[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE 24 sept. 2018 Agriculture et





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Première évaluation de lapplication de la loi du 27 juillet 1999

15 déc. 2001 n°11420*02)» et la notice n° 50667=01 qui les accompagnait (devenue n ... Le formulaire Cerfa n° 11573*01 tient en une page recto verso ...



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Statut des fonctionnaires

1). (3) Règlement (CECA CEE



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4 févr. 2016 Questions écrites (du no 19824 au no 19934 inclus) ... Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion (p. 401). 19878 Intérieur.





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7 juil. 2020 D77-2020-07-02-003 - Arrêté n 2020-119 membres non permanents LAM 77 (3 ... réunions-activités + 10 personnes- MAGNY-LE-HONGRE (2 pages).



JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

24 déc. 2019 Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans ... Formulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal 25458 (p.



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS

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17 déc. 2001 droits à la CMUC les anciens bénéficiaires de l'AMD. ... centres d'examen de santé n'entrent pas dans la catégorie des établissements de ...



Statut des fonctionnaires

(1) Règlement (Euratom CECA



ASSEMBLÉE NATIONALE

24 sept. 2018 Agriculture et alimentation. 8625. Armées. 8634. Armées (Mme la SE auprès de la ministre). 8635. Cohésion des territoires. 8635.



ASSEMBLÉE NATIONALE

no 49 A.N. (Q). ISSN 0242-6757. Mardi 11 décembre 2018. SITE OFFICIEL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE www.assemblee-nationale.fr. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958.



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS

7 juil. 2016 Mais rien n'est précisé quant au délai dont disposent les anciens ... santé les termes de sa question no 10262 posée le 06/02/2014 sous le ...

ASSEMBLÉE

NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2018. - no 39 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 2 octobre 2018 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE

www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationale

RÉPONSES

des ministres aux questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8584 Sommaire 1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 8586 2. Liste des questions écrites signalées 8589 3. Questions écrites (du no 12512 au no 12970 inclus) 8590 Index alphabétique des auteurs de questions 8590 Index analytique des questions posées 8597

Premier ministre 8614

Action et comptes publics 8615

Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) 8623

Affaires européennes 8624

Agriculture et alimentation 8625

Armées 8634

Armées (Mme la SE auprès de la ministre) 8635

Cohésion des territoires 8635

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) 8640

Culture 8641

Économie et finances 8644

Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) 8659

Éducation nationale 8659

Égalité femmes hommes 8668

Enseignement supérieur, recherche et innovation 8669

Europe et affaires étrangères 8671

Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) 8676

Intérieur 8676

Justice 8698

Numérique 8701

Outre-mer 8704

Personnes handicapées 8705

Solidarités et santé 8706

Sports 8738

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8585 obmS1-t-OSBEnO2O(-G5MBMtB1O2-lm-bMBNaÇÉB obmS10Obt1BNasJB

obm8m-2BNasNB4. Réponses des ministres aux questions écrites 8764 Liste des réponses aux questions écrites signalées 8764 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 8765 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 8771

Premier ministre 8780

Action et comptes publics 8781

Affaires européennes 8782

Agriculture et alimentation 8783

Armées (Mme la SE auprès de la ministre) 8790

Cohésion des territoires 8799

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) 8806

Culture 8808

Économie et finances 8811

Éducation nationale 8815

Europe et affaires étrangères 8817

Intérieur 8830

Relations avec le Parlement 8845

Solidarités et santé 8846

Transition écologique et solidaire 8881

Transports 8896

Travail 8907

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8586 1. Liste de rappel des questions écrites publiées au Journal officiel no 31 A.N. (Q.) du mardi 31 juillet 2018 (nos 11214 à

11454) auxquelles il n"a pas été répondu dans le délai de deux mois. PREMIER MINISTRE

No 11257 Mme Carole Grandjean.

