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Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité sociale de votre pays telle que répertoriée dans NATLEX, la base de données du BIT sur les législations nationales du travail, de sécurité sociale et relatives aux droits de l"homme, gérée par le Département des normes internationales du travail. Cette législation sera communiquée à la Commission d"experts pour l"application des conventions et recommandations (CEACR) dans la perspective de la préparation de l"étude d"ensemble portant sur les instruments de sécurité sociale. Dans le but de fournir à la CEACR la législation la plus à jour possible, prière de compléter cette liste avec toute législation nouvelle ou modifiée et d'indiquer, le cas échéant, toute correction devant être apportée. 2

SÉCURITE SOCIALE (NORMES D"ENSEMBLE)

TGO-2001-L-74753

2001-11-29

Loi n° 2001-012 du 29 novembre 2001

modifiant les articles 26, 28, 30 et

52 de l"ordonnance n° 39/73 du 12

novembre 1973 portant Code de sécurité sociale.

Journal officiel, 2001-11-29, n° 32bis,

pp. 1-2 (DOC.NORMES ; INFORM P60815)

Modifie notamment des dispositions relatives aux conditions d"obtention de la pension de vieillesse, au stage d"assurance et au calcul de la pension.

TGO-1973-R-30402

1973-11-12

Ordonnance n° 39/73 du 12 novembre

1973 portant Code de sécurité sociale.

Tiré à part., 29 p. (DOC.NORMES ;

SECSOC)

Ce régime de sécurité sociale comprend: a) une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d"invalidité et de décès; b) une branche des risques professionnels chargée du ser

vice des prestations en cas d"accident du travail et de maladie professionnelle; c) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité.

Texte(s) modificateur(s): (TGO-2008-L-79338) 2008-05-30. Loi n° 2008-

004 du 30 mai 2008 portant modification des articles 26, 27, 28 et 30 de

l'ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant le Code de la sécurité sociale, modifiée par la loi n° 2001-012 du 29 novembre 2001. Texte(s) modificateur(s): (TGO-2001-L-74753) 2001-11-29. Loi n° 2001-

012 du 29 novembre 2001 modifiant les articles 26, 28, 30 et 52 de

l'ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant Code de sécurité sociale. Prestations de vieillesse,d"invalidité et de survivants

TGO-2008-L-79338

2008-05-30

Loi n° 2008-004 du 30 mai 2008

portant modification des articles

26, 27, 28 et 30 de l"ordonnance n°

39/73 du 12 novembre 1973 instituant

le Code de la sécurité sociale, modifiée par la loi n° 2001-012 du

29 novembre 2001.

Journal officiel, 2008-06-02, n° 16

(numéro spécial), pp. 2-3 (INFORM

P60815)

Les articles 26, 27, 28 et 30 sont relatifs à l"ouverture des droits et au calcul des pensions de vieillesse et d"invalidité.

TGO-2008-L-79337

2008-05-26

Loi n° 2008-003 du 26 mai 2008 fixant

le régime général de l"âge d"admission

à la retraite dans les secteurs

privé et parapublic au Togo.

Journal officiel, 2008-06-02, n° 16

(numéro spécial), p. 2 (INFORM P60815)

TGO-1977-R-30404

1977-06-09

Arrêté interministériel no 551/

MJFPT/MFE du 9 juin 1977 fixant les

règles de coordination entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

Tiré à part., 7 p. (SECSOC)

Texte(s) modificateur(s): (TGO-1989-R-9257) 1989-08-28. Arrêté interministériel no 709-MTFP-MEF du 28 août 1989 complétant l'arrêté interministériel no 551-MJFPT-MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination en matière d'assurance-vieillesse entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

TGO-1968-R-18157

1968-06-05

Ordonnance no 68-16 du 5 juin 1968

portant institution d"un régime de pensions.

Journal officiel, 1968-07-01

TGO-1969-R-17928

1969-06-06

Arrêté no 244-MTAS-FP du 6 juin 1969

portant règlement du régime de pensions.

Journal officiel, 1969-06-12 (INFORM)

Texte(s) de base: (TGO-1968-R-18157) 1968-06-05. Ordonnance no 68-

16 du 5 juin 1968 portant institution d'un régime de pensions.

TGO-1989-R-9257

1989-08-28

Arrêté interministériel no 709-

MTFP-MEF du 28 août 1989 complétant

l"arrêté interministériel no 551-

MJFPT-MFE du 9 juin 1977 fixant les

règles de coordination en matière d"assurance-vieillesse entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

Journal officiel, 1989-10-01, no 19,

p. 643 (INFORM)

Concerne les modalités de validation des services relevant d"une caisse auprès de l"autre caisse.

Assistance et services sociaux

TGO-1992-R-45236

1992-09-01

Arrêté no 12/92/MBES-SN du 1er

septembre 1992 portant statut, organisation et fonctionnement de l"agence de solidarité nationale.

Journal officiel, 1992-11-01, no 37,

pp. 852-854 (INFORM 60815)

Chargée notamment d"assister les personnes handicapées, les personnes âgées ou sans ressources, d"aider à la formation des jeunes sans emploi et de promouvoir la législation sociale et les droits de l

"enfant.

Administration et financement

TGO-2003-R-66062

2003-10-08

Décret n° 262/PR du 8 octobre 2003

portant approbation des statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Journal officiel, 2003-10-08, pp. 8-

9 (INFORM P60815)

Abroge le décret n° 82-53 du 15 mars 1982, fixant les modalités d"organisation et de fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale.

TGO-1973-R-30403

1973-11-12

Décret no 73-218 du 12 novembre 1973

fixant les modalités d"organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

Tiré à part., 6 p. (SECSOC)

Texte(s) de base: (TGO-1973-R-30402) 1973-11-12. Ordonnance n° 39/

73 du 12 novembre 1973 portant Code de sécurité sociale.

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