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Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité sociale de votre pays telle que répertoriée dans NATLEX, la base de données du BIT sur les législations nationales du travail, de sécurité sociale et relatives aux droits de l"homme, gérée par le Département des normes internationales du travail. Cette législation sera communiquée à la Commission d"experts pour l"application des conventions et recommandations (CEACR) dans la perspective de la préparation de l"étude d"ensemble portant sur les instruments de sécurité sociale. Dans le but de fournir à la CEACR la législation la plus à jour possible, prière de compléter cette liste avec toute législation nouvelle ou modifiée et d'indiquer, le cas échéant, toute correction devant être apportée. 2

Soins médicaux et indemnitésde maladie

NER-2005-R-74574

2005-11-11

Décret n° 2005-316/PRN/MSP/LCE du

11 novembre 2005 accordant aux

femmes la gratuité des prestations liées aux césariennes fournies par les établissements de santé publics.

Tiré à part, 2 p. (DOC.NORMES)

Les prestations liées aux césariennes comprennent les consultations, l"hospitalisation, les soins, ainsi que les examens et actes médicaux.

Prestations de vieillesse,d"invalidité et de survivants

NER-1998-R-53727

1998-12-24

Décret no 98-381/PRN/MFPT/E du 24

décembre 1998 portant modification du décret no 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale.

Journal officiel, 1998-12-28, Spécial

no 11, pp. 311-312 (INFORM P60550)

Les modifications complémentaires réglementent les droits à la pension de vieillesse et d"invalidité.

NER-1997-R-49476

1997-11-10

Décret no 97-403/PRN/MFP/T/E du 10

novembre 1997 portant modification du décret no 61-50 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la

République du Niger et institution

d"un fonds national des retraites.

Journal officiel, 1998-01-01, no 1, p.

37 (INFORM P60550)

La modification (art.14) porte sur la prise en compte des six derniers salaires et mois de travail retenus pour fixer le montant de la retraite.

Texte(s) connexe(s): (NER-1986-R-2930) 1986-07-24. Décret no 86-91/ PCMS/MF/MFP/T du 24 juillet 1986 modifiant et complétant le décret no

61-50/MF/MFP/T du 27 mars 1961, portant organisation du régime des

retraites des fonctionnaires de la République du Niger, et instituant un fonds national des retraites. Texte(s) connexe(s): (NER-1970-R-8850) 1970-01-23. Décret no 70-22 MF/ASN/MER/MFP/T du 23 janvier 1970 modifiant le décret no 61-50 MF/ MFP du 12 mars 1961 portant organisation du régime de retraites des fonctionnaires de la République du Niger et instituant un fonds national de retraites.

NER-1970-R-8850

1970-01-23

Décret no 70-22 MF/ASN/MER/MFP/T du

23 janvier 1970 modifiant le décret

no 61-50 MF/MFP du 12 mars 1961 portant organisation du régime de retraites des fonctionnaires de la

République du Niger et instituant un

fonds national de retraites.

Journal officiel, 1970-02-01, p. 95-

96 (SECSOC)

Texte(s) connexe(s): (NER-1997-R-49476) 1997-11-10. Décret no 97-403/ PRN/MFP/T/E du 10 novembre 1997 portant modification du décret no 61-

50 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des

fonctionnaires de la République du Niger et institution d'un fonds national des retraites.

NER-1986-R-2930

1986-07-24

Décret no 86-91/PCMS/MF/MFP/T du 24

juillet 1986 modifiant et complétant le décret no 61-50/MF/MFP/T du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du

Niger, et instituant un fonds national

des retraites.

Journal officiel, 1986-08-15, No. 16,

p. 757 (INFORM)

Insère de nouveaux art. 19 et 20 dans le décret de 1961, relatifs à la pension de réversion en cas de décès du fonctionnaire, et à la pension d"invalidité.

Texte(s) connexe(s): (NER-1997-R-49476) 1997-11-10. Décret no 97-403/ PRN/MFP/T/E du 10 novembre 1997 portant modification du décret no 61-

50 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des

fonctionnaires de la République du Niger et institution d'un fonds national des retraites.

Assistance et services sociaux

NER-1991-L-38475

1991-10-31

Acte no XXXV/CN du 31 octobre 1991

portant création d"un Fonds national de solidarité.

