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Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité sociale de votre pays telle que répertoriée dans NATLEX, la base de données du BIT sur les législations nationales du travail, de sécurité sociale et relatives aux droits de l"homme, gérée par le Département des normes internationales du travail. Cette législation sera communiquée à la Commission d"experts pour l"application des conventions et recommandations (CEACR) dans la perspective de la préparation de l"étude d"ensemble portant sur les instruments de sécurité sociale. Dans le but de fournir à la CEACR la législation la plus à jour possible, prière de compléter cette liste avec toute législation nouvelle ou modifiée et d'indiquer, le cas échéant, toute correction devant être apportée. 2

GIN-1994-L-41392

1994-02-14

Securité sociale (Normesd"ensemble)

Loi L/94/006/CTRN du 14 février 1994 instituant un Code de la sécurité sociale.

Journal officiel, 1994-03-10, no 5, pp. 41-

66 (DOC.NORMES ; INFORM)

Concerne tous les travailleurs soumis au Code du travail, y compris les salariés de l"Etat et des collectivités publiques ne faisant pas partie du cadre permanent d"une administration publique ou ne r

elevant pas du statut de la fonction publique. Titre I: Dispositions générales (statut juridique et organisation financière de la Caisse nationale de sécurité sociale) Titre II: Les pensions de vieill

esse, d"invalidité et de survivants Titre III: Réparation et prévention des risques professionnels Titre IV: Dispositions communes aux pensions et rentes Titre V: Les prestations familiales Titre VI:

Maladie Titre VII: Action sanitaire et sociale Titre VIII: Mutualité sociale Titre IX: Dispositions finales (contrôle, contentieux et pénalités). Abroge le Code de la sécurité sociale institué par la

loi n°21 AN/60 du 12 décembre 1960. Texte(s) connexe(s): (GIN-2005-R-75915) 2005-11-21. Arrêté n°2004/

5640/MASPFE/CAB du 21 novembre 2005 portant modification de l'assiette

pour le financement du régime général de la sécurité sociale en République de Guinée.

GIN-1960-L-29017

1960-12-12

Loi no 21/AN/60 du 12 décembre 1960

instituant un code de sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale, 1960,

Ministère du travail et des affaires

sociales, Conakry, Guinée, 90 p. (DOC.NORMES ; SECSOC)

Date d"entrée en vigueur: 1961-01-01

Texte(s) modificateur(s): (GIN-1985-R-29016) 1985-05-17. Ordonnance no 116 du 17 mai 1985 portant modification et mise à jour de la loi no 21/ AN/60 du 12 décembre 1960 institutant un code de sécurité sociale.

GIN-1985-R-29016

1985-05-17

Ordonnance no 116 du 17 mai 1985

portant modification et mise à jour de la loi no 21/AN/60 du 12 décembre

1960 institutant un code de sécurité

sociale.

Tiré à part, 9 p. (SECSOC)

Administration et financement

GIN-2005-R-75915

2005-11-21

Arrêté n°2004/5640/MASPFE/CAB du 21

novembre 2005 portant modification de l"assiette pour le financement du régime général de la sécurité sociale en République de Guinée.

Journal officiel, 2 p. (DOC.NORMES)

Date d"entrée en vigueur: 2006-01-01

Texte(s) connexe(s): (GIN-1994-L-41392) 1994-02-14. Loi L/94/006/ CTRN du 14 février 1994 instituant un Code de la sécurité sociale.

GIN-1985-L-29015

1985-05-17

Ordonnance no 117 DU 17 MAI 1985

portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

Tiré à part, 11 p. (SECSOC)

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