[PDF] ACTE DE VENTE navire de plaisance_DML 56

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AOÛT 2016 - Page 1/2- DGITM/DAM/MNPLN

ACTE DE VENTE

D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

Entre les soussignés :

Nom : ................................................... Nom : ...................................................

Prénom : ................................................ Prénom : ................................................

Né(e) : ................................................... Né(e) : ...................................................

Nationalité : ............................................ Nationalité : ............................................

Adresse principale : ................................... Adresse principale : ...................................

............................................................ ............................................................ VENDEUR(S) d"une part,

Et

Nom : ................................................... Nom : ...................................................

Prénom : ................................................ Prénom : ................................................

Né(e) : ................................................... Né(e) : ...................................................

Nationalité : ............................................ Nationalité : ............................................

Adresse principale : ................................... Adresse principale : ...................................

............................................................ ............................................................ ACHETEUR(S) d"autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Madame, Monsieur............................................................. agissant en qualité de propriétaire(s) du navire ci-après désigné,

Caractéristiques du navire

Nom :

Marque :

Type (1) : Modèle :

Numéro CIN :

(ou N° de coque, ou N° d"approbation)

Longueur :

Année de construction :

Construction amateur : oui non (1) bateau à moteur, voilier, VNM, autre... Caractéristiques du/des moteur(s)

Marque : Modèle :

Type (2) :

Type de carburant :

Puissance :

N° de série :

(2) hors-bord, fixe, relevable... Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) :

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Francisé au bureau de douane du port d"attache à :........................le : ..................................

sous le numéro : ........................................

Immatriculé aux Affaires Maritimes à :......................................le : ..................................

sous le numéro : ..........................................

Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le % : ...................................)

A Madame, Monsieur ................................................................................................

qui l"accepte(nt) aux clauses et conditions suivantes : • Etat du navire : L"acheteur déclare bien connaître le navire pour l"avoir visité et l"accepter dans l"état où il se trouve.

• Dettes : Le vendeur déclare qu"il n"existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire

et garantit l"acheteur contre toute réclamation à ce sujet.

• Prix de vente : La présente vente est conclue pour la somme de ..............................................(en chiffre)

......................................................................................................................(en toutes lettres)

• Mode de règlement : .............................................................................................................

• Livraison : Le navire sera livré le .................................... à ........................................................

En foi de quoi, les parties étant d"accord, le présent acte est clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait en ............exemplaires, le ............................, à ...............................................................

LE(S) VENDEUR(S), L"(ES) ACHETEUR(S),

NOTA :

Ce document étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire (état du navire, réparations

à la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions de paiement, ...).

S"il s"agit d"un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts.

Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l"acte de vente.

DANS UN DÉLAI D"UN MOIS MAXIMUM :

• LES FORMALITES DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES

AUPRÈS DU SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES

• SI LE NAVIRE EST FRANCISÉ, LES FORMALITÉS DOIVENT D"ABORD ÊTRE FFECTUÉES

AUPRÈS DU SERVICE DES DOUANES

PUIS AUPRÈS DU SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES

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