Journal officiel, 1991-11-15, no spécial

6, pp. 7-8 (INFORM P60550)

NER-1991-R-27058

1991-01-18

Arrêté no 01/MAS/PF du 18 janvier

1991 portant création de services

sociaux de secteur

Journal officiel, 1991-02-15, No. 4,

pp. 90-91 (INFORM)

Administration et financement

NER-1965-R-45951

1965-08-18

Décret n° 65-115 du 18 août 1965

fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

Recueil de textes, 1993, Caisse

nationale de sécurité sociale, Niamey,

Niger, pp. 24-45 (SECSOC)

Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC,

Niger, Edition 2005, pp. 349-387

(DOC.NORMES) Texte(s) de base: (NER-1965-L-8541) 1965-05-15. Loi n° 65-23 du 15 mai

1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.

Texte(s) de base: (NER-1965-L-8539) 1965-02-08. Loi n° 4/65 du 8 février

1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Texte(s) de base: (NER-1962-L-39669) 1962-07-13. Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.

NER-1990-R-20637

1990-03-16

Décret no 90-97/PRN/MFP/T du 16 mars

1990, modifiant le décret no 65-115/

MFP/T du 18 août 1965, fixant les

statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

Journal officiel, 1990-04-15, No. 8,

p. 298 (INFORM) 3

NER-1981-R-11198

1981-07-16

Ordonnance no 81-23 du 16 juillet

1981 modifiant la loi no 65-4 du 8

février 1965 portant création de la

Caisse nationale de sécurité sociale

modifiée par l"ordonnance no 78-1 du

26 janvier 1978.

Journal officiel, 1981-08-01, no 15,

p.541 (INFORM)

NER-1983-R-8851

1983-02-15

Décret no 83-36/PCMS/MFP/T du 15

février 1983 modifiant en ses articles 4, 10, 11, 12 et 13 le décret no 65-115/MFP/T du 18 août 1965 fixant les statuts de la caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

Journal officiel, 1983-04-01, p. 203-

204 (SECSOC)

NER-1989-R-8550

1989-04-27

Décret no 89-115/PCMS/MFPT/FP du 27

avril 1989 modifiant le décret no

67-025 du 2 février 1967, portant

détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

Tiré à part, 2 p. (SECSOC)

NER-1967-R-8549

1967-02-02

Décret n° 67-25 du 2 février 1967

portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

Recueil des textes, 1993, Caisse

nationale de sécurité sociale, Niamey,

Niger, p. 90-97 (SECSOC)

Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC,

Niger, Edition 2005, pp. 538-552

(DOC.NORMES) Texte(s) de base: (NER-1965-R-45951) 1965-08-18. Décret n° 65-115 du

18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale

et les règles de son fonctionnement. Texte(s) de base: (NER-1965-L-8541) 1965-05-15. Loi n° 65-23 du 15 mai

1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.

Texte(s) de base: (NER-1962-L-39669) 1962-07-13. Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger. Texte(s) modificateur(s): (NER-1998-R-53727) 1998-12-24. Décret no 98-

381/PRN/MFPT/E du 24 décembre 1998 portant modification du décret no

67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du

régime des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale. Texte(s) modificateur(s): (NER-1989-R-8550) 1989-04-27. Décret no 89-

115/PCMS/MFPT/FP du 27 avril 1989 modifiant le décret no 67-025 du 2

février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

NER-1968-R-8548

1968-03-02

Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968

portant application du décret n° 67-

025 du 2 février 1967 portant

détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

Recueil des textes, 1993, Caisse

nationale de sécurité sociale, Niamey, Niger, p. 100-109 (SECSOC)Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC,

Niger, Edition 2005, pp. 556-608

(DOC.NORMES) Texte(s) de base: (NER-1967-R-8549) 1967-02-02. Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale. Texte(s) de base: (NER-1965-R-45951) 1965-08-18. Décret n° 65-115 du

18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale

et les règles de son fonctionnement. Texte(s) de base: (NER-1965-L-8541) 1965-05-15. Loi n° 65-23 du 15 mai

1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.

Texte(s) de base: (NER-1965-L-8539) 1965-02-08. Loi n° 4/65 du 8 février

1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Texte(s) de base: (NER-1962-L-39669) 1962-07-13. Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.

NER-1965-R-8547

1965-08-18

Décret n° 65-117 du 18 août 1965

portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.

Recueil de textes, 1993, Caisse

nationale de sécurite sociale, Niamey,

Niger, p. 63-89, annexe (SECSOC)

Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC,

Niger, Edition 2005, pp. 423-538

(DOC.NORMES) Texte(s) de base: (NER-1965-R-45951) 1965-08-18. Décret n° 65-115 du

18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale

et les règles de son fonctionnement. Texte(s) de base: (NER-1965-L-8541) 1965-05-15. Loi n° 65-23 du 15 mai

1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.

