Communication à caractère publicitaire - Ma banque en ligne
Pour demander un Prêt immobilier à taux fixe, vous devez notamment présenter les pièces justificatives suivantes et en fournir une copie à la Banque : • un justificatif lié à l’opération (compromis de vente, attestation notariée ou titre de propriété), • l’original du dernier avis d’imposition,
Demande de substitution d’assurance-emprunteur pour un prêt
pour un prêt immobilier Le présent document a pour vocation de vous guider dans vos démarches si vous souhaitez demander la substitution de l’assurance emprunteur de votre prêt immobilier 1ère étape : Identification de la date de signature de l’offre du prêt indiquée sur le ordereau d’a eptation (date indiquée par l’emprunteur) :
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MARS 2011 -Document non contractuel AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé 11 Atitre iIIustratif, liste des principales garanties alternatives envisageables-+ Caution d'une ou plusieurs personne(s) physique(s) Le prêteur vé rifiera attentivement que la situation financière de la caution lui
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRETS IMMOBILIERS SOUMIS
terme «Banque» Les prêts immobiliers visés dans les présentes Conditions générales sont soumis aux dispositions des articles L 311-1, L 313-1 et suivants, L 314-1 et suivants, ainsi qu’aux textes réglementaires d’application correspondants Article 1 – Formation du contrat de prêt 1 1 - Validité
Étapes à suivre pour une demande de - Ma banque en ligne
En as d’aeptation par la Banque du ontrat d’assurane extérieure, je devrai notamment fournir à BNP Paribas les documents repris dans l’étape 3 au recto de ce document, nécessaires à l’émission de l’offre de crédit immobilier Pièces / informations à fournir pour chaque prêt [Colonne à remplir par la Banque]
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ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l’acquéreur au notaire Avril 2012 3 Si tel est le cas et que la banque demande une garantie sur ce bien, merci de nous
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BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL Société Anonyme avec Conseil d’Administration au Capital de 10 000 000 000 F CFA Pour la BHS, tout client est unique donc a besoin d’une solution personnalisée
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BNP Paribas, SA au capital 2.492.925.268 euros - Siège social : 16 boulevard des italiens, 75009 Paris - Immatriculée sous le
n° 662042449 RCS Paris - Identifiant CE FR76662042449 - Orias n° 07 022 735.L'emprunteur a la possibilité de choisir une assurance extérieure à condition qu'elle présente un niveau de
garantie équivalent à celui du contrat groupe proposé par la Banque. Vous trouverez ci-dessous les différentes
étapes à respecter en matière de délégation d'assurance emprunteur de votre crédit immobilier avant
l'acceptation de l'offre de crédit. Les documents à transmettre à votre conseiller : La proposition de contrat d'assurance composée des Conditions Générales et d'un engagement de
o[assureur pouvant prendre la forme par exemple de : Conditions Particulières, certificat d'adhĠsion,
Votre demande de délégation (cf. modèle au verso).Sur la base d'une demande complğte, la banque analyse le niǀeau d'équivalence des garanties des contrats en
fonction des critères de garantie définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier et retenus par BNP
Paribas1. Nous vous communiquons dans les délais prévus par la loi2 la dĠcision d'acceptation ou de refus du
contrat d'assurance prĠsentĠe sur la base de l'analyse rĠalisĠe dont les rĠsultats ǀous sont remis.
En cas d'acceptation du contrat d'assurance edžtĠrieure : l'offre de crĠdit est ĠditĠe ou modifiée dans les délais
prévus par la loi2, en intégrant la garantie du contrat d'assurance que vous nous avez présenté et que nous
avons accepté.Pour établir votre offre de prêt, nous avons impérativement besoin des éléments suivants ou du contrat
d'assurance mentionnant notamment prġt par prġt : Les informations nécessaires au calcul du TEG global du crédit sur la base des garanties exigées par la
banque3. La quotité et le montant par assuré et par type de garantie. Le coût total en euros sur la durée du ou des prêt(s) des garanties exigées par le prêteur au titre de
l'assurance, nĠcessaire au calcul du TEG global du crĠdit. L'ĠchĠancier des primes d'assurance.
Les dates d'effet et de cessation des garanties.1 La liste des critères est disponible sur https://mabanque.bnpparibas/fr/notre-offre/credits/credits-immobiliers/prets-
2 Si l'offre a dĠjă ĠtĠ Ġmise au moment de la demande de délégation, la banque doit notifier au client le refus ou
l'acceptation, en garder la preuve et adresser, s'il y a lieu, l'offre modifiĠe dans les 10 jours ouǀrĠs ă compter de la
réception de la demande de substitution.3 Types de garanties exigĠes et part du capital empruntĠ ă couǀrir pour l'octroi du prġt, garantie par garantie et rappel des
Constitution de la demande de délégation
Étapes à suivre pour une demande
de délégation d'une assurance emprunteurÉtape 1
BNP Paribas, SA au capital de 2.492.925.268 euros - Siège social : 16 boulevard des italiens, 75009 Paris - Immatriculée sous
le n° 662042449 RCS Paris - Identifiant CE FR76662042449 - Orias n° 07 022 735. Demande de délégation de contrat d'assurance des emprunteurs Je, soussigné(e) [ ]4, ai sollicité un crédit immobilier auprès de BNP Paribas et souhaite apporter le contrat d'assurance ]5 en délégation.Paribas les documents repris dans l'Ġtape 3 au recto de ce document, nécessaires ă l'Ġmission de l'offre de
crédit immobilier. Pièces / informations à fournir pour chaque prêt [Colonne à remplir par laBanque]
La proposition de contrat d'assurance composĠ : - de Conditions GĠnĠrales d'assuranceRemis :
- d'un engagement de l'assureur pouǀant prendre la forme par edžemple de : Conditions Particuliğres, certificat d'adhĠsion, attestation d'assurance, certificat d'assurance, conditions spécifiques ou tout document équivalent et reprenant les informations suivantes : - les garanties proposées, - la quotité assurée par type de garantie et par assuré, - le montant du capital assuré par type de garantie et par assuré.Remis :
Fait à
LeSignature du client Signature du conseiller