ACTION ET COMPTES PUBLICS

Nos 11231 Mme Marie-Christine Dalloz ; 11262 Mme Marjolaine Meynier-Millefert ; 11338 Bertrand Sorre ;

11339 Yannick Favennec Becot ; 11340 Mme Laetitia Saint-Paul ; 11342 Fabrice Brun ; 11345 Loïc Kervran ;

11352 Hugues Renson.

ACTION ET COMPTES PUBLICS (M. LE SE AUPRÈS DU MINISTRE)

No 11350 Sacha Houlié.

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Nos 11225 Emmanuel Maquet ; 11226 Mme Michèle Victory ; 11229 Grégory Galbadon ; 11230 Mme Valérie

Bazin-Malgras ; 11233 Mme Élodie Jacquier-Laforge ; 11234 Pierre-Henri Dumont ; 11245 Jimmy Pahun ;

11246 Jimmy Pahun ; 11275 Mme Sandra Marsaud ; 11293 Aurélien Pradié ; 11294 Mme Françoise Dumas ;

11388 Mme Marie-France Lorho.

ARMÉES

Nos 11269 Éric Diard ; 11270 Nicolas Démoulin ; 11271 Mme Frédérique Lardet ; 11277 Thibault Bazin ;

11307 Éric Pauget.

COHÉSION DES TERRITOIRES

Nos 11255 Pierre-Henri Dumont ; 11264 Jean-Paul Mattei ; 11279 Sylvain Waserman ; 11359 Mme Brigitte Liso ; 11360 Mme Michèle de Vaucouleurs ; 11361 Mme Christine Pires Beaune.

CULTURE

Nos 11349 Mme Brigitte Kuster ; 11386 Mme Cécile Muschotti.

ÉCONOMIE ET FINANCES

Nos 11223 Pierre-Henri Dumont ; 11235 Sébastien Nadot ; 11237 Mme Laetitia Saint-Paul ; 11254 Daniel

Fasquelle ; 11258 Mme Danielle Brulebois ; 11259 Mme Fiona Lazaar ; 11260 Marc Le Fur ; 11311 Mme

Perrine Goulet ; 11320 Régis Juanico ; 11323 M"jid El Guerrab ; 11351 Dimitri Houbron ; 11427 Loïc

Prud"homme ; 11450 Didier Le Gac.

ÉDUCATION NATIONALE

Nos 11248 Pierre-Henri Dumont ; 11286 Mme Pascale Boyer ; 11287 Jean-Michel Jacques ; 11288 Lionel

Causse ; 11289 Mme Audrey Dufeu Schubert ; 11295 Pierre-Yves Bournazel ; 11296 José Evrard ; 11297 Jean-

Félix Acquaviva ; 11299 Mme Marielle de Sarnez ; 11300 Jean-Pierre Cubertafon ; 11304 Michel Larive ; 11306 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8587 Jean-Pierre Cubertafon ; 11322 Mme Stéphanie Kerbarh ; 11358 M"jid El Guerrab ; 11373 Yannick Favennec

Becot ; 11376 Mme Pascale Fontenel-Personne ; 11378 Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel ; 11379 Mme Brigitte Liso ; 11430 Loïc Kervran ; 11442 Guy Teissier.

ÉGALITÉ FEMMES HOMMES

Nos 11313 Christophe Arend ; 11314 Louis Aliot ; 11317 Mme Isabelle Valentin. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION

Nos 11298 Matthieu Orphelin ; 11301 Mme Muriel Ressiguier ; 11302 Mme Valérie Rabault ; 11303 Marc Le

Fur ; 11305 Philippe Berta ; 11325 M"jid El Guerrab ; 11415 Mme Élodie Jacquier-Laforge ; 11416 Mme

Bérangère Couillard ; 11417 Mme Élodie Jacquier-Laforge.

EUROPE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nos 11310 M"jid El Guerrab ; 11321 M"jid El Guerrab ; 11383 Gilles Le Gendre. EUROPE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES (M. LE SE AUPRÈS DU MINISTRE)

No 11451 Mme Marion Lenne.