Texte(s) de base: (NER-1962-L-39669) 1962-07-13. Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.

NER-1969-R-8546

1969-10-19

Décret no 69-148/MFP/T du 19 octobre

1969 portant modification du décret

no 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.

Tiré à part, 1 p. (SECSOC)

NER-1965-R-8545

1965-08-18

Décret n° 65-116 du 18 août 1965

portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.

Recueil des textes, 1993, Caisse

nationale de sécurité sociale, Niamey,

Niger, p. 46-62 (SECSOC)

Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC,

Niger, Edition 2005, pp. 388-422

(DOC.NORMES) Texte(s) de base: (NER-1965-R-45951) 1965-08-18. Décret n° 65-115 du

18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale

et les règles de son fonctionnement. Texte(s) de base: (NER-1965-L-8539) 1965-02-08. Loi n° 4/65 du 8 février

1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Texte(s) de base: (NER-1962-L-39669) 1962-07-13. Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger. 4 Texte(s) modificateur(s): (NER-1969-R-8546) 1969-10-19. Décret no 69-

148/MFP/T du 19 octobre 1969 portant modification du décret no 65-116

du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.

NER-1970-L-8544

1970-01-22

Loi no 70-6 du 22 janvier 1970

modifiant la loi no 65-23 du 15 mai

1965, relative au contentieux de la

sécurité sociale.

Tiré à part, 1 p. (SECSOC)

NER-1967-L-8543

1967-09-20

Loi no 67-27 du 20 septembre 1967

modifiant la loi no 65-23 du 15 mai

1965, relative au contentieux de la

sécurité sociale.

Tiré à part, 1 p. (SECSOC)

Modifie les articles 66 et 84.

NER-1967-L-8542

1967-03-18

Loi no 67-16 du 18 mars 1967

déterminant les conditions d"application au régime de retraite de la loi no 65-23 du 15 mai 1965 [relative au contentieux de la sécurité sociale].

Printed separately, 2 p. (SECSOC)

Texte(s) de base: (NER-1965-L-8541) 1965-05-15. Loi n° 65-23 du 15 mai

1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.

NER-1965-L-8541

1965-05-15

Loi n° 65-23 du 15 mai 1965 relative

au contentieux de la sécurité sociale.

Recueil de textes, 1993, Caisse

nationale de sécurité sociale, Niamey,

Niger, p. 5-21 (SECSOC)

Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC,

Niger, Edition 2005, pp. 610-638

(DOC.NORMES) Texte(s) modificateur(s): (NER-1970-L-8544) 1970-01-22. Loi no 70-6 du

22 janvier 1970 modifiant la loi no 65-23 du 15 mai 1965, relative au

contentieux de la sécurité sociale. Texte(s) modificateur(s): (NER-1967-L-8543) 1967-09-20. Loi no 67-27 du

20 septembre 1967 modifiant la loi no 65-23 du 15 mai 1965, relative au

contentieux de la sécurité sociale.

NER-1983-R-8540

1983-02-25

Ordonnance no 83-9 du 25 février

1983 modifiant en ses articles 4 et

6 la loi 65-004 du 8 février 1965

portant création de la caisse nationale de sécurité sociale.

Tiré à part, 2 p. (SECSOC)

NER-1965-L-8539

1965-02-08

Loi n° 4/65 du 8 février 1965 portant

création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Recueil de textes, 1993, Caisse

nationale de sécurité sociale, Niamey,

Niger, p. 1-4 (SECSOC)

Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC,

Niger, Edition 2005, pp. 343-348

(DOC.NORMES) Texte(s) modificateur(s): (NER-1983-R-8540) 1983-02-25. Ordonnance no

83-9 du 25 février 1983 modifiant en ses articles 4 et 6 la loi 65-004 du 8

février 1965 portant création de la caisse nationale de sécurité sociale.

NER-1989-R-8125

1989-04-27

Décret no 89-115/PCMS/MFP/T/FP du

27 avril 1989, modifiant le décret

no 67-25 du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites pour la

Caisse nationale de sécurité sociale.

Journal officiel, 1989-06-01, No. 11,

p. 464 (INFORM)

Modifie l"alinéa a) du point 2 de l"article 16 du décret de 1967 eu égard aux conditions auxquelles une veuve est considérée comme survivant aux fins des prestations de vieillesse et d"invalidité.

NER-1988-M-7689

1988-03-18

Statuts de la caisse nationale de

sécurité sociale.

Tiré à part, 29 p. (SECSOC)

Date d"entrée en vigueur: 1988-03-18

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