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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TABLES DES DÉBATS

TABLES DE LÉGISLATURE

SIXIÈME LÉGISLATURE

3 avril 1978 - 22 mai 1981

TABLE N0111INATIVE

TOME II

E à L

ABRÉVIATIONS

DÉNOMINATION DES GROUPES POLITIQUES

U.D.R..

Groupe d'union des démocrates pour la République (1) . puis

R.P.R..

Groupe du rassemblement pour la République.

P.S.R.G.

Groupe du parti socialiste et des radicaux de gauche.

CGroupe communiste.

Groupe des républicains indépendants (2).

Groupe républicain.

R.C.D.S..

Groupe des réformateurs, des centristes et des démocrates sociaux.

R.D.S.

Groupe des réformateurs, démocrates sociaux.

U.C...

Groupe union centriste.

N.IDéputés n'appartenant à aucun groupe.

(1)Remplacement de la dénomination de ce groupe par la nouvelle dénom ination de: groupe du rassemblement pour la République [10 décembre 1976] ( p. 9249). (2)Remplacement de la dénomination de ce groupe par la nouvelle dénom inationde: groupe républicain [25 mai 1977] (p. 3043). EHR - 625 - EHR

EHRMANN (Charles)

Député des Alpes-Maritimes

(1" circonscription) (App. UDF).

Elu le 19 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection

[3 avril 1978] (p. 1098).

S'apparente au groupe de l'union pour la

démocratie française [J.O. du 4 avril 1978](p. 1511).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affairesétrangères [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 756), [J.O. du

3 avril 1980] (p. 842).

Membre de la commission de la productionet des échanges [J.O. du 3 avril 1981](p. 939).

Membre titulaire du conservatoire de l'es-

pace littoral et des rivages lacustres [27 avril1978] (p. 1430), [28 avril 1978] (p. 1444).

Rapporteur du projet de loi autorisant l'ap-

probation de la Convention du 8 juin 1978 entre le Gouvernement de la Républiquefrançaise et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relative à

l'exécution réciproque des peines d'amende etde confiscation et de l'échange de lettresaffé-

rent à cette Convention (n° 1594) [10 avril1980] (p. 296). Rapporteur du projet de loi autorisant l'ap-probation de la Convention entre le Gouverne- ment de la République française et le Gou-vernement de la République d'Indonésie ten-

dant à éviter les doubles impositions et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu et sur la fortune (n° 1922)[2 octobre 1980] (p. 2555).

Membre de la commission d'enquête sur la

langue française [J.O.du12 décembre 1980](p. 2929).

Vice-président de cette commission [J.O. du

17 décembre 1980] (p. 2973).

DÉPOTS

- Rapport,fait au nom de la commissiondes affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 151) autorisant l'approbation del'Accord de coopération culturelle, scientifique, techni- que et économiqueentre le Gouvernement dela République françaiseet le Gouvernement de laRépublique des Seychelles,signé à Paris le

15 juillet 1976, et de la convention relative auconcours en personnel apporté par le Gouver-

nement de la République des Seychelles, ensem- ble un protocole annexe et un protocoled'application, signée à Victoria le 22 octobre

1976 (n°316)[lerjuin 1978].

- Rapport,fait au nom de la commissiondes affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 652) autorisant la ratification de l'avenant à la Convention entre laRépublique française etl'Etat espagnolen vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune du 27 juin 1973, signé à Paris le 6 décembre 1977 (n° 727) [23 novem- bre 1978]. - Rapport,fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi(n° 932) autorisant l'approbation de la Con- vention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes faite à Londres le 19 novembre 1976 (n°1120)18 juin 1979]. EHR - 626 - EHR - Rapport,fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi(n° 1214) autorisant l'approbation de la

Convention entre le Gouvernement de la Répu-

blique française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circu-lation des personnes, signée à Brazzaville le

1e" janvier 1974, ensemble l'avenant signé à

Brazzaville le 17 juin 1978(n°1366)[31 octo-

bre 1979]. - Rapport,fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi(n° 1594) autorisant l'approbation de la Convention du 8 juin 1978entre le Gouverne-ment de la République française et le Gouver- nement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco,relative àl'exécution réciproque des peines d'amendeetde confiscation,et de l'échange de lettres afférent à cette Convention(n° 1717) [14 mai 1980].

