toutefois suspendue jusqu’à la majorité de l’élève victime de l’accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève, soit jusqu'à ses 28 ans Il appartient au directeur d'école de mettre en œuv re un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE Premier degré A remplir par le directeur d’école et à envoyer à l'I E N de circonscription dans les 48h - une copie de la déclaration est à conserver sur place - Ecole :
Peut être témoin quiconque a vu l'accident se produire, à l'exception de l'enseignant chargé de la surveillance Les témoignages doivent être rédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes (1) Les dépositions doivent contenir au moins les précisions suivantes : - jour, heure, lieu de l'accident
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE 1er degré Commune :_____ L'accident a -t- il été causé par la défectuosité des locaux et des installations ?
1 ANNEE SCOLAIRE 2020 - 2021 Cachet de l’établissement: N° établissement : 089 DÉCLARATION D’ACCIDENTS SCOLAIRES er– ÉLÈVES 1 degré (À transmettre à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription) sous 48h
transmissibles qu’aux parents de l’enfant auteur sous réserve d’occulter l’identité des témoins 1 ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014 Nom de l’école: Adresse : Ville : DÉCLARATION D'ACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES * 1er degré (À transmettre à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription en deux exemplaires)
1 Ecole : Adresse de l’école : DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE ELEVES 1er degré EPS HORS EPS A établir et à transmettre à l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription dans les 5 jours qui suivent l’accident accompagné du certificat médical
Déclaration d’accident de service ou du travail – 1 er degré Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires (administration centrale, services déconcentrés, établissements d’enseignement scolaire des 1 er et 2 nd
declaration accident scolaire doc page 1/6 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009)
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Formulaire Accident scolaire 1er degré - Education
Déclaration d'accident (parties I et II) à établir dans les 48h et à adresser à l'Inspecteur de l'Education Nationale de circonscription qui transmettra à la DSDEN - DIVE Copie certifiée conforme à conserver par l'école pendant trente ans I/ GESTION ACCIDENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1er degréTaille du fichier : 111KB
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DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE 1 ER DEGRÉ
DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE 1 ER DEGRÉ Document à remplir par l’école en double exemplaire et adressé à l’IEN de circonscription avec le certificat médical initial
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DÉCLARATION D'ACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES – 1er degré
DÉCLARATION D'ACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES * 1er degré En application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la déclaration d’accident est communicable de plein droit aux parents de l ’élève victime sauf les nom, prénom et coordonnées des parents de l’enfant auteur Les témoignages qui désignent un ou plusieurs enfants ne sont transmissibles qu’aux parents de l
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DÉCLARATION D’ACCIDENTS SCOLAIRES ÉLÈVES 1 degré er
DÉCLARATION D’ACCIDENTS SCOLAIRES er– ÉLÈVES 1 degré En application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la déclaration d’accident est communicable de plein droit aux parents de l ’élève victime sauf les nom, prénom et coordonnées des parents de l’enfant auteur Les témoignages qui désignent un ou plusieurs enfants ne sont transmissibles qu’aux parents de l
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DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE - ac-besanconfr
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE Premier degré à remplir par le directeur de l'école en un exemplaire original et un double certifié conforme à l'original Références : Circulaire n° 2009-154 du 27/10/09 - B O E N n°43 du 19/11/09 Ecole :
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DECLARATIONS D’ACCIDENTS SCOLAIRES - 1ER DEGRE
La déclaration doit être effectuée en double exemplaire (un original et une copie) exclusivement au moyen du formulaire joint en annexe (ne pas utiliser des exemplaires vierges d’années antérieures) Le directeur doit veiller à ce que la déclaration d’accident scolaire soit remplie dans son intégralité et
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DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE - Circonscription du 1er
cette déclaration peut être transmise aux familles de l’enfant victime ou auteur sous réserve d’occulter les mentions mettant en cause des tiers, notamment l’identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d’assurance des
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DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE
declaration accident scolaire doc page 1/6 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) Nom de l’établissement :
Toutes les précisions sur la communication des déclarations d'accident et leur conservation figure nt dans la circulaire citée en référence PREMIER DEGRE :
declaration accident scolaire
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE PREMIER OU SECOND DEGRE Transmettre 1 exemplaire à la DSDEN des Alpes Maritimes (Division des élèves et
formulaire de declaration d accident scolaire
Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel doit faire l'objet d' une déclaration systématique Les accidents scolaires n'ayant entraîné que des
p f e a b d c aa bNote accident er degre
En application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la déclaration d'accident est communicable de plein droit aux parents de l'élève victime sauf les nom,
imprime accident scolaire er degre
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE Premier degré à remplir par le directeur de l'école en un exemplaire original et un double certifié conforme à
Formulaire declaration daccident scolaire er degre
Ecole Circonscription : Adresse : ☎ Mail : DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE 1 ER DEGRE (à établir en deux exemplaires, un original et un
Dossier accidents erdegre
déclaration d'accident scolaire 1er degré mise à jour le 04/12/2014. 1. Division de la vie de l'élève – DVE 1 ? : 01 40 97 35 10. IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE.
Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel doit faire l'objet d'une déclaration systématique. Les accidents scolaires n'ayant entraîné que des.
1. DÉCLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE 2020-2021. 1er degré. Document à remplir par l'école. En conserver un exemplaire et en transmettre un à l'Inspection de
Déclaration d'accident (parties I et II) à établir dans les 48h et à adresser à l'Inspecteur de l'Education Nationale de circonscription qui transmettra à
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE. 1er degré. Commune : L'accident a -t- il été causé par un autre élève ? OUI ? NON ?.
DÉCLARATION D'ACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES * 1 er degré. (À transmettre à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription en deux exemplaires).
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE. 1 er degré. Commune : L'accident a -t- il eu lieu pendant l'activité EPS ? OUI ? NON ?.
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE. Premier degré La victime pratiquait-elle 1 exercice autorisé ou interdit : autorisé ? interdit ?. L'accident est-il ...
DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE. ENSEIGNEMENT PRIVE. 1er DEGRE. ? EPS. ? HORS EPS. Important : Tout accident entraînant au minimum une consultation
Education. Nationale. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE. -Premier degré-. Vie scolaire – Education Physique et Sportive. Nom et Prénoms de la victime.
Imprimé de déclaration daccident scolaire 1er degré