Accord salarial [3 mars 1998] (p. 1835) Etrangers. Expulsion. Incidents [31 mars 1998] (p. 2242) Jeunes. Délinquance. Lutte et prévention [22 avril 1998](p. 2907)

DÉBATS

Projet de loi n° 512 d'orientation et d'incitationrelatif à la réduction du temps de travail

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [29 janvier 1998] (p. 747,785);[3février 1998] (p. 935, 971); [4 février 1998]IL). 1039, 1068); [5 février 1998] (p. 1110, 1150,1199); [6 février 1998] (p. 1270)

Article 1 er (réduction à trente-cinq heures de la duréelégale hebdomadaire du travail effectif des salariés)

Son amendement n° 868 soutenu par M. PhilippeMartin (de suppression) (p. 811): rejeté au scrutinpublic (p. 817)Son amendement n° 952 (secteur du tourisme)(p. 972): rejeté (p. 973)

Article 3 (aide à la réduction du temps de travail)

Son amendement n° 880 (liste des entreprises nepouvant bénéficier de l'aide de l'Etat): rejeté(p. 1118)

Son amendement n° 878 (modalités d'accompagnementde la réduction du temps de travail pour lesorganismes publics): rejeté (p. 1118)

Son sous-amendement n° 882 soutenu parMme Roselyne Bachelot-Narquin (modulation enfonction du secteur d'activite et de la taille del'entreprise) à l'amendement n° 74 de la commission(calcul de l'ampleur de la réduction du temps detravail) (p. 1119): rejeté (p. 1120)

Son amendement n° 879 soutenu par M. BernardAccoyer (modulation des échéances de la réductiondu temps de travail en fonction de la taille et dusecteur d'activité des entreprises) (p. 1121): rejeté(p. 1122)

Projet de loi n° 815 relatif aux polices municipales

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [28 avril 1998] (p. 3182) ;[30 avril 1998] (p. 3285) 733

TABLE NOMINATIVE

HASCOËT

Article 2 (article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales - élaboration d'un règlementde coordination) Son amendement n° 244 soutenu par M. RobertPoujade (missions de police municipale demeurant du

ressort exclusif du maire jusqu'à l'établissement durèglement de coordination) (p. 3286): vote réservé :

rejeté (p. 3287)

Son amendement n° 251 soutenu par M. JacquesMasdeu-Arus (accord du maire pour la modificationdu règlement de coordination): rejeté (p. 3289)

Article 5 (article L. 2212-9 du code général descollectivités territoriales - mise en communoccasionnelle des services de police municipale)

Son amendement n° 252 (de suppression): non soutenu(p. 3299) Article 7 (article L.412-51 du code des communes - armement des agents de la police municipale)

Son amendement n° 258 soutenu par M. JacquesMasdeu-Arus (autorisation de port d'arme lorsque lesconditions d'exercer des fonctions le justifient): rejeté(p. 3311)

Francis HAMMEL

Somme (4emecirconscription)Socialiste

Élu le le`juin 1997

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 13 juin 1997] (p. 9390)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles,familiales et sociales [J.O. du 14 juin 1997] (p. 9422)

Membre suppléant du conseil supérieur des prestationssociales agricoles [J.O. du 19 septembre 1997](p. 13658)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Environnement. Politiques communautaires. Protectionde la nature, réseau Natura 2000, mise en oeuvre[14 janvier 1998] (p. 279)

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

n° 188, posée le 24 février 1998. Emploi. Chômeurs(J.O. Questions p. 1605). Appelée le 24 février 1998.Occupation d'antennes ASSEDIC, évacuations(p. 1551)

n° 319, posée le 28 avril 1998. Transports ferroviaires.Service national des messageries (SERNAM) (J.O.Questions p. 3203). Appelée le 5 mai 1998. Maintien,

Abbeville (p. 3355)

DÉBATS

Projet de loi n° 780 d'orientation relatif à la luttecontre les exclusions

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [5 mai 1998]

(p.3392, 3415);[6 mai 1998] (p. 3466, 3495)Son intervention (p. 3481)

Thèmes

Associations (p. 3482)

Logement: politique du logement (p. 3481)

Politique sociale: exclusion (p. 3481)

Politique sociale: revenu minimum d'insertion (RMI)(p. 3481)

Proposition de loi n° 638 relative aux datesd'ouverture anticipée et de clôture de la chasse auxoiseaux migrateurs

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion de l'article unique [18 juin 1998](p. 5111); [19 juin 1998] (p. 5183)

Son Intervention (p. 5189)

Thème :

Politiques communautaires: directives: chasse etpêche (p. 5189, 5190)

