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Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité sociale de votre pays telle que répertoriée dans NATLEX, la base de données du BIT sur les législations nationales du travail, de sécurité sociale et relatives aux droits de l"homme, gérée par le Département des normes internationales du travail. Cette législation sera communiquée à la Commission d"experts pour l"application des conventions et recommandations (CEACR) dans la perspective de la préparation de l"étude d"ensemble portant sur les instruments de sécurité sociale. Dans le but de fournir à la CEACR la législation la plus à jour possible, prière de compléter cette liste avec toute législation nouvelle ou modifiée et d'indiquer, le cas échéant, toute correction devant être apportée. 2

SÉCURITÉ SOCIALE (NORMES D"ENSEMBLE)

COG-1986-L-40948

1986-02-25

Loi n° 4/86 du 25 février 1986 instituant le Code de sécurité sociale en République populaire du Congo.

Tiré à part, 63 p. (DOC.NORMES ; SECSOC ;

INFORM)

Code d"audience - Recueil de codes et textes

usuels, 2001-08, Ministère de la Justice,

Editions Giraf - AIFrancophonie, Paris,

France, pp. 495-520 (DOC.NORMES ; SECSOC ;

INFORM)

Code, Agence intergouvernementale de la

francophonie, Droit francophone - Législation

Code, Droit-Afrique.com

Titre I- Dispositions générales et champs d"application; Titre II- Organisation administrative; Titre III- Ressources et organisation financière; Titre IV- Prestations familiales et de maternité- Risq

ues professionnels- Pensions; Titre V- Dispositions communes; Titre VI- Contrôle- Contentieux- Pénalités et prescriptions.

Soins médicaux et indemnitésde maladie

COG-1986-R-42630

1986-12-10

Arrêté no 9035/MTERFPPS/DGT du 10 décembre

1986 portant classification des entreprises en

ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires.

Tiré à part, 7 p. (SECSOC)

En application de l"article 148 du Code du travail, fixe la liste des médicaments mis à la disposition des services socio-sanitaires selon le nombre d"employés des différentes catégories d"entreprises

Texte(s) de base: (COG-1986-R-42629) 1986-12-10. Arrêté no 9033/ MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en

République populaire du Congo.

Prestations de vieillesse,d"invalidité et de survivants

COG-1971-R-16895

1971-09-27

Décret no 71-327 portant réglementation du

régime des pensions de vieillesse, d"invalidité et de décès en faveur des travailleurs salariés.

Journal officiel, 1971-10-01 (INFORM)

COG-1971-R-16894

1971-08-26

Décret no 71-288 portant règlement de

l"assurance volontaire.

Journal officiel, 1971-09-01 (INFORM)

Concerne l"assurance volontaire au régime de pensions des travailleurs salariés.

Prestations d"accident du tra-

vail ou de maladieprofessionnelle

COG-1994-R-54008

1994-12-17

Arrêté no 6799/MTSS-CAB du 17 décembre 1994 fixant les règles relatives à la détermination de la réserve technique de la branche des risques professionnels.

Tiré à part, 5p. (DOC.NORMES)

Le barême servant à la détermination du capital représentatif des rentes d"accidents du travail figure en annexe.

Assistance et services sociaux

COG-1999-L-65692

1999-08-15

Loi no 18-99 du 15 août 1999 portant institution d"une "Journée nationale de la Solidarité".

Journal officiel, 2000-12, pp. 52-53

(DOC.NORMES)

Cette journée vise à susciter la participation aux quêtes organisées pour venir en aide aux populations vulnérables.

Administration et financement

COG-1999-R-66346

1999-12-31

Décret n° 99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d"assurance vieillesse, d"invalidité et de décès géré par la Caisse nationale de sécurité sociale.

Journal officiel, 1999, 1 p. (DOC.NORMES)

Prévoit que le taux de cotisation du régime d"assurance vieillesse, d"invalidité et de décès est porté à 12%, dont 8% à la charge de l"employeur et 4% à la charge du salarié.

COG-1999-R-66345

1999-12-31

Décret n° 99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale.

Journal officiel, 1999, 1 p. (DOC.NORMES)

COG-1998-R-65700

1998-05-12

Décret no 98-126 du 12 mai 1998 portant

attributions et organisation du ministère du

Travail et de la Sécurité sociale.

Journal officiel (édition spéciale), 2001-

06, p. 101 (INFORM)

COG-1998-R-65698

1998-05-12

Décret n° 98-124 du 12 mai 1998 portant

attributions et organisation de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale.

Journal officiel (édition spéciale), 2001-

06, p. 100 (INFORM)

COG-1992-R-40947

1992-05-16

Décret no 92-178 du 16 mai 1992 portant

attributions et organisation du ministère de l"Emploi, du travail, de l"action sociale et de la solidarité nationale.

Tiré à part, 12p. (DOC.NORMES ; INFORM)

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