INTÉRIEUR

Nos 11214 M"jid El Guerrab ; 11215 M"jid El Guerrab ; 11216 Pierre Cordier ; 11217 Jean-Philippe Ardouin ;

11247 Franck Marlin ; 11263 Mme Valérie Bazin-Malgras ; 11265 Jean-Charles Larsonneur ; 11266 Jacques

Marilossian ; 11274 Franck Marlin ; 11278 Sylvain Waserman ; 11309 Aurélien Taché ; 11332 Éric Woerth ;

11335 Louis Aliot ; 11429 Mme Emmanuelle Ménard ; 11431 Mme Michèle Tabarot ; 11432 Ian Boucard ;

11434 Paul-André Colombani ; 11435 Loïc Kervran ; 11436 Jean-Félix Acquaviva ; 11437 M"jid El Guerrab.

JUSTICE

Nos 11273 Mme Marie-Ange Magne ; 11312 Mme Émilie Bonnivard ; 11355 Mme Frédérique Meunier ; 11356

José Evrard ; 11357 Mme Marie-Christine Dalloz.

NUMÉRIQUE

Nos 11326 Alexandre Holroyd ; 11368 Mme Laëtitia Romeiro Dias.

PERSONNES HANDICAPÉES

Nos 11374 Mme Marielle de Sarnez ; 11375 Mme Marine Le Pen.

SOLIDARITÉS ET SANTÉ

Nos 11250 José Evrard ; 11251 Mme Émilie Bonnivard ; 11252 Mme Typhanie Degois ; 11256 Mme Marie-

France Lorho ; 11308 Mme Pascale Fontenel-Personne ; 11316 Philippe Berta ; 11318 Mme Marjolaine

Meynier-Millefert ; 11341 Saïd Ahamada ; 11364 Jean-Charles Larsonneur ; 11369 Mme Manuéla Kéclard-

Mondésir ; 11372 Denis Masséglia ; 11377 Patrice Verchère ; 11380 Mme Nicole Trisse ; 11384 Mme Valérie

Boyer ; 11391 Mme Sabine Thillaye ; 11392 Philippe Vigier ; 11393 Vincent Descoeur ; 11394 Gilles Lurton ;

11395 Jean-Charles Colas-Roy ; 11397 Mme Bérengère Poletti ; 11398 Mme Françoise Dumas ; 11399 Gilles

Lurton ; 11400 Pierre Vatin ; 11401 Nicolas Dupont-Aignan ; 11402 Yannick Favennec Becot ; 11403 Rodrigue

Kokouendo ; 11404 Gilles Lurton ; 11405 Olivier Falorni ; 11406 Mme Graziella Melchior ; 11407 Sébastien

Cazenove ; 11408 Adrien Quatennens ; 11410 Mme Caroline Abadie ; 11411 Loïc Kervran ; 11413 Jean-Bernard

Sempastous ; 11418 Jacques Marilossian ; 11420 Christophe Arend ; 11421 Laurent Garcia ; 11423 Denis

Masséglia ; 11424 Sébastien Nadot ; 11441 Jean-Luc Warsmann ; 11444 Alain Bruneel. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8588 SPORTS Nos 11344 Mme Virginie Duby-Muller ; 11443 Mme Aurore Bergé ; 11445 Stéphane Testé.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Nos 11220 Mme Huguette Tiegna ; 11224 Loïc Prud"homme ; 11228 Bertrand Pancher ; 11276 Pierre-Henri

Dumont ; 11280 Mme Corinne Vignon ; 11284 Joaquim Pueyo ; 11346 Boris Vallaud ; 11347 Florent Boudié ;

11348 Martial Saddier ; 11354 Joaquim Pueyo ; 11385 Mme Caroline Fiat ; 11390 Mme Annie Chapelier.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (M. LE SE AUPRÈS DU MINISTRE D"ÉTAT)

No 11285 Lionel Causse.