Guy HASCOËT

Nord(7èfhecirconscription)

Radical, Citoyen et Vert

Élu le l'juin 1997

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du13 juin 1997] (p. 9391)

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles,de la législation et de l'administration générale de laRépublique [J.O. du 14 juin 1997] (p. 9423)

Membre titulaire de la commission chargée del'application de l'article 26 de la Constitution [J.O. du14 juin 1997] (p. 9423)

Vice-président de la commission chargée de

l'application de l'article 26 de la Constitution [J.O. du19 juin 1997] (p. 9597)

Chargé d'une mission temporaire auprès de Mme laMinistre de l'emploi et de la solidarité et de Mme laMinistre de l'aménagement du territoire et del'environnement [J.O. du 24 juillet 1997] (p. 11080)

Membre titulaire du conseil national des servicespublics départementaux et communaux [J.O. du10 septembre 1997] (p. 13199)

Membre titulaire de la commission mixte paritairechargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion de la proposition de loi relative

HASCOÉT

DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

734
au fonctionnement des conseils régionaux [J.O. du

29 janvier 1998] (p. 1432)

Membre de la commission d'enquête sur l'utilisationdes fonds publics et la gestion des fonds publics enCorse [J.O. du 25 mars 1998] (p. 4503)

DÉPÔT

Proposition de loi n° 838 relative à l'élargissement del'ouverture du droit à la prestation spécifiquedépendance [21 avril 1998]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

DÉBATS

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Retraites: généralités. Age de la retraite. Chômeurs

totalisant quarante annuités avant l'âge de soixanteans, retraite anticipée [7 octobre 1997] (p. 3677)

Enseignement. Fonctionnement. Rentrée scolaire, préparation [24 février 1998] (p. 1570) Elections et référendums. Elections européennes. Mode de scrutin [22 avril 1998] (p. 2901)

Chasse

et pêche.

Oiseaux.

Réglementation

[17 juin 1998] (p. 5088)

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ri181, posée le 24 février 1998. Etablissements desanté. Fonctionnement (J.O. Questions p. 1603).Appelée le 24 février 1998. Effectifs de personnel,moyens financiers, Nord, Pas-de-Calais (p. 1553)

DÉBATS

Projet de loi n° 200 relatif au développementd'activités pour l'emploi des jeunes

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [15 septembre 1997](p. 2917, 2943, 2981)Ses explications de vote sur la motion de renvoi encommission de M. François Bayrou (p. 2995)

Thème

Emploi: jeunes: création d'emplois (p. 2995)

Discussion des articles [15 septembre 1997](p. 2995); [16 septembre 1997] (p. 3050, 3092) ;[17 septembre 1997] (p. 3121)

Article ler aide à la création d'activités d'utilitésociale pour l'emploi des jeunes) Article L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale)

Son amendement ri 105 (exclusion des activitésd'insertion ayant débouché sur la création d'emploisvéritables):

retiré (p. 3061); repris parM. Dominique Dord

Son amendement ri 104 (institution d'un statut de

l'entreprise à but social et collectif) (p. 3065): rejeté(p. 3066) Proposition de loi n° 216 portant réforme du modede vote des budgets régionaux

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [9 octobre 1997](p. 3805)Son intervention (p. 3816) Ses explications de vote sur la motion de renvoi encommission de M. François Bayrou (p. 3829)

Thèmes

Elections et référendums: représentation proportion-nelle (p. 3816)

Régions (p. 3816)

Régions: budget (p. 3816)

Régions: budget (p. 3829)

Régions: présidents de conseil régional (p. 3817) Discussion des articles [9 octobre 1997] (p. 3831)

Article 3 (article L. 4133-1 du code général descollectivités locales: déclaration politique descandidats à la fonction de président de conseil

régional)

Son amendement n° 23 corrigé (présentation par lescandidats à la présidence du conseil régional d'une

déclaration écrite présentant leur programme etlacomposition envisagée du bureau) (p. 3833): rejeté(p. 3834)

Intervient sur le sous-amendement oral de M. Jean-Louis Masson (application de l'incompatibilité auxadjoints aux maires et aux vice-présidents de conseilénéral) à l'amendement ri 14 de M. Jacques Blanc

incompatibilité de l'exercice de la fonction deprésident de conseil régional avec toute autre fonctionexécutive locale) (p. 3838)

Article 4 (article L. 4311-1-1 du code général des

collectivités territoriales: délai prévu pour la tenue dudébat sur les orientations budgétaires de la région)

Son amendement ri 24 (procédure d'examen dedifférents projets budgétaires en l'absence d'adoptiondu budget dans les délais prévus par la loi) (p. 3864) :rejeté (p. 3865)

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