[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

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ASSEMBLÉE

NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2019. - no 52 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 24 décembre 2019 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE

www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationale

RÉPONSES

des ministres aux questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11226 Sommaire 1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 11228 2. Questions écrites (du no 25355 au no 25599 inclus) 11231 Index alphabétique des auteurs de questions 11231 Index analytique des questions posées 11237

Premier ministre 11248

Action et comptes publics 11250

Affaires européennes 11255

Agriculture et alimentation 11255

Armées 11260

Armées (Mme la SE auprès de la ministre) 11263 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 11263

Culture 11265

Économie et finances 11266

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) 11271

Éducation nationale et jeunesse 11272

Enseignement supérieur, recherche et innovation 11276

Europe et affaires étrangères 11278

Intérieur 11280

Justice 11290

Numérique 11294

Personnes handicapées 11295

Retraites 11296

Solidarités et santé 11297

Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre) 11318

Sports 11318

Transition écologique et solidaire 11320

Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) 11326 Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) 11326

Transports 11327

ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11227 tes4sb5B VL"B

hb55MBM3B5O(M-MS3B VV B3. Réponses des ministres aux questions écrites 11333 Liste des réponses aux questions écrites signalées 11333 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 11334 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 11339

Premier ministre 11345

Action et comptes publics 11349

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) 11366

Armées 11370

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 11372

Collectivités territoriales 11388

Europe et affaires étrangères 11390

Intérieur 11391

Justice 11407

Solidarités et santé 11418

Sports 11426

Transition écologique et solidaire 11429

Ville et logement 11432

ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11228 1. Liste de rappel des questions écrites publiées au Journal officiel no 43 A.N. (Q.) du mardi 22 octobre 2019 (nos 23802 à

23984) auxquelles il n"a pas été répondu dans le délai de deux mois. PREMIER MINISTRE

Nos 23802 Philippe Gosselin ; 23923 Mme Nadia Ramassamy ; 23954 Louis Aliot ; 23956 Mme Constance Le Grip.

ACTION ET COMPTES PUBLICS

Nos 23805 Jacques Cattin ; 23868 Mme Valérie Beauvais ; 23870 Éric Pauget ; 23882 Stéphane Testé ; 23885

Mme Béatrice Descamps ; 23941 Yannick Haury ; 23943 Fabien Roussel. ACTION ET COMPTES PUBLICS (M. LE SE AUPRÈS DU MINISTRE)

Nos 23869 Jean-Marie Sermier ; 23872 Michel Herbillon ; 23873 Bernard Brochand ; 23874 Julien Aubert.

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Nos 23807 Olivier Dassault ; 23815 Vincent Ledoux ; 23908 Mme Nadia Ramassamy ; 23909 Mme Manuéla

Kéclard-Mondésir.

COHÉSION DES TERRITOIRES ET RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Nos 23811 André Chassaigne ; 23831 Mme Valérie Thomas ; 23871 Stéphane Demilly ; 23876 Stéphane

Demilly ; 23895 Éric Pauget ; 23902 Mme Nicole Trisse ; 23903 Fabien Di Filippo ; 23982 Mme Audrey Dufeu

Schubert ; 23983 Mme Sophie Mette.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

No 23830 Jean-François Eliaou.

CULTURE

Nos 23818 Olivier Becht ; 23819 Stéphane Claireaux.

ÉCONOMIE ET FINANCES

Nos 23808 Pierre-Yves Bournazel ; 23812 Didier Quentin ; 23820 Mme Frédérique Tuffnell ; 23825 Charles de la

Verpillière ; 23829 Louis Aliot ; 23832 Olivier Falorni ; 23834 Olivier Falorni ; 23835 Daniel Fasquelle ; 23836

Fabien Di Filippo ; 23838 Mme Fabienne Colboc ; 23839 Stéphane Buchou ; 23840 Patrick Hetzel ; 23849

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ; 23859 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ; 23883 Mme Valérie Beauvais ;

23887 Didier Le Gac ; 23888 Dino Cinieri ; 23896 Mme Agnès Thill ; 23897 Didier Quentin ; 23901 Thomas

Mesnier ; 23906 Jacques Krabal.

ÉDUCATION NATIONALE ET JEUNESSE

Nos 23816 Sébastien Cazenove ; 23856 Cyrille Isaac-Sibille ; 23858 Mme Emmanuelle Ménard ; 23880 Mme

Amélia Lakrafi ; 23910 Jean-Philippe Nilor. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11229 ÉGALITÉ FEMMES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

No 23921 Raphaël Gérard.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION Nos 23814 Pierre-Yves Bournazel ; 23867 Alain Ramadier.

