[PDF] TABLES GÉNÉRALES miliales et sociales) n° 404.

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATRIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

établies par le Service desArchives

11 juillet1968 - 1eravril1973

IrePARTIE

TABLE DES MATIÈRES

TOME PREMIER

A et B

PARIS

IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE NATIONAL E

AVANT-PROPOS

Les Tablez, de législature de l'Assemblée Nationale, dont la périodicité est en principe quinquennale, comportent deux parties: la Table des Matières et la Table Nominative.Par référence au compte rendu intégral des séances publié par le Journal officiel, elles donnent l'ensemble des informat ions sur l'Assemblée Nationale et sur l'activité parlementaire des déput

és et des mem-

bres du Gouvernement. LaTable des Matièresest une table de rubriques présentées selon l'or- dre alphabétique. Pour chaque texte, l'exposé de la procédure précède l'analys e du débat. Tous les débats sont analysés avec l'indication de leurs réfé rences (dates et pages) au compte rendu sténographique publié par le Journal of ficiel (Edition desDébats). Les documents parlementaires sont identifiés par le nom de leur auteu r, la date et le numéro de leur dépôt. Ces numéros de dépôt (projets, propositions de loi et de ré solution, rapports et avis) constituent pour l'Assemblée Nationale une séri e unique pour toute la durée de la législature. Au Sénat, en raison du régime électoral de cette Assemblée, ils sont accompagnés, entre parenthèses, de l'indication de l'année de la session; par exemple: 1970-1971. A l'issue de chaque adoption par l'une ou l'autre Assemblée figure le numéro du document de transmission dit • petite lois,appelé, selon les cas, projet ou proposition de loi.

La Table permet ainsi de retrouver :

1° tous les textes déposés à l'Assemblée Nationale avec l

'indication des différentes étapes de la procédure parlementaire (adoption en première lec- ture, transmission au Sénat, lectures successives, commissions mixtes paritaires et date de promulgation auJournal officiel(Edition Lois et Décrets) ;

2° toutes les questions auxquelles il est répondu oralement: questions

d'actualité, questions orales avec ou sans débat. Les questions écrites font l'objet d'une table particulière, la Table des Questions; -4-

3° toutes les interventions qui se caractérisent surtout par la pr

océdure utilisée: déclarations du Gouvernement, ordres du jour, rappels au Règle- ment, etc. ;

4° les pétitions.

Lorsqu'il est fait référence auJournal officiel (Loiset Décrets), les lettres

1.0. précèdent la date de celui-ci.

D'autre part :

-la rubrique • Assemblée Nationale. groupe toutes les informations sur le Bureau, les dates de session, etc. ; -la rubrique. Elections - donne les résultats des élections générales et partielles ; -les rubriques • Commissions • et = Groupes politiques. indiquent leur composition et leurs modifications ; -la rubrique. Députésrrenseigne sur les décès, les démissions ou les remplacements, etc. ; -la rubrique. Gouvernementvdonne la composition des différents ministères et les modifications intervenues. Afin de faciliter les recherches et de conserver la continuité néc essaire avec les Tables précédentes, de multiples rappels ont été in troduits. De nom- breux termes génériques facilitant les recherches de synthèse o nt été utilisés sans préjudice de l'emploi des termes spécifiques usuels; des correspon- dances ont été établies entre les rubriques qui visent des mati

ères connexes ;

c'est la signification du mot • voyez. (voy.). La Table des Matières comporte en annexe un tableau de concordance indiquant, pour chaque numéro de document, le titre de la rubrique so us laquelle il figure et le numéro qu'il occupe à l'intérieur de c ette rubrique. Le choix des rubriques a donné lieu à un effort d'harmonisation en tre les services intéressés de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

EXPLICATION DES SIGLES

A.F.P

A.F.P.A

A.M.E.X.A

A.M.G

A.N.V.A.R

A.V.T.S

B.A.P.S.A

B.I.C B.I.T

B.R.G.M

B.U.M.I.D.O.M

B.U.S C.A.P C.E.A C.E.E C.E.G

C.E.R.N

C.E.S C.E.T C.G.I C.H.U C.1.1

C.I.R.A

C.N.C.E

C.N.E.1

C.N.E.S

C.N.E.X.O

C.N.P.F

C.N.R.S

C.O.D.E.R

C.O.F.A.C.E

C.R.E.D.O.C

C.S.T.B

C.U.M.A

C.U.C.E.S

D.A.T.A.R

D.G.R.S.T

D.O.M E.D.F E.N.A F.A.C

F.A.S.A.S.A

F.D.E.S

F.E.O.G.A

F.I.A.T

F. I. D. E. S

F.I.D.O.M

F.N.A.F.U

Agence France-Presse.