TRANSPORTS

Nos 11330 M"jid El Guerrab ; 11433 Mme Michèle Tabarot ; 11438 Pierre-Henri Dumont ; 11439 Gilles Le

Gendre ; 11452 Aurélien Pradié ; 11453 Mme Aude Luquet ; 11454 Loïc Prud"homme.

TRAVAIL

Nos 11227 Éric Woerth ; 11334 Julien Aubert. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8589 2. Liste des questions écrites signalées Questions écrites auxquelles une réponse doit être apportée au plus tard

le jeudi 11 octobre 2018 Nos 3222 de M. Loïc Prud"homme ; 6442 de M. Alain David ; 6630 de M. Paul Christophe ; 6729 de

M. Joaquim Pueyo ; 7160 de M. Sébastien Huyghe ; 9101 de M. Pierre Dharréville ; 9462 de M. Claude de

Ganay ; 9553 de Mme Émilie Bonnivard ; 10541 de M. Éric Coquerel ; 11052 de Mme Sarah El Haïry ; 11105

de M. Frédéric Petit ; 11125 de Mme Sophie Auconie ; 11141 de M. Maxime Minot ; 11190 de M. Alain

Bruneel ; 11326 de M. Alexandre Holroyd ; 11391 de Mme Sabine Thillaye ; 11410 de Mme Caroline Abadie ;

11413 de M. Jean-Bernard Sempastous ; 11416 de Mme Bérangère Couillard ; 11420 de M. Christophe Arend ;

11424 de M. Sébastien Nadot ; 11435 de M. Loïc Kervran ; 11439 de M. Gilles Le Gendre ; 11443 de

Mme Aurore Bergé ; 11445 de M. Stéphane Testé. 2. Liste des questions

écrites signalées

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8590 3. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS

A Abba (Bérangère) Mme : 12518, Intérieur (p. 8676) ; 12531, Agriculture et alimentation (p. 8626).

Acquaviva (Jean-Félix) : 12936, Éducation nationale (p. 8667).

Adam (Damien) : 12538, Économie et finances (p. 8645) ; 12539, Économie et finances (p. 8645) ;

12594, Économie et finances (p. 8646) ; 12611, Solidarités et santé (p. 8710) ; 12658, Éducation

nationale (p. 8662) ; 12762, Économie et finances (p. 8655) ; 12763, Économie et finances (p. 8655) ;

12831, Solidarités et santé (p. 8722) ; 12917, Intérieur (p. 8697) ; 12962, Travail (p. 8762).

Anglade (Pieyre-Alexandre) : 12898, Intérieur (p. 8691).

Autain (Clémentine) Mme : 12820, Europe et affaires étrangères (p. 8675). B Bagarry (Delphine) Mme : 12661, Éducation nationale (p. 8663).

Balanant (Erwan) : 12737, Solidarités et santé (p. 8713).

Bareigts (Ericka) Mme : 12775, Justice (p. 8701).

Bassire (Nathalie) Mme : 12778, Outre-mer (p. 8704).

Bazin (Thibault) : 12529, Agriculture et alimentation (p. 8625) ; 12620, Intérieur (p. 8681) ; 12629, Agriculture

et alimentation (p. 8630) ; 12744, Solidarités et santé (p. 8716). Bazin-Malgras (Valérie) Mme : 12581, Intérieur (p. 8680) ; 12919, Transports (p. 8755).

Beauvais (Valérie) Mme : 12735, Solidarités et santé (p. 8712) ; 12848, Solidarités et santé (p. 8726) ;

12951, Transports (p. 8755).

Benoit (Thierry) : 12955, Transports (p. 8756).

Bernalicis (Ugo) : 12523, Europe et affaires étrangères (p. 8671) ; 12526, Intérieur (p. 8678) ; 12593, Éducation

nationale (p. 8660) ; 12669, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 8670) ; 12817, Europe et

affaires étrangères (p. 8673).