EUROPE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nos 23924 Mme Constance Le Grip ; 23925 Mme Danièle Obono.

INTÉRIEUR

Nos 23803 Antoine Herth ; 23804 Jérôme Nury ; 23809 Mme Lise Magnier ; 23852 Mme Anne Genetet ; 23853

Mme Anne Genetet ; 23866 Raphaël Gérard ; 23904 Mme Constance Le Grip ; 23913 Bertrand Sorre ; 23920

Fabien Matras ; 23953 Alain David ; 23960 Jean-Philippe Ardouin ; 23961 José Evrard ; 23963 Mme Valérie

Beauvais ; 23964 Belkhir Belhaddad.

JUSTICE

Nos 23823 Raphaël Gérard ; 23854 Mme Anne Genetet ; 23889 Mme Cécile Untermaier ; 23912 Mme Danièle

Obono.

NUMÉRIQUE

No 23905 Mme Muriel Ressiguier.

OUTRE-MER

No 23957 Benoit Simian.

PERSONNES HANDICAPÉES

Nos 23915 Grégory Besson-Moreau ; 23916 Jérôme Nury ; 23918 Yannick Favennec Becot.

RETRAITES

Nos 23940 Mme Valérie Bazin-Malgras ; 23944 Mme Géraldine Bannier ; 23945 Stéphane Buchou.

SOLIDARITÉS ET SANTÉ

Nos 23817 Mme Albane Gaillot ; 23822 Jacques Marilossian ; 23860 Mme Sandrine Josso ; 23861 Mme Nicole

Dubré-Chirat ; 23862 Gilles Lurton ; 23863 Mme Audrey Dufeu Schubert ; 23864 Adrien Quatennens ; 23879

Mme Agnès Thill ; 23892 Benjamin Griveaux ; 23898 Jacques Marilossian ; 23899 Bruno Joncour ; 23900 Guy

Teissier ; 23911 Jean-Hugues Ratenon ; 23917 Fabien Di Filippo ; 23919 Pierre-Yves Bournazel ; 23926 Mme

Caroline Fiat ; 23932 Mme Bérengère Poletti ; 23933 Jérôme Nury ; 23934 Marc Delatte ; 23936 Bernard

Brochand ; 23942 Mme Alexandra Louis ; 23946 Mme Marie-Christine Dalloz ; 23948 Mme Agnès Firmin Le

Bodo. SOLIDARITÉS ET SANTÉ (M. LE SE AUPRÈS DE LA MINISTRE)

No 23855 Mme Valérie Boyer. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11230 SPORTS Nos 23967 Mme Marielle de Sarnez ; 23970 François Cormier-Bouligeon.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Nos 23827 Grégory Besson-Moreau ; 23828 Mme Huguette Tiegna ; 23842 Pierre-Yves Bournazel ; 23843

Pierre-Yves Bournazel ; 23846 Stéphane Demilly ; 23851 Mme Mathilde Panot ; 23881 Mme Marie-Christine

Dalloz ; 23927 Michel Vialay.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (MME POIRSON, SE AUPRÈS DE LA MINISTRE)

No 23837 Pierre-Yves Bournazel.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (MME WARGON, SE AUPRÈS DE LA MINISTRE)

No 23847 Didier Le Gac.

TRANSPORTS

Nos 23810 Matthieu Orphelin ; 23841 Mme Sarah El Haïry ; 23850 Régis Juanico ; 23886 Franck Marlin ;

23973 Mme Élodie Jacquier-Laforge ; 23974 Christian Jacob ; 23975 Patrick Hetzel ; 23976 Franck Marlin ;

23977 Louis Aliot ; 23978 Robin Reda ; 23979 Mme Agnès Firmin Le Bodo ; 23980 Mme Florence Lasserre.

TRAVAIL

Nos 23821 Jean Lassalle ; 23848 Francis Vercamer ; 23875 Mme Corinne Vignon ; 23878 Olivier Dassault ;

23929 Mme Valérie Beauvais ; 23972 Pascal Brindeau ; 23981 Mme Corinne Vignon.

VILLE ET LOGEMENT

Nos 23890 Bruno Questel ; 23891 Mme Florence Granjus ; 23893 Jérôme Nury ; 23894 Franck Marlin ; 23984

Jean-Noël Barrot. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11231 2. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS

A Abad (Damien) : 25489, Solidarités et santé (p. 11302).

Aliot (Louis) : 25560, Retraites (p. 11296).