QUESTIONS

• question au Gouvernement : - Prix des transports à destination de la

Côte d'Azur[27 juin 1979] (p. 5728): la

ligne aérienne Paris-Nice est la plus coûteuse du monde; les conséquences de ces tarifs sur le chômage et le développement industrielde la Côte d'Azur; déficit du Métrazur ; unification des tarifs de péage sur toutes les autoroutes; péage des autoroutes de contourne- ment de Cagnes-sur-Mer et de Nice.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur lapolitique étrangère (n° 372). Discussion [8 juin 1978] (p. 2712): nécessité de l'unité

des Français en matière de politique extérieure;maintien du statu quo territorial en Europe,

objectif le plus important de la politique extérieure française; nécessité d'une politique de détente avec l'URSS; danger de l'élargisse-

ment de la communauté européenne à la Grèce,au Portugal et à l'Espagne; importance pour

la France de sa place de 5eexportateur mon- dial; défense de la francophonie; fragilité des frontières fixées par la colonisation et desrégimes politiques africains. - Projet de loi definances pour 1979 (n° 560). Première lecture.Deuxième partie : Affaires étrangères.Discussion générale [2 novembre 1978] (p. 6927): apport de la CEE sur le plan de la croissance économiqueet politique de la France jusqu'en 1973; avan- tages tirés de la CEE remis en cause par la crise économique; problèmes posés par l'élar- gissement de la CEE notamment par l'entrée de l'Espagne; mise en place d'un plan décennal de développement du Sud-Ouest; position stra-tégique de la ville de Nice dans l'espace euro- péen.Examen des crédits[2 novembre 1978].

EtatB -Titre III (p. 6939): son amende-

ment n° 283: transfert de crédits; transfertde crédits à quatre postes pour la mise en place d'un véritable service de l'audiovisuel ;adopté.

Jeunesse, sports et loisirs. - I. Jeunesse

et sports. Discussion générale[14 novembre

1978] (p. 7598): effort fait par l'Etat pour

le développement du sport depuis 15 ans ; insuffisance du budget; propose le renouvel- lement de l'expérience des classes à mi-temps ;

difficultés financières des villes à promouvoirle sport; nécessité d'une harmonisation de

l'action du ministère de l'éducation et de celui de la jeunesse; insuffisance de l'éducation physique à l'école primaire; insuffisance du nombre de professeurs dans le secondaire ; (p. 7599): diminution de moitié des ensei- gnants d'éducation physique à l'université ; nécessité d'établir des liaisons entre les clubs et l'école; problème des affectations géogra- phiques des professeurs. - Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère et débat sur cette décla- ration(n°1036). Discussion[3 mai 1979] (p. 3401): efficacité de l'action du ministre des affaires étrangères; difficultés des Fran- çais de l'étranger pour la scolarisation de leurs enfants; danger de l'entrée de l'Espagne dans le marché commun; domination économique de l'Allemagne de l'Ouest en Europe; redoute la reconstitution de liens trop étroits entre les deux Allemagnes. - Projet de loi de finances pour 1980 (n°1290). Première lecture.Deuxième partie :

Jeunesse, sports et loisirs. - II.Tourisme.

Discussion générale [29 octobre 1979]

(p. 9095): importance économique et sociale du tourisme; création du groupement d'inté- rêt économique " Bienvenue en France » ;demande une subvention de l'Etat pour la construction du palais des congrès de Nice ;souhaite la restitution de la TVA lorsqu'elle est encaissée sur des étrangers; approuve la création du service France-Information-Loisirs.

1. Jeunesse et sports.Discussion générale

[29 octobre 1979] (p. 9117): budget de l'aus- térité moralement imposé au ministre par un pays qui n'a jamais rien fait pour le sport ; (p 9118): approuve la nomination de 980 professeurs d'éducation physique; nécessité d'orienter les jeunes vers des postes d'anima- teur de club; approuve la décision d'aug-

menter l'aide allouée à l'union nationale desport scolaire et à la fédération nationale du

EHR - 627 - EMM sport universitaire; approuve l'action conduiteen faveur des centres de loisirs sans héber-

gement; insuffisance de la dotation du chapi-tre " Equipement »; nécessité de faire partici-

per les professeurs d'éducation physique àl'encadrement des clubs.

Affaires étrangères.Discussion générale[7 novembre 1979] (p. 9567): succès remportépar la communauté européenne dans les

négociations commerciales multilatérales ;

