Première évaluation de lapplication de la loi du 27 juillet 1999
15 déc. 2001 n°11420*02)» et la notice n° 50667=01 qui les accompagnait (devenue n ... Le formulaire Cerfa n° 11573*01 tient en une page recto verso ...
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
31 déc. 2008 ... réunions régionales inter-régionales et nationales) : procès-verbaux ... n° 9001- 9025. 1913 - 1925. 1486W882 n° 9026- 9050. 1913 - 1927.
Et Décision 11421 du 22 juin 2018
22 juin 2018 iv. de type « New York dressed » soit un poulet dont la tête et les pattes n'ont pas été retirées lors de l'abattage et qui est mis en marché ...
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
31 déc. 2008 ... réunions régionales inter-régionales et nationales) : procès-verbaux ... n° 9001- 9025. 1913 - 1925. 1486W882 n° 9026- 9050. 1913 - 1927.
Statut des fonctionnaires
1). (3) Règlement (CECA CEE
JOURNAL OFFICIEL
27 janv. 1979 Anciens combattants (carte d'ancien combattant). 11362. — 27 janvier 1979. — M. Serge Charles attire l'attention de M. le secrétaire d'€tat ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS
4 févr. 2016 professionnelle et du dialogue social les termes de sa question no 10257 posée le 06/02/2014 sous le titre : ... anciens départements d'outre-mer ...
OPINIONS DES ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE DU
23 févr. 2022 orales en langue étrangère car je n'ai pas eu beaucoup l'occasion de parler la langue. ... • Des séminaires des réunions ou des conférences sur ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS
7 avr. 2016 termes de sa question no 13216 posée le 02/10/2014 sous le titre : "Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS
4 févr. 2016 Questions écrites (du no 19824 au no 19934 inclus) ... Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion (p. 401). 19878 Intérieur.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-077-07-2020
7 juil. 2020 D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 77 (3 ... réunions-activités + 10 personnes- MAGNY-LE-HONGRE (2 pages).
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
24 déc. 2019 Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans ... Formulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal 25458 (p.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS
2 juin 2016 effectuer le demandeur et donc sur les ressources qu'il convient de déclarer (cerfa no 13364* 02). Cependant.
INTRODUCTION
17 déc. 2001 droits à la CMUC les anciens bénéficiaires de l'AMD. ... centres d'examen de santé n'entrent pas dans la catégorie des établissements de ...
Statut des fonctionnaires
(1) Règlement (Euratom CECA
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 sept. 2018 Agriculture et alimentation. 8625. Armées. 8634. Armées (Mme la SE auprès de la ministre). 8635. Cohésion des territoires. 8635.
ASSEMBLÉE NATIONALE
no 49 A.N. (Q). ISSN 0242-6757. Mardi 11 décembre 2018. SITE OFFICIEL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS
7 juil. 2016 Mais rien n'est précisé quant au délai dont disposent les anciens ... santé les termes de sa question no 10262 posée le 06/02/2014 sous le ...
1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-077-07-2020
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02 CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU (4 pages)Page 4 D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 77 (3 pages)Page 9 D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation deprélèvements sur le lieu situé au 68 rue de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire
de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (4 pages)Page 13DDFIP DE SEINE ET MARNE
D77-2020-07-01-001 - 2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau FaultYonne (2 pages)Page 18
D77-2020-07-01-002 - 2020-07-01_Procuration_Léo HOWE (2 pages)Page 21 D77-2020-07-03-015 - Délégations de signature _ Service des Impôts des Particuliers deCoulommiers (2 pages)Page 24
DDT D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_142 (6 pages)Page 27DIRECCTE IDF
D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 2020 (6 pages)Page 34 D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 2020 (6 pages)Page 41 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes (100 pages)Page 48PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2020-07-03-011 - AVIS CDAC 29 06 20- LIDL à COURTRY (6 pages)Page 149 D77-2020-07-03-010 - AVIS CDAC 29 juin 2020 Drive E.LECLERC à JOUARRE (6 pages)Page 156 D77-2020-07-03-009 - AVIS CDAC 29 juin 2020 ensemble commercial INTERMARCHEà FAREMOUTIERS (6 pages)Page 163
D77-2020-07-03-001 - P077-20200703- dérogation de rassemblements-de réunions-activités + 10 personnes- MAGNY-LE-HONGRE (2 pages)Page 170 D77-2020-07-03-004 - P077-20200703- dérogations de rassemblements- réunions- activités + 10 personnes - PRINGY (2 pages)Page 173D77-2020-06-25-013 - AP N°2020 BRDS DB 01 ZP
Etendue des zones de protection
pour l'implantation des débits de boissons. (2 pages)Page 176 sdc brm publications D77-2020-07-02-008 - Arrêté n°2020-00555 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts. (38 pages)Page 179 2SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2020-07-03-012 - PREFECTURE (134 pages)Page 218 D77-2020-07-03-013 - PREFECTURE (55 pages)Page 353D77-2020-07-03-014 - PREFECTURE (7 pages)Page 409
TAXI D77-2020-07-02-004 - BMMT - Arrt n2020 - BMMT - PEAR - 18 (2 pages)Page 417 3Agence Régionale de Santé
D77-2020-03-26-007
ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA
SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02
CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14
PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU
Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02
CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU4Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02
CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU5Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02
CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU6Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02
CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU7Agence Régionale de Santé - D77-2020-03-26-007 - ARRETE CONJOINT N°2020 - 59 ARRETE DGA SOLIDARITE ETABLISSEMENT PA/AH N° 2020-02
CPA N° 1 PORTANT CREATION D'UN PASA DE 14 PLACES AU SEIN DE L'EHPAD A FONTAINEBLEAU8Agence Régionale de Santé
D77-2020-07-02-003
Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 77Composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou
médico-socialAgence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 779
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2020 - 119
fixant social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b -3 du LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique ;
VU -1, L. 313-1-1, L.