Bilde (Bruno) : 12696, Intérieur (p. 8683) ; 12754, Sports (p. 8738) ; 12771, Intérieur (p. 8685).

Boucard (Ian) : 12710, Transition écologique et solidaire (p. 8750) ; 12733, Cohésion des territoires (p. 8638) ;

12937, Sports (p. 8740) ; 12967, Solidarités et santé (p. 8738).

Bouchet (Jean-Claude) : 12665, Éducation nationale (p. 8663) ; 12915, Intérieur (p. 8696).

Bouillon (Christophe) : 12514, Solidarités et santé (p. 8707) ; 12515, Solidarités et santé (p. 8708) ;

12516, Solidarités et santé (p. 8708) ; 12833, Solidarités et santé (p. 8723).

Boyer (Valérie) Mme : 12790, Personnes handicapées (p. 8705). Breton (Xavier) : 12525, Numérique (p. 8701) ; 12571, Action et comptes publics (p. 8616) ;

12616, Travail (p. 8758) ; 12622, Agriculture et alimentation (p. 8629) ; 12625, Travail (p. 8759) ;

12653, Action et comptes publics (p. 8618) ; 12657, Éducation nationale (p. 8661) ; 12693, Intérieur (p. 8683) ;

12706, Action et comptes publics (p. 8619) ; 12739, Solidarités et santé (p. 8714) ; 12768, Intérieur (p. 8685) ;

12845, Solidarités et santé (p. 8726) ; 12876, Solidarités et santé (p. 8733) ; 12880, Solidarités et

santé (p. 8734) ; 12881, Solidarités et santé (p. 8734) ; 12885, Éducation nationale (p. 8667) ; 12893, Action et

comptes publics (p. 8622) ; 12912, Intérieur (p. 8695) ; 12923, Sports (p. 8739) ; 12943, Cohésion des

territoires (p. 8640). Brochand (Bernard) : 12692, Intérieur (p. 8682). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8591 Brulebois (Danielle) Mme : 12647, Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre

d"État) (p. 8753) ; 12675, Agriculture et alimentation (p. 8632) ; 12687, Action et comptes publics (M. le SE

auprès du ministre) (p. 8624). Brun (Fabrice) : 12857, Solidarités et santé (p. 8729).

Bruneel (Alain) : 12741, Solidarités et santé (p. 8715) ; 12819, Europe et affaires étrangères (p. 8674) ;

12882, Solidarités et santé (p. 8735) ; 12922, Solidarités et santé (p. 8736). C Chalas (Émilie) Mme : 12578, Intérieur (p. 8679) ; 12699, Action et comptes publics (p. 8619).

Chassaigne (André) : 12846, Solidarités et santé (p. 8726). Chassaing (Philippe) : 12607, Solidarités et santé (p. 8710).

Cinieri (Dino) : 12890, Intérieur (p. 8689).

Clapot (Mireille) Mme : 12824, Transition écologique et solidaire (p. 8751).

Cordier (Pierre) : 12570, Solidarités et santé (p. 8709) ; 12905, Intérieur (p. 8693). D Dalloz (Marie-Christine) Mme : 12562, Transports (p. 8754).

Damaisin (Olivier) : 12711, Action et comptes publics (p. 8620).

David (Alain) : 12916, Intérieur (p. 8696).

Degois (Typhanie) Mme : 12512, Solidarités et santé (p. 8706) ; 12569, Solidarités et santé (p. 8708) ;

12703, Économie et finances (p. 8652).

