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Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité sociale de votre pays telle que répertoriée dans NATLEX, la base de données du BIT sur les législations nationales du travail, de sécurité sociale et relatives aux droits de l"homme, gérée par le Département des normes internationales du travail. Cette législation sera communiquée à la Commission d"experts pour l"application des conventions et recommandations (CEACR) dans la perspective de la préparation de l"étude d"ensemble portant sur les instruments de sécurité sociale. Dans le but de fournir à la CEACR la législation la plus à jour possible, prière de compléter cette liste avec toute législation nouvelle ou modifiée et d'indiquer, le cas échéant, toute correction devant être apportée. 2

SÉCURITÉ SOCIALE (NORMES D"ENSEMBLE)

RWA-2003-L-75013

2003-03-22

Loi n° 06/2003 du 22 mars 2003

modifiant et complétant le décret- loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

Journal officiel, 2003-06-15, n° 12

bis, pp. 132-146

Tiré à part, 15 p. (DOC.NORMES)

Date d"entrée en vigueur: 2003-06-15

RWA-1974-L-59927

1974-08-22

Décret-loi du 22 août 1974 portant

organisation de la sécurité sociale.

Codes et lois usuels du rwanda, 1997-

01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique,

. II, p. 1021-1045 (DOC.NORMES)

Contient des dispositions sur l"organisation administrative, les ressources et l"organisation financière, les risques professionnels et les pensions.

Texte(s) modificateur(s): (RWA-2003-L-75013) 2003-03-22. Loi n° 06/2003 du 22 mars 2003 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale. Texte(s) modificateur(s): (RWA-1988-L-9083) 1988-10-12. Loi no 32-1988 du 12 octobre 1988 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

RWA-1987-R-29107

1987-12-21

Arrêté présidentiel no 671-06 du 21

décembre 1987 déterminant les modalités d"immatriculation des employeurs, d"affiliation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations.

Journal officiel, 1988-02-01, no 3,

pp. 123-140 (INFORM)

Date d"entrée en vigueur: 1988-03-21

Prestations de vieillesse,

d"invalidité et de survivants

RWA-1988-L-9083

1988-10-12

Loi no 32-1988 du 12 octobre 1988

modifiant et complétant le décret- loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

Journal officiel, 1989-01-15, no 2,

pp. 121-125 (INFORM)

Les modifications portent sur le mode de calcul et le montant des pensions, rentes et allocations de vieillesse, d"invalidité, d"incapacité et de survivants ainsi que sur le délai de prescription des

droits aux prestations.

Date d"entrée en vigueur: 1988-10-12

RWA-1986-R-2935

1986-10-27

Arrêté ministériel no 1424/6 du 27

octobre 1986 déterminant les modalités d"affiliation volontaire

à la branche des pensions.

Journal officiel, 1986-12-15, no 24,

pp. 1435-1438 (INFORM) Application aux anciens travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés.

Prestations d"accident du

travail ou de maladieprofessionnelle

RWA-1987-R-59928

1987-12-08

Arrêté ministériel no 1931/06 du 8

décembre 1987 sur les modalités de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Journal officiel, 1988-01-15, n° 2,

pp. 75-83 (INFORM)

Codes et lois usuels du rwanda, 1997-

01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique,

. II, p. 1046-1052 (DOC.NORMES)

Contient des dispositions sur la procédure de déclaration, l"objet et la procédure de l"enquête.

Assistance et services sociaux

RWA-1991-R-26982

1991-05-31

Arrêté présidentiel no 553/04 du 31

mai 1991 portant création et organisation du Fonds d"assistance aux victimes de guerre

Journal officiel, 1991-08-01, no 15,

pp. 909-912 (INFORM)

RWA-1991-R-26981

1991-05-31

Arrêté présidentiel no 552/04 du 31

mai 1991 portant création et organisation du Fonds de la solidarité rwandaise

Journal officiel, 1991-08-01, no 15,

pp. 906-909 (INFORM)

Abroge toutes dispositions contraires, notamment l"arrêté présidentiel no 46/06 du 11 juin 1963, aux mêmes fins.

Administration et financement

RWA-2007-L-78271

2007-06-27

Loi n° 27/2007 du 27 juin 2007

portant missions, organisation et fonctionnement de la rwandaise d"assurance maladie (RAMA).

Journal officiel, 2007-08-15, n° 16,

20 p.

Journal officiel, Service du Premier

Ministre, Rwanda

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Date d"entrée en vigueur: 2007-08-15

RWA-1987-R-29107

1987-12-21

Arrêté présidentiel no 671-06 du 21

décembre 1987 déterminant les modalités d"immatriculation des employeurs, d"affiliation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations.

Journal officiel, 1988-02-01, no 3,

pp. 123-140 (INFORM)

3Date d"entrée en vigueur: 1988-03-21

RWA-1987-R-7688

1987-12-08

Arrêté ministériel no 1932/6 du 8

décembre 1987 précisant les formes de la mise en demeure et du relevé des sommes dues ainsi que les conditions de certification dudit relevé et celles dans lesquelles l"employeur peut introduire un recours.

Tiré à part, 12 p. (SECSOC)

RWA-1988-R-7496

1988-06-24

Arrêté ministériel no 1156/06 du 24

juin 1988 fixant les modes de formulaires d"usage à la caisse sociale du Rwanda.

Journal officiel, 1988-09-01, no 17,

pp. 1206-1270 (SECSOC)

Date d"entrée en vigueur: 1988-06-24

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