Association pour la formation professionnelle des adultes.

Assurance maladie des exploitants agricoles.

Assistance médicale gratuite.

Agence nationale de valorisation de la recherche.

Allocation aux vieux travailleurs salariés.

Budget annexe des prestations sociales agricoles.

Bénéfices industriels et commerciaux.

Bureau international du travail.

Bureau des recherches géologiques et minières. Bureau pour le développement des migrations Intéressant les D.O.M.

Bureau universitaire de statistiques.

Certificat d'aptitude professionnelle.

Commissariat à l'énergie atomique.

Communauté économique européenne.

Collège d'enseignement général.

Centre européen de recherches nucléaires.

Collège d'enseignement secondaire.

Collège d'enseignement technique.

Code général des impôts.

Centre hospitalier universitaire.

Compagnie internationale pour l'informatique.

Centre interministériel de renseignements administratifs.

Centre national du commerce extérieur.

Centre national d'études judiciaires.

Centre national d'études spatiales.

Centre national d'exploration des océans.

Centre national du patronat français.

Centre national de la recherche scientifique.

Commission de développement économique régional. Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur. Centre de recherches et de documentation sur la consommation.

Centre scientifique et technique du bâtiment.

Coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole. Centre universitaire de coopération économique et sociale. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action ré gionale. Délégation générale à la recherche scientifique et techni que.

Départements d'outre-mer.

Electricité de France.

Ecole nationale d'administration.

Fonds d'aide et de coopération.

Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles. Fonds de développement économique et social. Fonds européen d'organisation et de garantie agricole. Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire. Fonds d'investissement et de développement économique et social. Fonds d'investissement des départements d'outre-mer. Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme. -6-

F.N.A.H

F.N.A.T

F.O.R.M.A

F.R.O.M

G.D.F H.L.M

I.D.H.E.C

I.D.I I.L.M I.L.N

I.N.S.A

I.N.S.E.E

I.N.S.E.R.M

IP.E.S

I.R.A.P

I.R.I.A

I.R.P.P

I.U.T I.V.D J.O

O.C.D.E

O.C.O.R.A

O.E.C.E

O.M.S

O.N.E.R.A

O.N.I.C

O.N.I.S.E.P

O.N.S.E.R

O.N.U

O.R.S.T.O.M

O.R.T.F

O.T.A.N

O.T.A.S.E

P.A.D.O.G

P.L.R P.M.E P.M.U

P. et T

P.S.R

R.A.T.P

R.C.B

R.I.V.P

R.T.L.N

S.A.F.E.R

S.A.I.F

S.D.E.C.E

S. E. I. T. A

S.I.B.E.V

S.I.C.A

S.I.C.O.M.I

S.I.E.C.A

S.M.A.G

S.M.I.G

S.M.I.C

S.N.C.F

S.N.E.C.M.A

S.N.E.P

Fonds national d'amélioration de l'habitat.

Fonds national d'aménagement du territoire.

Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

Fonds régionaux d'organisation des marchés.

Gaz de France.

Habitationsaloyer modéré.

Institut des hautes études cinématographiques.

Institut de développement industriel.

Immeublesaloyer moyen.

Immeubles à loyer normal.

Institut national des sciences appliquées.

Institut national de la statistique et des études économiques. Institut national de la santé et de la recherche médicale. Institut de préparation aux enseignements du second degré.

Instituts régionaux d'administration publique.

Institut de recherche, d'informatique et d'automatique.

Impôt sur le revenu des personnes physiques.

Institut universitaire de technologie.

Indemnité viagére de départ.

Journal officiel (lois et décrets).

Organisation de coopération et de développement économique.

Office de coopération radiophonique.

Organisation européenne de coopération économique.

Organisation mondiale de la santé.

Office national d'études et de recherches aérospatiales. Office national interprofessionnel des céréales. Office national d'information sur les enseignements et les professions. Organisation nationale pour la sécurité routière.

Organisation des Nations Unies.

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