Descoeur (Vincent) : 12601, Économie et finances (p. 8647) ; 12644, Économie et finances (p. 8650) ;

12646, Transition écologique et solidaire (p. 8747) ; 12648, Transition écologique et solidaire (p. 8748) ;

12695, Intérieur (p. 8683) ; 12704, Solidarités et santé (p. 8712) ; 12717, Action et comptes publics (p. 8621) ;

12803, Solidarités et santé (p. 8721) ; 12838, Solidarités et santé (p. 8724) ; 12839, Solidarités et

santé (p. 8724) ; 12847, Solidarités et santé (p. 8726) ; 12877, Agriculture et alimentation (p. 8633) ;

12879, Solidarités et santé (p. 8734) ; 12887, Intérieur (p. 8688) ; 12920, Intérieur (p. 8697) ;

12921, Intérieur (p. 8697).

Dharréville (Pierre) : 12680, Transition écologique et solidaire (p. 8749) ; 12873, Solidarités et santé (p. 8733) ;

12949, Europe et affaires étrangères (p. 8675) ; 12954, Transports (p. 8756).

Dirx (Benjamin) : 12579, Transition écologique et solidaire (p. 8743). Dive (Julien) : 12554, Transition écologique et solidaire (p. 8742).

Dombreval (Loïc) : 12513, Solidarités et santé (p. 8707) ; 12551, Agriculture et alimentation (p. 8627) ;

12558, Transition écologique et solidaire (p. 8743) ; 12732, Cohésion des territoires (p. 8637) ; 12832, Solidarités

et santé (p. 8722). Door (Jean-Pierre) : 12829, Travail (p. 8760) ; 12851, Solidarités et santé (p. 8727). Dubié (Jeanine) Mme : 12797, Travail (p. 8760). Dubois (Marianne) Mme : 12924, Solidarités et santé (p. 8737). Duby-Muller (Virginie) Mme : 12568, Travail (p. 8758).

Dumont (Pierre-Henri) : 12628, Agriculture et alimentation (p. 8630). E Evrard (José) : 12576, Culture (p. 8642). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8592 F Falorni (Olivier) : 12726, Justice (p. 8699). Fasquelle (Daniel) : 12517, Économie et finances (p. 8644). Faucillon (Elsa) Mme : 12811, Europe et affaires étrangères (p. 8673). Favennec Becot (Yannick) : 12863, Solidarités et santé (p. 8731).

Fiat (Caroline) Mme : 12639, Économie et finances (p. 8649) ; 12681, Solidarités et santé (p. 8711) ;

12794, Solidarités et santé (p. 8719) ; 12800, Éducation nationale (p. 8666) ; 12930, Numérique (p. 8703).

Firmin Le Bodo (Agnès) Mme : 12651, Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) (p. 8623).

Freschi (Alexandre) : 12853, Solidarités et santé (p. 8728).

Fugit (Jean-Luc) : 12868, Économie et finances (p. 8657). G Gaillard (Olivier) : 12623, Économie et finances (p. 8648).

Galbadon (Grégory) : 12574, Solidarités et santé (p. 8709) ; 12849, Solidarités et santé (p. 8727).

Genevard (Annie) Mme : 12909, Intérieur (p. 8695). Gérard (Raphaël) : 12770, Égalité femmes hommes (p. 8668). Gipson (Séverine) Mme : 12559, Agriculture et alimentation (p. 8627).

Girardin (Éric) : 12603, Économie et finances (p. 8647) ; 12947, Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès

du ministre) (p. 8676).

Giraud (Joël) : 12865, Solidarités et santé (p. 8732) ; 12946, Économie et finances (p. 8658).

Grandjean (Carole) Mme : 12753, Cohésion des territoires (p. 8639) ; 12784, Culture (p. 8643). H Habib (David) : 12553, Transition écologique et solidaire (p. 8742) ; 12643, Transition écologique et

solidaire (p. 8747) ; 12701, Économie et finances (p. 8652) ; 12715, Économie et finances (p. 8654) ;

12835, Solidarités et santé (p. 8723).

Haury (Yannick) : 12929, Numérique (p. 8703) ; 12938, Sports (p. 8740). Herth (Antoine) : 12700, Action et comptes publics (p. 8619).

