Assemblée nationale Table nominative
Proposition de loi no 501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux Avant la discussion des articles [3 octobre 2002] (p. 2927).
TABLES DES DÉBATS
3 avr. 1978 proposition de loi organique visant à modifier ... dement n° 209 rectifié de M . Laurent Fabius ... 2927) : soutient l'amendement n° 47 de ...
TABLES GÉNÉRALES
n° 513. Adoption le 10 décembre 1968. —. Proposition de loi n° 70. présentée à l'Assemblée Nationale le 25 juil- ... blique) n° 2604 rectifié.
Débats de lAssemblée nationale Table nominative
Proposition de loi n° 180 relative à l'enseignement de l'espéranto [23 juillet 1997] Son amendement n° 200 rectifié soutenu par M . Jean-.
PROJET DE LOI
9 oct. 2018 L'article 19-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat est abrogé.
Table des Matières - Assemblée nationale - Archives
Chargée d'examiner le projet de loi organique (n° 2690) et la proposition de loi organique Amendement n° 59 rectifié du Gouvernement (application de la.
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
2 avr. 2019 2927) ;. Lutte contre les discriminations touchant les victimes de ... loi no 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour ...
TABLES GÉNÉRALES
miliales et sociales) n° 404. 4. — Proposition de loi relative à la situation des victimes du travail en agri- culture
Assemblée nationale Table des matières
16 déc. 1998 Proposition de résolution n° 1059 visant à créer une ... 28 octobre 1998 - Projet de loi organique n° 4. (1998-1999).
TABLES GÉNÉRALES
Dépôt : Sa proposition de loi modifiant la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition à la formation et au fonction- nement de l'Assemblée
Proposition de loi n°2927 - 14e législature - Assemblée nationale
Proposition de loi n°2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
N° 3927 rectifié - Assemblée nationale
N° 3927 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 février 2021 PROPOSITION DE LOI relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
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