313-3 et R. 313-1 et suivants ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
ionale de santé Ile-de-France ;VU les propositions des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales
gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux relatifs à la
désignation de leurs représentants au sein de la commission de sélection des appels à projets
médico-sociaux ; VU les propositions de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- projets médico-sociaux.ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix
social ou médico- -de-France, en application du b -3 susvisé :1° Au titre des personnalités qualifiées :
Monsieur Jean-Luc COUSINEAU, D ;
Madame Marie GOUTHIERE, déléguée suppléante du Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies (CCRPA) Ile-de-France.Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 7710
2/22° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
Monsieur Taieb GANA, représentant des résidents des Appartements de Coordination Thérapeutique Paris (ACT 75) de la Fondation Maison Des Champs (FMDC) et délégué régional au Conseil Régional des PersonnesAccueillies (CRPA) ;
Monsieur Sidi-Mohammed GHADI,
des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS). -de-France :
Monsieur Yann HEMON, Responsable du département EducationThérapeutique du Patient ;
départementale du Val- ARTICLE 2e: Le mandat des membres non permanents est valable pour la séance de sélection -cinq places à implanter dans le département de la Seine-et-Marne.ARTICLE 3e: Le
compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4e: Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du département de laSeine-et-Marne.
ARTICLE 5e: -de-France est
Fait à Paris, le 02 juillet 2020
Le Directeur général
de santéÎle-de-France
Aurélien ROUSSEAU
Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 7711
Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 7712
Agence Régionale de Santé
D77-2020-07-02-002
ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la
réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue
de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 13
Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue
de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 14
Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue
de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 15
Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue
de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 16
Agence Régionale de Santé - D77-2020-07-02-002 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé au 68 rue
de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne par le laboratoire de Biologie médicale du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Jossigny, en vue de l'examen de détection dugénome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 17
DDFIP DE SEINE ET MARNE
D77-2020-07-01-001
2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau
Fault Yonne
Procuration donnée à Monsieur Cédric ALLIOT, par la comptable, responsable de la trésorerie
de Montereau-Fault-Yonne Madame Caroline CUIF.DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-001 - 2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau Fault Yonne18
DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-001 - 2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau Fault Yonne19
DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-001 - 2020-07-01_Procuration ALLIOT_Trésorerie Montereau Fault Yonne20
DDFIP DE SEINE ET MARNE
D77-2020-07-01-002
2020-07-01_Procuration_Léo HOWE
Procuration donnée à Monsieur Léo HOWE, par la comptable, responsable de la trésorerie de
Montereau Fault Yonne, Madame Caroline CUIF
DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-002 - 2020-07-01_Procuration_Léo HOWE21 DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-002 - 2020-07-01_Procuration_Léo HOWE22 DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-01-002 - 2020-07-01_Procuration_Léo HOWE23DDFIP DE SEINE ET MARNE
D77-2020-07-03-015
Délégations de signature _ Service des Impôts desParticuliers de Coulommiers
Délégations de signature données par la comptable, Madame Laurence ROBART, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers.DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-03-015 - Délégations de signature _ Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers24
+-*"" /0- 12 3 !45'676'8 '0 !9$$ 2 0 0 0# 3 !9$$ $9 9 0 9$$ 02 5* <2DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-03-015 - Délégations de signature _ Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers25
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DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-07-03-015 - Délégations de signature _ Service des Impôts des Particuliers de Coulommiers26
DDTD77-2020-07-02-006
ARP_2020_DDT_SEPR_142
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2015/DDT/SEPR/213 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2011/DDT/SEPR/479 portant autorisation de poursuivre l'établissement d'élevage de catégorie A
