[PDF] Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité

View - Download Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité

Previous PDF

Next PDF

HAITIHAITIHAITIHAITIHAITI

Veuillez trouver ci-dessous la liste de la législation de sécurité sociale de votre pays telle que répertoriée dans NATLEX, la base de données du BIT sur les législations nationales du travail, de sécurité sociale et relatives aux droits de l"homme, gérée par le Département des normes internationales du travail. Cette législation sera communiquée à la Commission d"experts pour l"application des conventions et recommandations (CEACR) dans la perspective de la préparation de l"étude d"ensemble portant sur les instruments de sécurité sociale. Dans le but de fournir à la CEACR la législation la plus à jour possible, prière de compléter cette liste avec toute législation nouvelle ou modifiée et d'indiquer, le cas échéant, toute correction devant être apportée. 2

SÉCURITÉ SOCIALE (NORMES D"ENSEMBLE)

HTI-1975-R-14335

1975-02-18

Décret du 18 février 1975 fixant les

modalités d"application de la loi du

28 août 1967 créant le Département

des Affaires sociales et déterminant les conditions de fonctionnement des Organismes qui en dépendent.

Législation nationale sur l"assurance-

maladie-maternité obligatoire, 1975,

Presses nationales d"Haïti, Port-au-

Prince, Haïti, pp. 19-38 (DOC.NORMES

; INFORM) Rend l"assurance maladie et maternité obligatoire. Prestations de vieillesse,d"invalidité et de survivants

HTI-1968-R-52274

1968-03-18

Décret du 18 mars 1968 déterminant

les modalités d"application de la loi du 28 août 1967 créant le département des Affaires sociales et fixant les attributions de ses différents organismes.

Code du travail de la République

d"Haïti, 1992-12, Jean-Frédéric Sales,

Presses de l"Université Quisqueya,

Port-au-Prince, Haïti, pp. 359-365

(DOC.NORMES) Concerne les dispositions relatives à l"Office national d"assurance-vieillesse. Texte(s) connexe(s): (HTI-1965-R-52273) 1965-11-08. Décret du 8 novembre 1965 instituant l'assurance-vieillesse obligatoire.

HTI-1965-R-52273

1965-11-08

Décret du 8 novembre 1965 instituant

l"assurance-vieillesse obligatoire.

Photocopie, 1965-11 (DOC.NORMES ;

INFORM)

Presses nationales d"Haïti, Port-au-

Prince, Haïti (DOC.NORMES ; INFORM)

Texte(s) connexe(s): (HTI-1968-R-52274) 1968-03-18. Décret du 18 mars

1968 déterminant les modalités d'application de la loi du 28 août 1967 créant

le département des Affaires sociales et fixant les attributions de ses différents organismes.

HTI-1976-R-51929

1976-03-10

Décret définissant l"incapacité

totale de travail et complétant les attributions de la Commission d"invalidité de l"office national d"assurance vieillesse.

Tiré à part., 4 p. (SECSOC)

Suprime et remplace les articles 185, 186, 187, 188 et 250 de la Loi du 28 août 1967.

HTI-1975-R-14336

1975-03-31

Décret du 31 mars 1975 harmonisant

la législation sur la pension civile et fixant son mode d"application.

Le Moniteur, 1975-04-17, no 30, pp.

165-167 (INFORM)

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] Code du Travail - Legilux

[PDF] Niger - Loi n°2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail

[PDF] code du travail - ILO

[PDF] Code du travail, No 17 du 1997, le 1er décembre 1997 pdf

[PDF] code du travail - Adecco Tunisie

[PDF] Le processus électoral au Maroc : cadre législatif 2015 - Hem

[PDF] Circulaire du 24 mars 2017 relative aux - Circulairesgouvfr

[PDF] Code électoral - Codes Droitorg

[PDF] Rep de Guinée - Code Electoral

[PDF] Le Code électoral du Sénégal, 2014, partie législative - Senegal

[PDF] Décret 2017-442

[PDF] codes pcs - ece - Action Santé Travail

[PDF] Établissement d 'enseignement universitaire

[PDF] Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum - Council of Europe

[PDF] BURKINA FASO - LegiBurkina