Anato (Patrice) : 25471, Justice (p. 11292) ; 25528, Solidarités et santé (p. 11308) ; 25585, Action et comptes

publics (p. 11254). André (François) : 25417, Travail (p. 11328) ; 25464, Action et comptes publics (p. 11253). Anthoine (Emmanuelle) Mme : 25564, Solidarités et santé (p. 11316).

Aubert (Julien) : 25400, Justice (p. 11291) ; 25418, Transition écologique et solidaire (p. 11323).

Autain (Clémentine) Mme : 25513, Europe et affaires étrangères (p. 11278). B Bagarry (Delphine) Mme : 25557, Éducation nationale et jeunesse (p. 11275).

Batho (Delphine) Mme : 25478, Ville et logement (p. 11332). Battistel (Marie-Noëlle) Mme : 25518, Europe et affaires étrangères (p. 11280). Bazin (Thibault) : 25365, Économie et finances (p. 11266).

Beauvais (Valérie) Mme : 25499, Solidarités et santé (p. 11303) ; 25500, Éducation nationale et

jeunesse (p. 11275) ; 25561, Retraites (p. 11297).

Becht (Olivier) : 25512, Europe et affaires étrangères (p. 11278) ; 25527, Solidarités et santé (p. 11308).

Bello (Huguette) Mme : 25493, Premier ministre (p. 11248). Benoit (Thierry) : 25541, Solidarités et santé (p. 11312) ; 25590, Sports (p. 11320). Bessot Ballot (Barbara) Mme : 25364, Agriculture et alimentation (p. 11257) ; 25420, Économie et finances (p. 11267). Bouchet (Jean-Claude) : 25486, Solidarités et santé (p. 11301). Braun-Pivet (Yaël) Mme : 25475, Justice (p. 11293).

Breton (Xavier) : 25537, Solidarités et santé (p. 11311) ; 25571, Premier ministre (p. 11249) ;

25579, Intérieur (p. 11288).

Brial (Sylvain) : 25405, Armées (p. 11261).

Bricout (Guy) : 25422, Transition écologique et solidaire (p. 11324). Brindeau (Pascal) : 25504, Personnes handicapées (p. 11296).

Brulebois (Danielle) Mme : 25388, Transition écologique et solidaire (p. 11321) ; 25559, Solidarités et

santé (p. 11315).

Brun (Fabrice) : 25355, Intérieur (p. 11280).

Bruneel (Alain) : 25503, Éducation nationale et jeunesse (p. 11275).

Bureau-Bonnard (Carole) Mme : 25484, Armées (p. 11263) ; 25502, Personnes handicapées (p. 11295) ;

25563, Solidarités et santé (p. 11316). 2. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11232 C Cabaré (Pierre) : 25401, Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) (p. 11326).

Carvounas (Luc) : 25468, Intérieur (p. 11283) ; 25575, Intérieur (p. 11287). Castellani (Michel) : 25441, Solidarités et santé (p. 11299).

Cazarian (Danièle) Mme : 25391, Transition écologique et solidaire (p. 11321) ; 25426, Éducation nationale et

jeunesse (p. 11273). Cazebonne (Samantha) Mme : 25433, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 11276) ;

25458, Action et comptes publics (p. 11252).

Cazenove (Sébastien) : 25385, Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) (p. 11271).

Chapelier (Annie) Mme : 25375, Éducation nationale et jeunesse (p. 11272) ; 25386, Intérieur (p. 11281).

Charvier (Fannette) Mme : 25580, Intérieur (p. 11289). Chiche (Guillaume) : 25540, Solidarités et santé (p. 11312). Christophe (Paul) : 25373, Agriculture et alimentation (p. 11258) ; 25435, Travail (p. 11329). Cinieri (Dino) : 25591, Action et comptes publics (p. 11254). Corbière (Alexis) : 25361, Transition écologique et solidaire (p. 11320). Cornut-Gentille (François) : 25406, Armées (p. 11262) ; 25407, Armées (p. 11262) ;

25409, Armées (p. 11262) ; 25425, Éducation nationale et jeunesse (p. 11272) ; 25517, Économie et

finances (p. 11269). D Dalloz (Marie-Christine) Mme : 25412, Transition écologique et solidaire (p. 11322).

Descoeur (Vincent) : 25421, Transition écologique et solidaire (p. 11324). Dirx (Benjamin) : 25410, Personnes handicapées (p. 11295).

Dive (Julien) : 25371, Agriculture et alimentation (p. 11257) ; 25477, Ville et logement (p. 11332) ;

25479, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 11264).

Dombreval (Loïc) : 25520, Transition écologique et solidaire (p. 11325).