n° 77-07 S. DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14227 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14228 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14229 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14230 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14231 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14232 DDT - D77-2020-07-02-006 - ARP_2020_DDT_SEPR_14233DIRECCTE IDF
D77-2020-07-02-005
2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 2020
Subdélégation des pouvoirs propres direccte
DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202034 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202035 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202036 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202037 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202038 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202039 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-02-005 - 2020-05 subdélégation pouvoirs propres JUILLET 202040DIRECCTE IDF
D77-2020-07-03-008
2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 2020
Organisation de l'Inspection du Travail de Seine et Marne et des intérims DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202041 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202042 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202043 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202044 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202045 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202046 DIRECCTE IDF - D77-2020-07-03-008 - 2020-06 Orga Sections SIT 77 Juillet 202047DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
D77-2020-07-02-007
AP 2020 n°28 avec annexes
Modification des statuts du syndicat AGEDI
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes48
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes49
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes50
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes51
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes52
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes53
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes54
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes55
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes56
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes57
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes58
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes59
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes60
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes61
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes62
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes63
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes64
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes65
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes66
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes67
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes68
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - D77-2020-07-02-007 - AP 2020 n°28 avec annexes69
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Code INSEE Collectivité ou établissement membreCode postal01002 L'ABERGEMENT-DE VAREY MAIRIE01640
01453 Commune nouvelle d'ARVIERE-EN-VALROMEY01260
01023 ASNIERES-SUR-SAONE MAIRIE01570
01076 CHALEY MAIRIE01230
01078 CHALLEX MAIRIE01630
01176 Commune nouvelle HAUT VALROMEY01260
01330 RUFFIEU MAIRIE01260
01415 TALISSIEU MAIRIE01510
01036 Commune nouvelle VALROMEY-SUR-SERAN01260
01436 VESANCY MAIRIE01170
01442 VIEU-D'IZENAVE MAIRIE01260
01921 Syndicat des eaux du Bas Valromey01260
02023 ARMENTIERES-SUR-OURCQ MAIRIE02210
02036 AUGY MAIRIE02220
02053 VALLEES-EN-CHAMPAGNE MAIRIE02330
02062 BELLEAU MAIRIE02400
02073 BERRY AU BAC MAIRIE02190
02080 BESNY-ET-LOIZY MAIRIE02870
02084 BEZU LE GUERY MAIRIE02310
02093 BLERANCOURT MAIRIE02300
02097 BONCOURT MAIRIE02350
02104 BOUFFIGNEREUX MAIRIE02160
02116 BRAYE-EN-THIERACHE MAIRIE02140
02118 BRAYE MAIRIE02880
02120 BRENELLE MAIRIE02220
02123 BRISSAY-CHOIGNY MAIRIE02240
02162 LA CHAPELLE-SUR-CHEZY MAIRIE02570
02169 CHATILLON-LES-SONS MAIRIE02270
02163 CHARLY-SUR-MARNE MAIRIE02310
02176 CHAVONNE MAIRIE02370
02179 CHERY-CHARTREUVE MAIRIE02220
02195 CIRY-SALSOGNE MAIRIE02200
02198 CLAMECY MAIRIE02880
02213 CONNIGIS MAIRIE02330
02218 COUCY-LES-EPPES MAIRIE02840
02221 COUPRU MAIRIE02310
02239 CREZANCY MAIRIE02650
02249 CUIRY-HOUSSE MAIRIE02220
02268 DOMPTIN MAIRIE02310
02271 DRAVEGNY MAIRIE02130
02274 EBOULEAU MAIRIE02350
02279 EPAUX-BEZU MAIRIE02400
02281 L'EPINE-AUX-BOIS MAIRIE02540
02289 ESSISES MAIRIE02570
02305 FERE-EN-TARDENOIS MAIRIE02130
02315 FLAVY-LE-MARTEL MAIRIE02520
quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] cerfa n° 12412*01
[PDF] Cerfa n° 13777*03
[PDF] cerfa n° 14218
[PDF] cerfa n° 15426*01 - Téléphones
[PDF] CERFA n° 61-2091 : Déclaration d`hébergement collectif
[PDF] Cerfa N° : 13984*03 - Formulaires en ligne - Téléphones
[PDF] cerfa n°10450*03
[PDF] Cerfa n°11094*18
[PDF] Cerfa n°11771*02 - Anciens Et Réunions
[PDF] cerfa n°13946*02
[PDF] cerfa n°14022*02 - Inondation
[PDF] Cerfa n°14454*02
[PDF] Cerfa n°14470*02 - Compte Bancaire
[PDF] Cerfa n°14952*01 - France