(p. 9568): succès du système monétaire euro-péen; bonne entente de la France et de l'Alle-magne; effort fait en faveur des réfugiés

vietnamiens; menace pesant sur les bases économiques et sociales intérieures de la poli- tique extérieure française; demande que laFrance se limite essentiellement à une poli- tique européenne et africaine; développement des armements en Europe; problème de la politique européenne de la Grande-Bretagne. Coopération. Discussion générale[12 no-vembre 1979] (p. 9872): budget ne représen-

tant qu'une partie de l'aide de la France auxpays en voie de développement; son hostilitéà l'aide budgétaire; importance de l'aide mili-taire; souhaite un accroissement de l'aide

culturelle dans les pays autrefois espagnols ouportugais pour étendre la francophonie; néces-sité d'accentuer l'africanisation de l'enseigne-

ment primaire; nécessité de relancer la coopé-ration avec Madagascar; insuffisance des émis-

sions de Radio France International en

Afrique.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère(n°1642). Discussion[17 avril 1980] (p. 530): risques de guerre ; crise économique; choc pétrolier; endette- ment des pays de l'Est; (p. 531): Europe ;politique du juste retour de la Grande-Bre- tagne; détente; événements d'Afghanistan ;infériorité de l'Europe pour les armements conventionnels; Iran; sort de la Yougoslavie après Tito; réunion des pays africains à

Nice; problème palestinien; Etat d'Israël ;

reconnaissance de l'OLP. --Projet de loi de finances pour 1981 (n°1933). Première lecture.Deuxième partie : Education. Discussion générale[24 octo-bre 1980] (p. 3107): problème des classes à double niveau; exemple de Nice; applicationdu tronc commun aux classes de seconde ; cas des classes de C. jeunesse, sports et loisirs. - I.Sectioncommune. - II.Jeunesseet sports.Discussion générale [7 novembre 1980] (p. 3721): bud- get de stagnation; développement du sport à

Nice (le Nikaïa): meeting d'athlétisme

annuel; part du budget des villes consacrée au sport; insuffisance du nombre de pro-

fesseurs et professeurs adjoints recrutés ;création de postes d'animateurs; (p. 3722) :possibilité pour les jeunes professeurs, issus

de clubs, de rester dans leur département

d'origine; programme des 1.000 terrains desport et des 5.000 courts de tennis; désen-gagement de l'Etat; modification des rythmesscolaires; enseignement à mi-temps.

Affaires étrangères.Discussion générale[12 novembre 1980] (p. 3788): action de la

Grande-Bretagne dans la communauté euro-

péenne; rapprochement entre la France etl'Allemagne; (p. 3789): poids des dépensesmilitaires sur l'économie française; rapports

du nouveau président américain avec l'Europe; nécessité de poursuivre la détente. - Rappel au règlement[7 novembre 1980] (p. 3692): article 132 du Règlement, titre III" Contrôle parlementaire »; temps insuffisant consacré au budget concernant le tourisme.

EMMANUELLI (Henri)

Député des Landes

(3ecirconscription) (S). Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisa- tion, chargé des départements et territoires d'outre-mer.

Elu le 19 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection

[3 avril 1978] (p. 1100).

S'inscrit au groupe socialiste [J.O.du

4 avril 1978] (p. 1511).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production

et des échanges [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565). Membre de la commission des finances, del'économie générale et du plan [J.O. du 3 avril

1979] (p.757), [J.O.du 3 avril 1980]

(p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939). Membre de la commission spéciale chargéed'examiner le projet deloid'orientation agri- cole [J.O.du1" juin 1979] (p. 1280). Rapporteur spécial du projet de loi definances pour 1981: Agriculture - Dépenses en capital [9 octobre 1980] (p. 2650) . Nommé secrétaire d'Etat auprès du minis-tre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la EMM - 628 - EMM décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer (premier Gouverne- ment Mauroy). Décret du 22 mai 1981 [J.O. du 23 mai 1981] (p. 1631).

Fin de ses fonctions de secrétaire d'Etat

(premier Gouvernement Mauroy). Décret du

22 mai 1981 [J.O. du 23 mai 1981]

(p. 1631).

DÉPOTS

- Avis, présenté au nom de la commission de la production et des échanges, sur le projet deloi de finances pour 1979(n° 560).Tome

XXV: Economie et budget - Entreprises

nationales(n°575)[5 ocotobre 1978] . - Rapport,fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet deloi de finances pour 1980 (n° 1290). - I. Budgets civils. - B. Budgets annexes. - Annexe n° 48: Légion d'honneur -

Ordre de la Libération (n° 1292)[2 octobre

1979].

- Rapport,fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet deloi de finances pour 1981 (n° 1933). - Annexe 3: Agriculture - Dépen- ses en capital(n°1976)[9 octobre 1980].

QUESTIONS

•questions au Gouvernement : - Débat sur la peine de mort[11 avril

1979] (p. 2527): nécessité de ce débat sou-

haité par l'opposition pendant la session de printemps. - Affaire de Broglie[9 avril 1980] (p.147). - Affaire Delpey[15 octobre 1980] (p. 2730): lenteur de la cour de sûreté de l'Etat.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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