Door (Jean-Pierre) : 25510, Solidarités et santé (p. 11305) ; 25532, Enseignement supérieur, recherche et

innovation (p. 11277). Dumont (Laurence) Mme : 25565, Solidarités et santé (p. 11317). Dupont (Stella) Mme : 25462, Intérieur (p. 11283) ; 25554, Intérieur (p. 11285).

Dupont-Aignan (Nicolas) : 25463, Action et comptes publics (p. 11252). E Eliaou (Jean-François) : 25573, Transports (p. 11327).

Euzet (Christophe) : 25538, Solidarités et santé (p. 11311). F Fasquelle (Daniel) : 25487, Solidarités et santé (p. 11302).

Faucillon (Elsa) Mme : 25516, Europe et affaires étrangères (p. 11279). Firmin Le Bodo (Agnès) Mme : 25567, Solidarités et santé (p. 11317). Folliot (Philippe) : 25443, Action et comptes publics (p. 11251). 2. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11233 Forissier (Nicolas) : 25387, Intérieur (p. 11281).

Furst (Laurent) : 25381, Culture (p. 11265) ; 25474, Justice (p. 11293). G Genevard (Annie) Mme : 25429, Éducation nationale et jeunesse (p. 11274).

Gérard (Raphaël) : 25496, Intérieur (p. 11284). Gosselin (Philippe) : 25384, Économie et finances (p. 11266) ; 25419, Transition écologique et solidaire (p. 11323) ; 25595, Agriculture et alimentation (p. 11259). Gouffier-Cha (Guillaume) : 25450, Intérieur (p. 11282).

Goulet (Perrine) Mme : 25366, Justice (p. 11290) ; 25380, Solidarités et santé (p. 11298) ; 25440, Solidarités et

santé (p. 11299) ; 25508, Solidarités et santé (p. 11305) ; 25522, Solidarités et santé (p. 11306).

Gouttefarde (Fabien) : 25593, Numérique (p. 11294). Grandjean (Carole) Mme : 25480, Ville et logement (p. 11332). Granjus (Florence) Mme : 25492, Solidarités et santé (p. 11303).

Grau (Romain) : 25436, Action et comptes publics (p. 11250). H Habib (David) : 25466, Action et comptes publics (p. 11253) ; 25467, Économie et finances (p. 11269).

Haury (Yannick) : 25356, Économie et finances (p. 11266) ; 25382, Culture (p. 11265) ; 25383, Économie et

finances (p. 11266) ; 25505, Solidarités et santé (p. 11304) ; 25506, Solidarités et santé (p. 11304) ;

25549, Solidarités et santé (p. 11314) ; 25574, Intérieur (p. 11287).

Herbillon (Michel) : 25521, Économie et finances (p. 11270).

Hetzel (Patrick) : 25536, Solidarités et santé (p. 11311) ; 25562, Solidarités et santé (p. 11315).

Holroyd (Alexandre) : 25434, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 11277).

Houbron (Dimitri) : 25453, Éducation nationale et jeunesse (p. 11274). J Jacquier-Laforge (Élodie) Mme : 25432, Solidarités et santé (p. 11299) ; 25535, Solidarités et santé (p. 11310).

Janvier (Caroline) Mme : 25551, Justice (p. 11294) ; 25555, Intérieur (p. 11285) ; 25576, Intérieur (p. 11287).

Juanico (Régis) : 25360, Agriculture et alimentation (p. 11255) ; 25367, Europe et affaires étrangères (p. 11278). K Kamardine (Mansour) : 25469, Justice (p. 11292) ; 25494, Justice (p. 11294) ; 25495, Action et comptes

publics (p. 11253) ; 25514, Europe et affaires étrangères (p. 11279).

Kervran (Loïc) : 25472, Justice (p. 11293) ; 25473, Solidarités et santé (M. le SE auprès de la

ministre) (p. 11318) ; 25530, Solidarités et santé (p. 11309). Krimi (Sonia) Mme : 25390, Agriculture et alimentation (p. 11258) ; 25428, Éducation nationale et

jeunesse (p. 11274) ; 25470, Justice (p. 11292) ; 25483, Armées (p. 11262) ; 25531, Solidarités et

santé (p. 11309) ; 25543, Agriculture et alimentation (p. 11259) ; 25547, Solidarités et santé (p. 11314) ;

quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] Cerfa n° 11949

[PDF] cerfa n° 12412*01

[PDF] Cerfa n° 13777*03

[PDF] cerfa n° 14218

[PDF] cerfa n° 15426*01 - Téléphones

[PDF] CERFA n° 61-2091 : Déclaration d`hébergement collectif

[PDF] Cerfa N° : 13984*03 - Formulaires en ligne - Téléphones

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