CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
libératoire et des charges énumérées à l'article 85 du code des impôts directs et taxes assimilées.(2). 3) Le bénéfice ou le revenu net de chacune des
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et des charges énumérées à l'article 85 du code des impôts directs et taxes assimilées.(2). 3) Le bénéfice ou le revenu net de chacune des catégories de
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Définition des revenus imposables. 2. Exemptions (abrogé). 3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable.
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