[PDF] [PDF] IMPOT SUR LE REVENU





Previous PDF Next PDF



[PDF] Code Général des Impôts

L'édition du C G I de 2021 a actualisé l'édition de 2020 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 



[PDF] Rapport dactivité 2020 de la Direction Générale des Impôts

En outre afin de soulager la trésorerie des en- treprises la DGI a privilégié la phase amiable en matière de recouvrement des créances pu- bliques et a 



[PDF] IMPOT SUR LE REVENU

- Joindre les extraits d'actes de naissance Page 3 A- CALCUL DU REVENU NET IMPOSABLE NATURE DES REVENUS MONTANTS en DH



[PDF] Code général des impôtspdf

il y a 5 jours · Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (204 A - 204 N) de la direction générale des finances publiques (1912 -



[PDF] téléprocédures des professionnels - Impotsgouvfr

(sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) ; • recevoir la liste et les caractéristiques des locaux connus de la direction générale des



[PDF] Guide de la fiscalité locale

La réforme des impôts locaux gérés par la Direction Générale des Impôts : i La taxe professionnelle remplace désormais l'impôt de la patente et intègre 



[PDF] Master spécialité Administration et finances publiques - ENA

L'administration fiscale tchadienne est piloté principalement la Direction Générale des Impôts (DGI) régie par l'Arrêté N° 058 /MFB/SE/SG/DGI/2015 portant 



[PDF] LE CONTRIBAABLE FACE A LADMINISTRATION FISCALE

La Direction Générale des Impôts est une institution administrative qui remplit une mission de service public dans I'intérêt général : déter- miner 



[PDF] GUIDE_UTILISATION_OTP_CO - Direction Générale des Impôts

ordres sont établis à travers les instructions de paiement Comment retrouver un ordre de paiement et télécharger l'état des ordres de paiement ?

[PDF] Découvrez le contrat de l 'offre mobile Orange - Boutique orangefr

[PDF] l esprit de l article 1382 du code civil ou de la consécration - Cairn

[PDF] articles 1382-1383-1384-1386 du code civil - Hautes-Alpes

[PDF] Article 1384 al 1 du Code civil On est responsable non seulement

[PDF] Conseil supérieur de la Justice Article 151 de la Constitution belge

[PDF] Le mandat - Fondation pour le droit continental

[PDF] Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts IR - Base d - BOFiP

[PDF] Chapitre II Les droits et les obligations des parties

[PDF] code civil - trree

[PDF] Les dlais en droit du bail loyer - Bailch

[PDF] Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances

[PDF] Loi fédérale complétant le Code civil suisse 220 - Adminch

[PDF] Code général des impôts - Bienvenue sur eRegulations Rabat

[PDF] code general des impots 2017 - L 'Economiste

[PDF] Article 3 commun aux 4 Conventions de Genève, 12 août 1949