Hetzel (Patrick) : 12524, Action et comptes publics (p. 8615) ; 12596, Action et comptes publics (p. 8617) ;

12925, Solidarités et santé (p. 8737) ; 12965, Solidarités et santé (p. 8738).

Huppé (Philippe) : 12751, Solidarités et santé (p. 8717). h homme (Loïc d") : 12755, Éducation nationale (p. 8664). J Jacques (Jean-Michel) : 12789, Solidarités et santé (p. 8719) ; 12899, Intérieur (p. 8692).

Jacquier-Laforge (Élodie) Mme : 12536, Agriculture et alimentation (p. 8626) ; 12747, Solidarités et

santé (p. 8716) ; 12837, Solidarités et santé (p. 8724) ; 12878, Solidarités et santé (p. 8733).

Janvier (Caroline) Mme : 12533, Cohésion des territoires (p. 8635) ; 12678, Transition écologique et

solidaire (p. 8749) ; 12852, Solidarités et santé (p. 8728).

Jolivet (François) : 12766, Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) (p. 8641). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8593 Juanico (Régis) : 12683, Premier ministre (p. 8614) ; 12684, Premier ministre (p. 8614) ;

12756, Justice (p. 8700) ; 12757, Intérieur (p. 8684) ; 12758, Europe et affaires étrangères (p. 8672).

Jumel (Sébastien) : 12752, Solidarités et santé (p. 8717) ; 12813, Europe et affaires étrangères (p. 8673). K Kamardine (Mansour) : 12774, Justice (p. 8700) ; 12776, Éducation nationale (p. 8665).

Karamanli (Marietta) Mme : 12544, Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) (p. 8640) ;

12697, Intérieur (p. 8684) ; 12808, Intérieur (p. 8687).

Kuster (Brigitte) Mme : 12606, Culture (p. 8642). L La Raudière (Laure de) Mme : 12743, Solidarités et santé (p. 8715) ; 12913, Intérieur (p. 8695) ;

12927, Solidarités et santé (p. 8737).

Lachaud (Bastien) : 12685, Intérieur (p. 8682) ; 12772, Intérieur (p. 8686) ; 12780, Outre-mer (p. 8704) ;

12816, Économie et finances (p. 8656) ; 12886, Premier ministre (p. 8615).

Lainé (Fabien) : 12689, Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) (p. 8624) ; 12698, Action et

comptes publics (p. 8618) ; 12788, Solidarités et santé (p. 8719) ; 12844, Solidarités et santé (p. 8725).

Lambert (Jérôme) : 12708, Action et comptes publics (p. 8620). Lardet (Frédérique) Mme : 12945, Action et comptes publics (p. 8622).

Larive (Michel) : 12528, Économie et finances (p. 8644) ; 12564, Culture (p. 8641) ; 12655, Éducation

nationale (p. 8661) ; 12660, Éducation nationale (p. 8662) ; 12727, Justice (p. 8699) ;

12729, Culture (p. 8642) ; 12745, Solidarités et santé (p. 8716) ; 12759, Sports (p. 8739) ; 12793, Éducation

nationale (p. 8666) ; 12815, Économie et finances (p. 8656) ; 12828, Culture (p. 8643) ;

12830, Culture (p. 8644) ; 12861, Solidarités et santé (p. 8731) ; 12931, Travail (p. 8761).

Lassalle (Jean) : 12602, Transition écologique et solidaire (p. 8745) ; 12634, Agriculture et

alimentation (p. 8631) ; 12679, Transition écologique et solidaire (p. 8749) ; 12709, Économie et

finances (p. 8653) ; 12884, Solidarités et santé (p. 8735) ; 12914, Intérieur (p. 8696). Le Bohec (Gaël) : 12645, Transition écologique et solidaire (p. 8747). Le Feur (Sandrine) Mme : 12870, Transition écologique et solidaire (p. 8751).

Le Fur (Marc) : 12557, Intérieur (p. 8679) ; 12560, Transition écologique et solidaire (p. 8743) ;

12572, Solidarités et santé (p. 8709) ; 12573, Solidarités et santé (p. 8709) ; 12586, Action et comptes

publics (p. 8617) ; 12589, Action et comptes publics (p. 8617) ; 12619, Agriculture et alimentation (p. 8629) ;

12637, Agriculture et alimentation (p. 8632) ; 12642, Transition écologique et solidaire (p. 8746) ;

12668, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 8669) ; 12734, Cohésion des territoires (p. 8638) ;

12738, Solidarités et santé (p. 8713) ; 12767, Numérique (p. 8702) ; 12769, Intérieur (p. 8685) ;

12795, Éducation nationale (p. 8666) ; 12804, Solidarités et santé (p. 8721) ; 12854, Solidarités et

santé (p. 8728) ; 12856, Solidarités et santé (p. 8729) ; 12900, Intérieur (p. 8692) ; 12906, Intérieur (p. 8694) ;

12932, Action et comptes publics (p. 8622) ; 12940, Cohésion des territoires (p. 8639) ; 12948, Action et

comptes publics (p. 8623). Leclerc (Sébastien) : 12520, Intérieur (p. 8677) ; 12545, Économie et finances (p. 8645) ;

12624, Travail (p. 8759) ; 12682, Solidarités et santé (p. 8711) ; 12723, Premier ministre (p. 8614) ;

12827, Culture (p. 8643) ; 12941, Cohésion des territoires (p. 8639).

Lecocq (Charlotte) Mme : 12779, Solidarités et santé (p. 8718) ; 12802, Personnes handicapées (p. 8706) ;

12901, Intérieur (p. 8692).

Ledoux (Vincent) : 12961, Transports (p. 8757).

Lejeune (Christophe) : 12590, Transition écologique et solidaire (p. 8745).

Liso (Brigitte) Mme : 12662, Cohésion des territoires (p. 8637) ; 12889, Intérieur (p. 8688). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 2 OCTOBRE 2018 8594 Louwagie (Véronique) Mme : 12541, Cohésion des territoires (p. 8636) ; 12561, Agriculture et

alimentation (p. 8628) ; 12614, Cohésion des territoires (p. 8637) ; 12673, Action et comptes

publics (p. 8618) ; 12712, Économie et finances (p. 8654) ; 12716, Action et comptes publics (p. 8621) ;

12718, Économie et finances (p. 8655) ; 12942, Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) (p. 8641) ;

12968, Travail (p. 8762). l la Verpillière (Charles de) : 12862, Solidarités et santé (p. 8731). M Marleix (Olivier) : 12670, Économie et finances (p. 8651).

Marlin (Franck) : 12904, Intérieur (p. 8693).

Masson (Jean-Louis) : 12612, Travail (p. 8758) ; 12725, Justice (p. 8698) ; 12791, Personnes handicapées (p. 8705) ; 12902, Intérieur (p. 8693). Mauborgne (Sereine) Mme : 12894, Intérieur (p. 8690). Mélenchon (Jean-Luc) : 12638, Premier ministre (p. 8614). Ménard (Emmanuelle) Mme : 12580, Transports (p. 8754) ; 12605, Intérieur (p. 8681) ;

12809, Intérieur (p. 8687) ; 12872, Intérieur (p. 8687).

Meynier-Millefert (Marjolaine) Mme : 12519, Intérieur (p. 8677) ; 12534, Agriculture et alimentation (p. 8626) ;

12535, Transition écologique et solidaire (p. 8741) ; 12540, Cohésion des territoires (p. 8636) ;

12565, Intérieur (p. 8679) ; 12577, Transports (p. 8754) ; 12588, Intérieur (p. 8680) ;

12591, Intérieur (p. 8680) ; 12595, Agriculture et alimentation (p. 8629) ; 12598, Cohésion des

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